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1. Participation des travailleursCampagne 2012-13 «Lieux de travail sains» S’engager pour la sécurité et la santé au travail Date | Titre de l’événement

2. Objectif global: gérer un risque majeur d’entreprise grâce à des performances de haut niveau en termes de santé et de sécurité Les principes essentiels pour atteindre de hautes performances en matière de sécurité et de santé: • Un système de gestion basé sur l’évaluation des risques • Une mise en œuvre passant par les étapes de : la planification, la fourniture, la supervision et l’analyse • Une direction active montrant un engagement fort • La participation des travailleurs

3. En quoi consiste une culture de la santé et de la sécurité fondée sur le leadership et la participation? C’est une culture au sein de laquelle chacun assume ses droits, son rôle et ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, et où l’on travaille conjointement afin de prévenir accidents et problèmes de santé. La prise d’initiatives va de pair avec la participation. La direction: • doit faire preuve d’un engagement visible en faveur de la santé et de la sécurité; • a pour responsabilité de créer les conditions propices à un véritable partenariat et à la participation des travailleurs. Sans une bonne prise en main au sommet, pas de participation efficace.

4. En quoi consiste la participation des travailleurs? (1) La participation des travailleurs sous-entend au minimum de: • fournir des informations; • fournir des instructions et assurer une formation; • consulter les travailleurs et leurs représentants. Ces exigences juridiques sont valables dans tous les états membres.

5. En quoi consiste la participation des travailleurs? (2) La participation pleine et réelle des travailleurs et de leurs représentants dans la gestion de la santé et de la sécurité suppose plus que les seules conditions d’information, de formation et de consultation. • Les travailleurs et leurs représentants sont autorisés et encouragés à prendre part aux décisions relatives à la santé et à la sécurité au travail. • Il existe une communication «de bas en haut» efficace: les travailleurs sont écoutés et des mesures sont prises en conséquence. • Les relations entre employeurs et salariés sont fondées sur la collaboration, la confiance, le respect, et la résolution conjointe des problèmes rencontrés. Il s’agit là des meilleures conditions pour apporter des améliorations en termes de santé et de sécurité.

6. Un processus à double sens L’engagement des travailleurs en matière de santé et de sécurité est un processus à double sens impliquant simplement que l’employeur et ses salariés/les représentants de ses salariés: • échangent; • sont à l’écoute de leurs préoccupations respectives; • soulèvent des problèmes et trouvent des solutions ensemble; • recherchent et partagent idées et informations; • abordent les problèmes en temps utile; • écoutent ce que chacun a à dire; • prennent des décisions conjointes.

7. Les avantages de la gestion de la santé et de la sécurité La collaboration de ses salariés représente un atout essentiel pour l’employeur afin de mettre en pratique la gestion de la santé et de la sécurité. Elle permet: • d’augmenter les ressources disponibles; • de mieux identifier les risques sur le lieu de travail; • de vérifier que les contrôles en matière de santé et de sécurité sont réalisables; • de créer un engagement plus fort envers ces contrôles, pour des conditions de travail plus sûres et plus saines.

8. La législation La consultation des travailleurs est inscrite dans le droit de la santé et de la sécurité car elle est cruciale pour prévenir les risques et trouver des solutions efficaces. En Europe, dans le cadre de la gestion de la santé et de la sécurité, les exigences juridiques minimales pour l’employeur sont les suivantes: • Informer ses salariés; • Fournir des instructions et assurer la formation à/de ses salariés; • Consulter ses salariés et leurs représentants. Les exigences spécifiques sont déterminées par les législations et pratiques nationales.

9. La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391) définit les conditions minimales de la consultation des travailleurs (1) Les employeurs sont tenus de consulter leurs salariés et/ou leurs représentants et de leur permettre de prendre part aux discussions concernant toute question relative à la sécurité et à la santé au travail. Ils sont tenus: • de respecter leur droit à faire des propositions; • d’organiser leur participation équilibrée.

10. La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391) définit les conditions minimales de la consultation des travailleurs (2) Les travailleurs doivent être consultés quant à: • toute mesure susceptible d’avoir des effets substantiels sur la sécurité et la santé; • la désignation de travailleurs responsables des activités en lien avec la santé et la sécurité au travail et le recours à des services extérieurs; • toute information liée à l’évaluation des risques ou à des groupes de travailleurs exposés à des risques, avec consultation concernant: • les mesures de protection, • la liste des accidents et incidents graves à signaler aux autorités; • la formation des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail.

11. La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391) définit les conditions minimales de la consultation des travailleurs (3) Les représentants des travailleurs ont le droit de demander à l’employeur de prendre des mesures appropriées concernant la santé et la sécurité. Les employeurs doivent permettre aux représentants des travailleurs: • de prendre du temps libre sans perte de salaire, et leur donner les moyens nécessaires à l’exercice de leurs droits; • de soumettre leurs observations lors des inspections par les autorités. Les législations ou les pratiques nationales définissent les conditions spécifiques relatives à la disposition de l’information, à la consultation, à la représentation des travailleurs et aux comités de sécurité.

