Mission : Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités.

1. Normandie Parc – Assistance au développement d’une zone d’activitésCommunauté de Communes de Pacy-sur-EureRéalisation : Partenaires Développement, AUDI2001 • Mission : • Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités. • Caractéristiques de la mission : • Partenaires Développement assistera la Communauté de Communes dans le cadre d’une mission d’assistance préalable comportant les actions suivantes : • Dossier financier : mise à niveau du bilan prévisionnel, recensement de l’ensemble des dépenses et recettes passées imputables à l’opération, recensement des conventions de financement passées avec l’Etat et les Collectivités, proposition d’éléments de négociation pour la mise en place des financements nécessaires à la première tranche, assistance à la mise en place du comité de suivi avec les financeurs publics. Il conviendra de proposer des éléments nécessaires à l’inscription budgétaire 2001 du montant de sa participation au financement de l’opération • Dossier administratif et juridique : recensement des délibérations approuvées ou à approuver par la CCPE, éventuellement proposition de lancement de procédures complémentaires, recensement de l’état du foncier acquis ou à acquérir • Espaces bureaux de gestion du site, restauration collective et pépinière d’entreprise : assistance générale à la CCPE relativement à l’exécution des travaux d’aménagement du bâtiment, à la mise en place des baux locatifs précaires aux entreprises susceptibles de s’installer dans la pépinière d’entreprise, à la mise en place du fonctionnement du service de restauration.