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Module 3. L’homologation d’un mandat en prévision d’inaptitude : processus judiciaire. Initiative du mandataire. Requête en homologation auprès du tribunal. Signification de la requête. Interrogatoire de la personne visée. Seront pris en considération : la validité du mandat
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Module 3 L’homologation d’un mandat en prévision d’inaptitude : processus judiciaire Initiative du mandataire Requête en homologation auprès du tribunal Signification de la requête Interrogatoire de la personne visée Seront pris en considération : • la validité du mandat • les preuves médicales et psychosociales • l’inaptitude du mandant • les faits et les témoignages • l’opinion du majeur Représentation de la personne par un procureur au besoin Audition par la cour Jugement en homologation Signification du jugement à la personne visée