Suivi continu de la mise en œuvre des MAE Modifications nécessaires de certaines MAE existantes

1. Contexte des modifications MAE 2010 • Suivi continu de la mise en œuvre des MAE Modifications nécessaires de certaines MAE existantes • CSH du 10 décembre 2008 Constat = blocages dans le cadre de la mise en œuvre des MAE dans les zones à enjeu Adaptations techniques des dispositifs agroenvironnementaux

2. Synthèse des évolutions MAE 2010 • Adaptation de la MAE rotationnelle (dispositif B) • Création d’undispositif global de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région d’élevage • Évolution du dispositif I • adaptation d’engagements unitaires existants • création de nouveaux engagements unitaires

3. 1- Adaptation de la MAE rotationnelle Objectifs Participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la protection de la biodiversité en accompagnant la diversité des assolements et des rotations Adaptations • Maintien de l’exigence d’une 4ème culture suffisamment importante (> 10%), la part maximale de la culture majoritaire passant de 45% à 50% • Introduction d’une part minimale d’oléoprotéagineux (> 5%) Rémunération 32 €/ha/an

4. 2- Création d’une nouvelle mesure système de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région d’élevage Objectifs Accompagner les exploitations d’élevage, sur l’ensemble de leurs surfaces, à : • réduire leurs apports d’intrants azotés (plafond d’azote total et sous-plafonds d’azote minéral pour les céréales) • mieux raisonner la fertilisation sur l’exploitation (suivi d’indicateurs et bilan annuel accompagné) • réduire l’utilisation des produits phytosanitaires herbicides (IFT objectif) Rémunération 110 €/ha/an

5. 3 - Évolutions du dispositif I Adaptations transversales d’EU existants suppression du seuil minimal de contractualisation • Couver03 (enherbement sous cultures ligneuses pérennes) • Couver04 (couverture des inter rangs de vignes par épandage d’écorces) • Ferti01 (limitation de la fertilisation totale sur cultures annuelles) • Phyto02 (absence de traitement herbicide) • Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse)

6. 3 - Évolutions du dispositif I Création d’une catégorie « PAPAM » Pour des EU de limitation d’utilisation des produits phytosanitaires • Phyto02(absence de traitement herbicide) • Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) • Phyto10(absence de traitement herbicide sur l’inter-rang en cultures pérennes)

7. 3 - Évolutions du dispositif I Adaptations d’EU existants • Ferti01 (limitation de la fertilisation totale azotée sur cultures annuelles) : hors ZES, définition locale du type d’apport d’azote autorisé • Phyto02 (absence de traitement herbicide) et Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) : coefficient d’étalement sur les cultures annuelles • Phyto04 (Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitement herbicides) : progressivité de la réduction en cultures pérennes • Phyto09 (diversité de la succession culturale en cultures légumières) : élargissement de l’éligibilité aux cultures annuelles spécialisées

8. 3 - Évolutions du dispositif I Création de nouveaux EU • Enjeu eau • Phyto10(absence de traitement herbicide sur l’inter-rang en cultures pérennes) • Nouveaux EU Phyto à IFT (Phyto14, Phyto15 et Phyto16) à niveaux de réduction moindres • Enjeu érosion • Couver11 (couverture des inter-rangs de vigne) • Enjeu biodiversité • Herbe12 (maintien en eau des zones basses de prairies)