Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

1. Présentation AFGAP :Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

2. Macro-couverture enréférentiel français • Eligibilité et modalités de comptabilisation régies par le règlement CRB 90-15 : texte général définissant les principes de la macro-couverture • Une banque peut couvrir globalement son risque de taux d’intérêt lorsqu’elle mesure son risque au sens du règlement CRB 97-02 et qu’elle est en mesure de justifier que, globalement, les contrats comptabilisés dans cette catégorie permettent de réduire effectivement son risque de taux d’intérêt Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

3. Macro-couverture en référentiel français • En pratique, la démonstration du risque de taux est souvent effectuée lors de la mise en place du dérivé • Les positions sur instruments dérivés sont ensuite assimilées à des positions cash et l’exposition gérée globalement • Les principes français sont en adéquation avec les modalités de gestion du risque global de taux des banques Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

4. Comptabilité de couverture en IFRS • Approche très restrictive et contraignante (documentation, mesure de l’efficacité prospective et rétrospective) définie pour des opérations de micro-couverture parfaitement efficaces • Interdiction de la couverture d’une position nette • Conditions strictes pour les couvertures de portefeuille – les éléments couverts doivent tous partager la même sensibilité au risque couvert Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

5. Comptabilité de couverture en IFRS • Assimilation des risques couverts aux flux de trésorerie effectivement encaissés • Objectif affiché par l’IASB : éliminer la couverture des positions de bilan pour limiter la comptabilité de couverture à la gestion des risques liés à des transactions futures hautement probables • Les principes IFRS ne sont pas compatibles avec les stratégies de macro-couverture des banques françaises Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

6. De l’IAS 39 au carve-out • Les principes de couverture en IAS 39 : Le Cash Flow Hedge permet de convertir les cash flows variables d’un contrat financier en cash flows fixes Un risque = un cash flow variable Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

7. De l’IAS 39 au carve-out • Les principes de couverture en IAS 39 : Le Fair Value Hedge permet de convertir les cash flows fixes d’un contrat financier en cash flows variables Un risque = variations de valeur d’un contrat financier Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

8. De l’IAS 39 au carve-out • Les principes de couverture en ALM : Est-il risqué d’émettre un crédit taux fixe 15 ans ? Est-il risqué de proposer un compte sur livret indexé à 50% sur Euribor ? Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

9. De l’IAS 39 au carve-out • Les principes de couverture en ALM : Le risque provient d’un déséquilibre entre les ressources et les emplois à taux fixe Un risque = une position nette (actif taux fixe – passif taux fixe) non couverte Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

10. Position nette Actifs Passifs De l’IAS 39 au carve-out • Les principes de couverture en ALM : Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

11. De l’IAS 39 au carve-out • Couverture du GAP en IAS 39 : Il n’est pas interdit de déterminer le risque comme la position nette. Il reste à trouver un portefeuille d’actif, ou un portefeuille de passif, qui satisfasse les conditions de sous-jacent de la couverture… …mais : Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

12. De l’IAS 39 au carve-out • Couverture du GAP en IAS 39 : …mais dans la version complète d’IAS 39, interdiction de : • couvrir des ressources contractuellement à vue mais économiquement à moyen ou long terme (ex. DAV, PEL, livrets) • couvrir des passifs rémunérés à Libor – marge (ex. passifs commerciaux) • couvrir des émissions synthétiques (ex. émission d’un EMTN structuré swapé à taux variable) • couvrir les contrats internes • couvrir la composante linéaire / fond de cuve des portefeuilles de prêts à la clientèle Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

13. Le carve out • Le « carve out » d’IAS 39 permet aux banques européennes de : • couvrir des ressources contractuellement à vue mais économiquement à moyen ou long terme • couvrir des passifs rémunérés à Libor – marge • couvrir la composante linéaire de leurs portefeuilles de prêts à la clientèle Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

