PROJET DE PLAN D'ACTION PME 26 mai 2009

1. PROJET DE PLAN D'ACTION PME 26 mai 2009

2. Pourquoi un plan d'action en faveur des PME ? Quels objectifs ? • Cohérence avec la démarche de la douane économique et de l'administration de service • Expérience réussie de la MGE • S'inscrit dans une politique globale d'appui général et d'incitation des PME à faire du commerce international • Réponse à la crise financière • Les objectifs: des opérations de douane moins coûteuses, plus simples, plus rapides et plus sûres.

3. Les PME et le commerce internationalQui sont elles ? • 1/3 des échanges réalisé par 100 entreprises • 1/3 des échanges réalisé par 5 à 10 000 entreprises • 1/3 assuré par environ 100 000 PME --------------------- • Des profils très différents : PME adossées à un groupe, PME indépendantes, TPE • Des PME indépendantes majoritaires (85%), mais ne réalisant qu'une part minime des échanges • Parmi ces PME, les 2/3 sont des TPE (moins de 20 salariés) ne réalisant que 6% des montants échangés

4. Les PME et le commerce international Qui sont elles ? • Les grandes entreprises échangent avec un large éventail de pays partenaires, 24 pays en moyenne à l'export, contre 6 pour les PME. • Près de la moitié des PME n'exportent que dans un seul pays • Un grand nombre d'opérateurs font des opérations de commerce international de faible valeur et/ou occasionnellement. (50 000 PME de plus pourraient exporter cf : Italie et Allemagne) • Les PME font massivement appel à des intermédiaires du dédouanement (90% en valeur)

5. Pas de ressources humaines dédiées à la douane + Un manque d'expertise = Une matière méconnue et jugée compliquée Pas d'optimisation des procédures Recours à des intermédiaires Les difficultés propres aux PME

6. Les difficultés de mise en oeuvre d'une politique PME • Identifier les besoins spécifiques aux PME • La grande disparité des PME et leurs besoins divers • La personnalisation des contacts se heurte aux ressources disponibles à la douane (MGE pas transposable aux PME) • Les PME n'identifient pas les missions de la douane. Les formalités douanières sont englobées dans l'ensemble du commerce international. • La douane n'est pas le problème majeur des opérations de commerce international (voir étude primo opérateurs). Les PME y sont donc peu sensibles • Le langage douanier est inaccessible aux profanes (incoterms, ANC...) • Le dialogue est rendu difficile par la présence des intermédiaires.

7. Les pièges à éviter • Des réponses à toutes les demandes isolées sans souci de cohésion • Des mesures qui ne s'adresseraient pas spécifiquement aux PME • Des mesures qui ne s'adresseraient qu'aux professionnels du dédouanement • Le catalogue de mesures (ex. 'les 60 mesures pour les PME') au lieu d' une action conjointe et cohérente de l'ensemble des services de la douane, à tous les niveaux, de la DG au bureau de douane

8. Une méthode participative • Rencontres avec les PME • Consultation des fédérations sous la forme de groupes de travail (Forum douane entreprises, 3S, bilatéral) • Etudes internes et externes : IS, étude primo exportateurs, études de l'Odasce, de la CGPME, d'OSEO, propositions du MEDEF, etc... • Rencontres avec les PAE et les bureaux de douane

9. Les besoins « clé » des PME • Information • Simplification • Accompagnement

10. Informer : le diagnostic • Une information très technique. Les entreprises ne font pas directement le lien avec leurs besoins : Information ciblée, claire, facile d'accès . Outils simples, très orientés vers les PME. • Une information trop peu connue. • Des informations douanières peu disponible chez les autres acteurs du commerce international (CCI, Ubifrance).

11. Informer : les propositions • L' engagements de service 3S : Information rapide, utile et lisible . • Une interface internet plus tournée vers les entreprises (site douane, 'parcours de l'import-export'). • Informer sur les outils à disposition pour optimiser leur compétitivité (ex : DEB dématérialisée, entrepôts, TVA..) • Intensifier et structurer les relations avec les partenaires du commerce international vecteurs d'informations: CCI, Ubifrance, fédérations (bureaux nationaux et locaux). • Mutualiser les bonnes pratiques des PAE (ex: dédier des réunions douane entreprises aux primo exportateurs)

12. Simplifier : les propositions • Favoriser l'accès au bon interlocuteur rapidement (3S) • Simplifier les démarches préalables au dédouanement (documents strictement nécessaires) (3S) • Dématérialiser l'ensemble des procédures et des documents • Aller vers le guichet unique • Divers : RITA, simulateur coût droits et taxes, DeltaO (pour les TPE), régimes économiques...

13. Accompagner : le diagnostic • Les PME ont besoin de conseils. • Elles commettent souvent des erreurs à cause d'une mauvaise connaissance des procédures douanières • Elles ont peu de temps pour s'en occuper, et pas de ressources humaines dédiées • Elles se sentent dépourvues face à la complexité des démarches douanières et demandent qu'on les accompagne

15. AccompagnerLes propositions : un partenariat douane / PME • Qui fait quoi pour les PME: RUD, segmentation des PME par leur taille, répartition entre CCE et bureaux de douane • Renforcer la démarche active des cellules conseil en faveur des PME (définition de PME cibles, rencontres avec x nouvelles PME/an) pour les inciter à bénéficier des procédures et régimes douaniers adaptés à leurs besoins, du statut OEA... • Sensibiliser les agents des douanes aux entreprises et à la vie économique et améliorer leurs connaissance dans ces domaines (formation initiale et continue)

16. Les commissionnaires :intermédiaires obligés entre la douane et les PME • Compétence : formation professionnelle des commissionnaires pour l'amélioration des compétences douanières de leurs équipes et de leurs clients • Valeur ajoutée : transparence, service et conseils aux PME (charte) • Information : les commissionnaires, relais des mesures douanières en faveur des PME (TVA, PDU, régimes écos, statut OEA...)

17. Les prochaines étapes • Présentation du plan en CA : février 2009 • Plan d'action,tableau de bord de pilotage: avril 2009 • Communication (cabinet, fédérations) : mai 2009 • Mise en oeuvre : fin du 1er semestre 2009