Eléments essentiels de gestion des migrations à l’attention des décideurs et des praticiens

1. Eléments essentiels de gestion des migrationsà l’attention des décideurs et des praticiens Section 2.9 Migration et déplacements

2. Section 2.9Migration et déplacements Objectifs d’apprentissage • Approfondir votre connaissance des problèmes posés par la migration forcée de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. • Vous faire comprendre les conséquences de la migration forcée des personnes déplacées sur les politiques migratoires nationales. • Vous rendre mieux à même de déterminer les réponses appropriées aux problèmes que posent les personnes déplacées dans votre contexte. Eléments essentiels de gestion des migrations

3. Section 2.9Migration et déplacements Titres des sujets Premier sujet: Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays Deuxième sujet:Les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées l’intérieur de leur propre pays Troisième sujet:Les politiques nationales Eléments essentiels de gestion des migrations

4. Section 2.9Migration et déplacements Terminologie et notions Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays Il s’agit des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcées ou contraintes à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un Etat. Eléments essentiels de gestion des migrations

5. Migration et déplacements Premier sujet Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

6. Premier sujetLes personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays Points importants • La définition des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays n’est pas une définition à caractère juridique, elle est tout simplement descriptive. • Du fait de leur condition, les personnes déplacées ont des besoins particuliers précis. • L’attention dont fait l’objet le sort des personnes déplacées ne vise pas à leur donner un statut privilégié, mais bien à veiller à ce qu’il soit répondu à leurs besoins particuliers, en même temps qu’à ceux d’autres groupes. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

7. Premier sujetLes personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays 4. Les dangers et les privations caractéristiques du déplacement interne peuvent être lourds de conséquences : les taux de mortalité et de malnutrition les plus élevés enregistrés, cette dernière décennie, par l’aide humanitaire sont ceux des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. • Il est fréquent que des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays soient bloquées dans des zones de conflit armé, ou se trouvent sous la menace d’armes, de voies de fait, de violences sexuelles ou encore d’une conscription forcée. Elles peuvent aussi être particulièrement vulnérables à la traite des personnes. Elles manquent, pour la plupart, d’aliments de base, d’eau, d’abri et de services médicaux. Eléments essentiels de gestion des migrations

8. Premier sujetLes personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays La responsabilité nationale et internationale • Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sont souvent arrachées à leur foyer pour les mêmes raisons que les réfugiés. Toutefois, étant donné qu’elles restent à l’intérieur des frontières de leur propre pays et sous la juridiction de leur gouvernement, elles se voient exclues de la protection internationale offerte aux réfugiés. • L’aide et la protection aux personnes déplacées ressortissent en premier lieu au gouvernement du pays où elles se trouvent. Au cas où ce gouvernement ne peut, ou ne veut, s’acquitter de ses responsabilités, il est censé demander, ou à tout le moins accepter, une assistance internationale en vue de garantir le bien-être et la sécurité de ces personnes. • L’objectif premier de l’aide internationale doit être d’assister les gouvernements pour qu’ils remplissent leurs obligations vis-à-vis de leurs populations déplacées à l’intérieur des frontières de leur pays. Eléments essentiels de gestion des migrations

9. Migration et déplacements Deuxième sujet Les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

10. Deuxième sujetLes Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays Points importants • Les Principes directeurs portent sur toutes les étapes du déplacement interne : • prévention ; • protection ; • assistance lors du déplacement et lors du retour, réinstallation et réintégration. • Les Principes directeurs consacrent le droit des personnes à ne pas être déplacées arbitrairement ainsi que leurs droits en cas de déplacement, dont : • l’accès aux nécessités de base ; • la protection contre la violence physique ; • le droit à l’éducation ; • le droit à réintégrer leur propriété ou à recevoir un dédommagement. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

