LE FONDS DU LOGEMENT WALLON ET L’A CCESSION A LA PROPRIETE INDIVIDUELLE

1. TUNIS – Novembre 2007 LE FONDS DU LOGEMENT WALLON ETL’ACCESSION A LA PROPRIETE INDIVIDUELLE Luc LAURENT

2. L’accession à la propriété individuelle de son logement. Introduction • Les politiques d’intervention publique se sont- elles orientées vers : • - l’accession à la propriété de son logement ; • la production et la mise en location de logements sociaux. • Comment et dans quelle proportion ? • - Situations intermédiaires. • - Les marchés du logement.

3. En Belgique, après la 2ème Guerre MondialePoint de la situation. SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS A BON MARCHE (1921) : - agrément et financement des sociétés locales, - production de logements locatifs, mais aussi de logements pour la vente, - destinés à la classe ouvrière. SOCIETE NATIONALE DE LA PETITE PROPRIETE TERRIENNE (1935) : - construction de logements destinés à la vente, - prêts pour les acquérir. Terrienne : - en milieu « rural », - avec quelques ares pour petit élevage et jardinage (potager). Petite propriété : dimension « sociale » FONDS DU LOGEMENT DE LA LIGUE DES FAMILLES NOMBREUSES DE BELGIQUE (1929) : - Prêts aux familles nombreuses pour l’accession à la propriété (4 enfants). - Intervention dans les loyers.

4. Faire face aux problèmes du logement d’après guerre.Deux lois fondatrices. Loi De Taeye (1948) - aide à la construction de logements « individuels », unifamiliaux - primes, prêts, … Loi Brunfaut (1949) - aide à la construction de logements locatifs et à l’équipement des ensembles de logements sociaux. Rem. 1 : traduction de choix politiques Rem. 2 : mécanisme et financement du Fonds du Logement : un article de la loi Brunfaut. Ironie de l’histoire ! Rem. 3 : les politiques d’accession et de location ont coexisté mais prédominance de la première.

5. Locataires en %. En Belgique * 30 % de locataires Région flamande * 25 % de locataires Région wallonne * 28 % de locataires Région bruxelloise * 50 % de locataires Parc locatif social (en %) : En Belgique 7 % Région flamande 5 % Région wallonne 7 % Région bruxelloise 8 %

6. LES CLIVAGES IDEOLOGIQUES Logements unifamiliaux Appartements PropriétéLocation Vision libérale Vision collectiviste et/ou personnaliste et solidariste individualiste • - Conception archétype • Vision archaïque AUJOURD’HUI : - La propriété de son propre logement est acceptée. - Le propriétaire-bailleur reste suspect.

7. LE F.L.W. Un peu d’histoire … une affiche

9. BREF HISTORIQUE • Créé en 1929 ► - « A bas les taudis » • - Prêts au logement • En 1949 ► Mise en place du mécanisme de l’intérêt dégressif • En 1980 ► Création du Fonds du Logement Wallon • En 2005 ► 30.000 ménages en 25 ans (1200 / an) • ▼ • Une longue expérience de l’accession à la propriété

10. Rendre la propriété accessible Le recours à l’ingéniosité du prêt avec intérêt dégressif – qui est avant tout un mécanisme de solidarité – représente l’un des fleurons du Fonds.

11. Conditions d’octroi des prêts Taux d’intérêt et maximum de revenus Pour une famille composée de deux emprunteurs, 3 à 4 enfants à charge (en euros).

12. Activités en 2006 Prêts AL • 118.500.000 EUR en réalisations. • Plus de 1.200 familles : 6.000 personnes dont 4.025 enfants.

14. L’accession à la propriété est-elle dépassée ou est-ce la location ? Ce que nous disons au Fonds du Logement, c’est qu’un statut d’occupation n’a pas plus ou moins de valeur qu’un autre, ce sont des états qui l’un et l’autre répondent aux besoins du parcours résidentiel de chacun, en fonction de l’évolution de sa vie, de ses choix.

15. L’accession à la propriété est-elle dangereuse ? En référence à cet adage : comment le Fonds accepte-t-il de prêter aux familles précaires et très modestes ?

16. Répartition des prêts en fonction des barèmes de taux et de revenus. 0,8% 4,3 % 13,1 % 18,7 % 63,0 % Un prêteur très social

17. Incrédulité - Indignation ►L’incrédulité « Est-il possible que des familles monoparentales, chômeuses,… accèdent à la propriété ? La réponse est OUI. »

18. Situation professionnelle et des revenus des parents • 70 % des familles disposent d’au moins un revenu • professionnel. • 21,7 % des familles disposent de deux revenus professionnels. • 36,5 % des familles sont touchées par le chômage. • 28,6 % des familles sont monoparentales. • 4,5 % des familles disposent d’un revenu d’intégration sociale.

19. ►L’indignation Est-il justifié de prêter à ces familles, de les pousser cyniquement à l’endettement prolongé, voire au surendettement ? La réponse est que le Fonds n’est pas un « criminel hypothécaire » et que c’est très consciemment qu’il répond aux aspirations légitimes de familles raisonnables, même en situation précaire, dans une recherche avec elles d’une maîtrise du risque. C’est aussi leur intérêt à long terme qui nous préoccupe : la stabilisation de leur situation financière face à des paramètres économiques qui leur échappent comme à nous.

20. CONCLUSION ► Permettre aux ménages d’être propriétaires de leur logement → une mesure parmi d’autres, nécessaire. ► Ce n’est pas « le tout » de la politique sociale du logement. ► Un parc locatif est nécessaire. ► Un parc locatif est indispensable. ▼ L’accession sociale à la propriété ne signifie évidemment pas la vente du parc social en bloc ou en (gros) morceaux.

21. Merci de votre attention. FONDS DU LOGEMENT WALLON