14. Négociations FBE / IASB sur l’IMH • Le contexte : Le carve-out est provisoire (adopté par la commission dans l’attente d’un accord entre les banques et l’IASB) • La commission demande à la FBE et à l’IASB de négocier ensemble pour sortir du carve-out • Le groupe de travail FBE propose une méthode appelée Interest Margin Hedge (IMH) qui définit les principes de justification (tests d’efficacité) d’une couverture ALM. Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

15. Négociations FBE / IASB sur l’IMH • Caractéristiques de l’Interest Margin Hedge : • compatible avec les pratiques ALM (couverture ou sous-couverture d’une position nette définie par un gap) • prise en compte des DAV et des passifs à marge pour construire le gap • sous-couverture autorisée • sur-couverture interdite (pas d’augmentation du risque) • inefficacité prise en résultat (cas de sur-couverture) Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

16. Négociations FBE / IASB sur l’IMH • La FBE présente à plusieurs reprises l’IMH à l’IASB et y apporte des modifications pour tenir compte des critiques du board. • Un dernière présentation de l’IMH est organisée en décembre 2006 : • Refus de l’IASB d’adopter une troisième méthode de couverture dans la norme • Le Board propose d’adapter, ou de clarifier, le cash flow hedge pour le rendre compatible avec les macro-couvertures ALM • Le Board demande à la FBE de recenser les points bloquants de la norme pour un traitement en CFH des macro-couvertures • Les représentants de la FBE acceptent d’étudier cette proposition Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

17. La production viendra combler le gap Date : T0 Date : T1 actif passif Négociations FBE / IASB sur le CFH • Glissement conceptuel de la couverture des gaps (IMH) à la couverture de la production future (CFH) : GAP Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

18. Négociations FBE / IASB sur le CFH • Glissement conceptuel de la couverture des gaps (IMH) à la couverture de la production future (CFH) :  Couverture de l’incertitude sur les cash flows d’intérêt de la production future qui viendra combler le gap Il faut donc vérifier : • La forte probabilité de cette production • L’efficacité prospective de la couverture • Le retournement de la couverture à l’origination de la production qui vient combler le gap… • … si la production est éligible. Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

19. Négociations FBE / IASB sur le CFH De janvier à juin 07, et après consultation des adhérents de la FBE, le groupe de travail FBE identifie les points bloquants en CFH. Un grand nombre de problèmes pratiques : • Notion de groupe d’éléments couverts (la production peut être à taux fixe comme à taux variable) • Justification de la forte probabilité des transactions futures (par le gap de taux) • Mismatch des dates de fixing par pas de temps • Retournement de la couverture à l’origination de la production (retournement partiel en cas de production de maturité inférieure au gap couvert) • … Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

20. T0 T1 actif passif Négociations FBE / IASB sur le CFH Un grand nombre de problèmes pratiques : • Suivi du retournement des swaps un à un • Recyclage de la juste valeur partielle sur l’élément couvert • Désignation du couple de dérivés comme nouvel instrument de couverture GAP swap Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

21. Négociations FBE / IASB sur le CFH De janvier à juin 07, et après consultation des adhérents de la FBE, le groupe de travail FBE identifie les points bloquants en CFH. Les problèmes pratiques découlent du principe même de l’application du cash flow hedge d’éléments futurs hautement probables. Le board, qui soutient cette approche, est prêt à résoudre ces problèmes pratiques. Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

22. Négociations FBE / IASB sur le CFH De janvier à juin 07, et après consultation des adhérents de la FBE, le groupe de travail FBE identifie les points bloquants en CFH. Un problème de fond : la qualification de la production comme sous-jacent de couverture. Deux cas d’application : • Les dépôts à marge négative (tous les passifs commerciaux) • Le déséquilibre du banking book Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

23. T0 GAP Échéancier dans le gap Ecoulement statistique Négociations FBE / IASB sur le CFH Les dépôts à marge négative : Plus l’échéancement des dépôts (DAV, livrets…) est court pour construire le gap, plus le gap sera comblé par ces mêmes dépôts inéligibles. Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

