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Le reclassement

Le reclassement. Objectifs du projet. Renforcer la protection du salarié Accès à la procédure (salarié / employeur) Accélérer les procédures Procédure de réévaluation périodique Améliorer le placement du salarié Coordonner les voies de recours Indemnité professionnelle d’attente cotisable.

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Le reclassement

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Presentation Transcript

  1. Le reclassement

  2. Objectifs du projet • Renforcer la protection du salarié • Accès à la procédure (salarié / employeur) • Accélérer les procédures • Procédure de réévaluation périodique • Améliorer le placement du salarié • Coordonner les voies de recours • Indemnité professionnelle d’attente cotisable

  3. Renforcer la protection du salarié

  4. Accès à la procédureconditions liées au salarié

  5. Accès à la procédureconditions liées à l’employeur

  6. Accélérer les procédures

  7. Réévaluation périodique

  8. Améliorer le placement du salarié

  9. Coordonner les voies de recours • La Commission mixte prend les décisions de reclassement (interne/externe), les décisions de non reclassement et les décisions relatives au statut des personnes sous reclassement externe • La Commission mixte peut faire réexaminer le constat d’aptitude/d’inaptitude du médecin du travail par un médecin de la Division de la santé au travail

  10. Indemnité professionnelle d’attente cotisable • Simplification du mode de calcul de l’indemnité compensatoire en le liant à l’assiette cotisable en matière d’assurance pension • Indemnité professionnelle d’attente = 80% du revenu mensuel moyen cotisable au titre de l’assurance pension

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