12. Dispositions favorisant la participation (1) La participation doit être systématique, régulière et planifiée. Cela est indispensable afin de garantir une participation réelle et efficace pendant l’évaluation des risques. La participation n’est pas forcément très compliquée à mettre en place. Elle peut par exemple avoir lieu: • à travers les représentants des travailleurs et les comités de sécurité; • par des groupes de travail abordant des problèmes spécifiques; • pendant la formation – en proposant aux travailleurs de partager leur point de vue sur les sujets abordés.

13. Dispositions favorisant la participation (2) La communication et les commentaires «directs» peuvent se concrétiser: • à travers la mise en place de procédures de signalement des blessures, des accidents évités de justesse, etc., et par la fourniture d’un retour sur les idées proposées afin d’améliorer la santé et la sécurité; • en incluant la santé et la sécurité au travail parmi les sujets abordés lors des réunions «boîte à outils», des réunions d’information, des réunions de service ou d’équipe, à travers l’intranet de l’entreprise, par des programmes d’idées, etc.; • en réalisant des enquêtes et d’autres études.

14. Dispositions favorisant la participation (3) La participation des représentants des travailleurs et la participation directe des travailleurs: • La participation directe des travailleurs et la participation des représentants des travailleurs ne constituent pas deux alternatives, mais plutôt deux possibilités différentes qu’il convient d’associer au mieux; • Un représentant des travailleurs capable de défendre le point de vue de ses collègues est un bon moyen d’associer l’ensemble du personnel aux problématiques de la santé et de la sécurité. Les législations et les pratiques nationales définissent les conditions concernant les représentants des travailleurs et les structures formelles telles que les comités de sécurité.

15. Les facteurs de réussite (1) La direction doit montrer qu’elle encourage le dialogue et la participation des travailleurs: • par une volonté d’ouverture; • à travers des commentaires fréquents; • en mettant suffisamment de temps à disposition; • en encourageant les travailleurs à s’engager y compris en tant que représentants des travailleurs. En utilisant à la fois des méthodes formelles et informelles En permettant à tous de participer… travailleurs en équipes ou à temps partiel, télétravailleurs, etc.

16. Les facteurs de réussite (2) Une participation systématique à toutes les procédures de gestion de la santé et de la sécurité au travail Une formation assurée pour les cadres, superviseurs et représentants des travailleurs Une culture d’entreprise au sein de laquelle les notions de santé et de sécurité sont parfaitement intégrées dans le rôle de chacun

17. Conclusion (1) • La participation pleine et entière des travailleurs: • nécessite un système de communication et de consultation efficace, de la confiance et du respect, une collaboration et un partenariat dans l’écoute, la discussion et la coopération

18. Conclusion (2) • Les avantages d’une bonne participation des travailleurs: • Une meilleure utilisation des connaissances de chacun; • Des avantages pour l’entreprise en termes de réduction du taux d’accidents du travail; • Bien souvent, une augmentation de la productivité, de la qualité et de l’efficacité; • Un engagement plus marqué des salariés; • Une plus grande coopération; • Une résolution conjointe des problèmes.

19. Une campagne basée sur le réseau 19 Point fort: correspondants nationaux et réseaux tripartites Mais aussi... toucher d’autres parties prenantes/partenaires • Les partenaires officiels de campagne (organisations paneuropéennes et internationales), dont des partenaires sociaux, des ONG, des fédérations et réseaux sectoriels, des sociétés privées • Les institutions européennes, dont la Commission européenne, le Parlement européen, les représentations de l’UE, les Agences de l’Union européenne, le Réseau Entreprise Europe

20. Comment participer? 20 • La campagne est ouverte à tout individu ou organisation. Vous pouvez participer: • en distribuant des informations et des supports relatifs à la campagne; • en participant à l’un des nombreux événements, conférences, concours ou campagnes publicitaires organisés pendant la campagne; • en organisant vos propres activités.

21. Devenez partenaire de la campagne 21 Les organisations paneuropéennes peuvent également demander à devenir partenaire de la campagne. L’Agence offre: • un certificat de partenariat; • un kit de bienvenue; • une promotion à l’échelle européenne et dans les médias; • une plate-forme de communication en ligne; • la section «Partenaires» sur le site Internet.

22. Le Prix européen des bonnes pratiques 22 • identifie les contributions remarquables et innovantes • encourage les cadres et les salariés à coopérer • promeut la sécurité et la santé sur le lieu de travail • États membres de l’UE, EEE, Balkans occidentaux et Turquie • Deux catégories: • structures de moins de 100 salariés; • structures de 100 salariés ou plus. • Les lauréats sont sélectionnés parmi les candidatures soumises par les correspondants nationaux http://osha.europa.eu/fr/about/competitions

23. Ressources 23 • Guide de campagne • Guides pratiques destinés aux employés et aux cadres • Exemples de bonnes pratiques • Informations sur les événements organisés dans le cadre de la campagne • Présentations et vidéogrammes d’animations • Le tout disponible en 24 langues www.healthy-workplaces.eu

24. Dates clés 24 • Lancement de la campagne 18 avril 2012 • Semaines européennes pour la santé et la sécurité au travail octobre 2012 et 2013 • Cérémonie de remise du Prix européen des bonnes pratiques avril 2013 • Sommet «Lieux de travail sains» novembre 2013

25. Pour plus d’informations 25 • Visitez le site Internet de la campagne www.healthy-workplaces.eu • Pour en savoir plus sur les événements et les activités organisés dans votre pays, contactez votre correspondant national www.healthy-workplaces.eu/fops