24. A P A P crédits dépôts Funding externe Emprunt interne JJ Prêt interne JJ Banking book Trading book Négociations FBE / IASB sur le CFH Le déséquilibre du banking book : Le financement (ou le replacement de l’excédent) du banking book est netté avec le financement (ou le replacement de l’excédent) du trading book . Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

25. Négociations FBE / IASB sur le CFH Le déséquilibre du banking book : Le financement (ou le replacement de l’excédent) du banking book est netté avec le financement (ou le replacement de l’excédent) du trading book . Si la dette du groupe est : - comptabilisée en juste valeur - structurée - ou dans une autre devise puis swapée … elle est inéligible comme sous-jacent de couverture Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

26. Le contexte politique aujourd’hui • Parallèlement aux discussions avec la FBE, l’IASB a mené sa propre étude auprès de certains établissement, UBS et HSBC notamment, qui ont confirmé qu’ils étaient en mesure de désigner leurs relations de couverture sans avoir recours au « carve out » - Etude présentée en octobre 2007 • Publication en septembre 2007 par l’IASB d’un exposé-sondage modifiant les règles de comptabilité de couverture d’IAS 39. Ce projet ne tient pas compte des discussions avec la FBE, il réaffirme et renforce l’interdiction de couverture des passifs commerciaux Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

27. Le contexte politique aujourd’hui • Gerrit Zalm, le nouveau président de l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) et ancien Vice Premier ministre des Pays-Bas, a déclaré à plusieurs reprises que le « carve out » devait rapidement être supprimé • 'If we still have the objective of having one international standard then the carve-out must be reversed‘ • ‘One of my first priorities will be no new carve-outs in Europe and trying to get rid of the existing carve-out, because if Europe is doing this, other countries could get the same inspiration and then all the advantages of the one programme fade away,’ Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

28. Le contexte politique aujourd’hui • Charlie Mac Creevy, Commissaire européen au Marché intérieur, a également rappelé à plusieurs reprises que le carve out devait être supprimé • Le 14 nov. 07, le Parlement européen réuni en plénière adopte une résolution soutenant la reconnaissance mutuelle des IFRS et US GAAP à l’horizon 2009 • Le 15 nov. 07, la SEC lève l’obligation de rapprochement avec les US GAAP pour les sociétés étrangères utilisant les IFRS • Le 29 nov. 07, Charlie McCreevy déclare son souhait de voir l’Europe accepter en 2008 la publication des comptes en US GAAP et appelle l’IASB à présenter une proposition permettant de marquer une adoption complète de l’IAS 39 Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

29. Le contexte politique aujourd’hui • Les discussions sur la comptabilité de couverture sont menées par deux membres américains de l’IASB, John Smith et James Leisenring, qui ne sont pas favorables aux positions de la FBE • Les membres français de l’IASB, Philippe Danjou et Gilbert Gélard, ne se sont pas très impliqués sur ce sujet Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

30. Le contexte politique aujourd’hui • Certains parlementaires européens, dont Pervenche Berès (Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires) et Alexander Radwan, ont en revanche pris plusieurs initiatives destinées à affirmer l’influence de l’Union européenne dans le processus d’élaboration et d’adoption des normes IFRS Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

31. Actions envisageables • Identifier d’autres banques européennes susceptibles de relayer notre message • Sensibiliser les politiques français et européens sur les risques en cas d’abandon du « carve out » sans concession de l’IASB au minimum sur la couverture des passifs commerciaux Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

32. Actions envisageables • Obtenir une plus grande implication des régulateurs bancaires européens afin qu’ils fassent pression pour une convergence réglementation / comptabilité sur ce point • Dans le cas où la FBE obtenait des concessions de l’IASB, étudier la possibilité d’un accord au niveau français sur des modalités acceptables de mise en œuvre, dans le cadre du CNC par exemple Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out