11. Deuxième sujetLes Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays 3. Les Principes directeurs précisent que les personnes déplacées continuent d’avoir le droit de demander l’asile dans un autre pays et qu’il y soit donné effet, ce qui signifie que leur est ouvert le droit au statut de réfugié. • Les Principes directeurs soulignent également que les besoins particuliers qu’éprouvent certaines personnes déplacées peuvent demander une attention spéciale : • les enfants, particulièrement les mineurs d’âge non accompagnés ; • les femmes enceintes, les mères d’enfants en bas âge, les femmes chef de famille ; • les personnes souffrant d’incapacités et les personnes âgées certains groupes, dont les populations indigènes et les éleveurs. • Différents ouvrages complémentaires ont été rédigés pour faciliter la compréhension et l’application des Principes directeurs : • un « Manuel relatif à l’application des Principes directeurs » ; • un « Manuel relatif aux modalités d’exécution appliquées au déplacement interne » ; • des « Notes sur les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ». Eléments essentiels de gestion des migrations

12. Migration et déplacements Troisième sujet Les politiques nationales

13. Troisième sujetLes politiques nationales Points importants • Favoriser, à l’échelon national, une prise de conscience du sort tragique des personnes déplacées et des responsabilités qui existent vis-à-vis d’elles. • Soutenir les activités de formation relatives au déplacement interne et aux Principes directeurs réalisées à l’intention de responsables gouvernementaux ainsi que de membres du personnel d’organisations partenaires, locales ou internationales, et des personnes déplacées. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

14. Troisième sujetLes politiques nationales • Recueillir des données sur le nombre de personnes déplacées et leurs conditions d’existence. La collecte de données relatives aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays peut toutefois se heurter à différents problèmes : • veiller à ce que la collecte de données sur les populations déplacées ne nuise ni à leur sécurité, ni à leur protection, ni à leur liberté de mouvement ; • Il existe un certain nombre d’organisations non gouvernementales ou internationales qui ont acquis une expérience considérable en matière de collecte de données sur les populations déplacées et qui peuvent aider les gouvernements dans ce domaine. • Créer un cadre juridique national en vue de protéger les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

15. Troisième sujetLes politiques nationales • Adopter une politique nationale relative au déplacement interne. Idéalement, une telle politique nationale devrait porter sur toutes les étapes du déplacement – depuis la prévention, la protection et l’aide aux personnes déplacées, jusqu’à la recherche de solutions viables – ainsi que sur les causes diverses, dont les conflits et les catastrophes. 6. Désigner un point de convergence institutionnel destiné aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. • Un organe gouvernemental existant, dûment mandaté, qui regroupe les connaissances nécessaires. • Un organe ou un service gouvernemental peut être chargé exclusivement des personnes déplacées. • La création d’une commission ou d’un groupe de travail gouvernemental chargé des personnes déplacées, qui réunit périodiquement les responsables des différents ministères et services concernés. • Il est essentiel que l’organe gouvernemental chargé des personnes déplacées soit mandaté tant pour les questions d’assistance que pour celles de protection. Eléments essentiels de gestion des migrations

16. Troisième sujetLes politiques nationales 7. Créer des institutions nationales des droits de l’homme et intégrer la question du déplacement interne dans leurs activités 8. Affecter des ressourcesadéquates. 9. Garantir la participation des personnes déplacées aux décisions qui influencent leur vie. 10. Appuyer les solutions viables aux problèmes posés par le déplacement interne. Cela inclut : • la recherche d’une solution pacifique au conflit ; • l’offre d’une assistance et la protection de l’intégrité physique des personnes déplacées qui regagnent leur foyer ou se réinstallent, lors de la phase de transit et durant la reconstruction des infrastructures ; • l’élimination des mines terrestres antipersonnel ; • le rétablissement de l’État de droit grâce à des mesures tendant à assurer le respect des droits de l’homme, ainsi que le rétablissement de processus judiciaires propres à la résolution de litiges concernant les biens immobiliers ou autres ; • la facilitation du retour ou de la réinstallation des personnes déplacées. Eléments essentiels de gestion des migrations

17. Troisième sujetLes politiques nationales • En aucun cas les personnes déplacées ne seront contraintes de rentrer dans leur foyer ou de se réinstaller ailleurs dans le pays. • La nature de l’assistance fournie peut et doit changer au fil du temps. Eléments essentiels de gestion des migrations

18. Dernière diapositive Section 2.9 Migration et déplacements