Navigabilité des aéronefs militaires et d’État

1. Navigabilité des aéronefs militaires et d’État Séminaire relations emplois-formations dans la construction et la maintenance aéronautique 17 mars 2008

2. Contexte RÈGLEMENT (CE) No 1592/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne CHAPITRE I : PRINCIPES Article premier : Champ d'application « Le présent règlement ne s'applique pas lorsque les produits, pièces et équipements et les personnels et organismes visés au paragraphe 1 sont affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues. Les États membres s'engagent à veiller à ce que ces opérations soient menées en tenant dûment compte, dans la mesure du possible, des objectifs du présent règlement. »

3. Navigabilité des aéronefs : intérêt Objectifs d’interopérabilité Inter alliés - Opérations communes - Maintenance croisée - Externalisation Inter ministériel Secteur civil

4. Démarche de l’Etat Exploitant Applique les règles Autorité Fixe les règles et vérifie leur application Art.10 du décret Étatique AE = Autorité + Exploitant (5 AE « Défense ») Autorité Technique Exemple Civil GSAC Exploitant Autorité Article 10 : En cas de circonstances exceptionnelles ou de nécessités opérationnelles urgentes, les autorités mentionnées à l’article 15 peuvent, par décision motivée et pour une durée limitée, déroger aux dispositions du présent décret.

5. Processus Théorique CEM Autorité d’Emploi DGA Autorité Technique BSMN OCN Politique RH Exploitant OPS OGMN SIMMAD Sous- traitant Part M/G ET - ETIA 66E Règles du « grand-père » Organismes de maintenance Mécaniciens licenciés 145E Mission APRS Organismes maint. externes 145E Organismes de formation NSI privé ou étatique 145E et 21E 147E CDN CEAM CDT 145E et21E Périmètre des responsabilités du maintien de la navigabilité des Autorités d’Emploi

6. CdN Type : A400M N° 1 CdN Type : A400M N° 2 2 principes et 2 jalons 2 principes : - des labels - indépendance labellisateur 1 Certificat de type par flotte 1 Certificat de navigabilité par aéronef CdT : A400M Un délai : 09/12/2011 AE Butée : 9 décembre 2011 DGA Butée : 9 décembre 2009 Calendrier : 4 ans pour adaptation & labellisation

7. Navigabilité des aéronefs : un progrès • Un progrès qui apporte • Sécurité • Confiance • Reconnaissance • Un progrès qui favorise • Interopérabilité • Élargissement des communautés • Liberté d’action

8. Conclusion • La navigabilité est un ensemble de règles qui répondent à un besoin de progrès : un enjeu de sécurité aérienne, un enjeu d’interopérabilité (conséquences opérationnelles et économiques), une contribution à la modernisation de l’État • Intérêt pour tous : reconnaissance par la DGAC des règles de navigabilité des aéronefs militaires et d’Etat (continuité entre « environnements contrôlés » civils et étatiques). Cas pratique : l’A400M • Emploi : convergence des domaines d’emploi civils et militaires (PART 66 / FRA 66). Licences (A – B1/B2 – C) / (D – E1/E2/E3 – F). APRS. • Formation : Convergence des besoins et élargissement des communautés de formation

9. Navigabilité des aéronefs militaires et d’État Séminaire relations emplois-formations dans la construction et la maintenance aéronautique 17 mars 2008