la prévention des situations de maltraitance institutionnelle

1. la prévention des situations de maltraitance institutionnelle

2. D É F I N I T I O N S violenceinstitutionnellemaltraitance institutionnelle

3. D É F I N I T I O N S les actes maltraitants ou maltraitances les actes commis les actes omis les formes directes les formes indirectes

4. D É F I N I T I O N S violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. Stanislaw TOMKIEWICZ

5. D É F I N I T I O N S la violence envers les personnes âgéeset les personnes handicapéesest le fait d’agir ou de s’abstenir d’agir sur quelqu’un ou de la faire agir contre sa volonté en employant la force ou l’intimidation, et entraînant ou risquant d’entraîner un préjudice physique ou psychologique. Rapport Violence et santé (en application de la loi relative à la politique de santé publique)

6. définition des notions de maltraitance et de vulnérabilitéapproche juridique

7. A P P R O C H E J U R I D I Q U E la maltraitance exercée contre les personnes accueillies tentative de définition : définition et classification du Conseil de l’Europe la protections des personnes vulnérables la maltraitance exercée contre les professionnels le signalement

8. A P P R O C H E J U R I D I Q U E tentative de définition les liens entre maltraitance et violence définition du Conseil de l’Europe

9. D É F I N I T I O N S la violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une personne, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. Commission du Conseil de l’Europe 1997 (à propos des personnes âgées)

10. A P P R O C H E J U R I D I Q U E la classification proposée par le Conseil de l’Europe une liste possible d’infractions les violences physiques  les violences psychiques ou morales les violences matérielles ou financières  les violences médicales ou médicamenteuses  les négligences actives les négligences passives  la privation ou violation de droits

11. D É F I N I T I O N S traitements dégradants des traitements dégradants imposés à des êtres humains ne peuvent être considérés comme des mesures éducatives. Chambre criminelle de la Cour de cassation Arrêt du 2 décembre 1998

12. A P P R O C H E J U R I D I Q U E la protection des personnes vulnérables la vulnérabilité de la victime : élément constitutif de l’infraction la vulnérabilité de la victime : circonstance aggravante d’une infraction

13. A P P R O C H E J U R I D I Q U E La protection des personnes vulnérables des infractions classiques des infractions particulières

14. A P P R O C H E J U R I D I Q U E La maltraitance exercée contre les professionnels Les causes d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité pénale de l’auteur des faits

15. A P P R O C H E J U R I D I Q U E Le signalement une obligation citoyenne son articulation avec le secret professionnel la protection de l’auteur du signalement

16. les notions de violence et de maltraitance approche sociologique

17. A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E le caractère paradoxaldu rapport à la violence un rapport complexe • l’expérience de Milgram • la soumission à l’autorité

18. A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E la banalité du mal les faits « ordinaires » les tensions entre surveillance et liberté vie collective et intimité

19. D É F I N I T I O N S violence institutionnelleentre dans le champ de la violence institutionnelle, • tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, • tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur ceux de l’usager. CREAI Rhône-Alpes

20. les notions de violence et de maltraitance approche psychologique

21. A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E les situations de risque la relation prolongée avec des personnes vivant une situation de grande dépendance les situations d’alerte continue la suppléance aux fonctions parentales

22. A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E les effets sur les personnels de la relation prolongée avec des personnes vivant une situation de grande dépendance « l’inquiétante étrangeté » « la peur du fou »

23. A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E « l’ inquiétante étrangeté » le rapport à l’autre et la violence du même la dialectique du proche et du lointain la dialectique du familier et de l’étranger

24. A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E la « peur du fou » le sentiment de vidange ou d’invasion le sentiment d’inanité

25. A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E la situation d’alerte continue le qui-vive permanent

26. D É F I N I T I O N S suppléance familiale L’action auprès d’un mineur visant à assumer les tâches éducatives et d’élevage habituellement effectuées par la famille, mises en œuvre partiellement ou totalement hors du milieu familial dans une organisation résidentielle. Paul DURNING

27. les notions de violence et de maltraitance approche médicale

28. R A P P O R T I G A S distinction insuffisante entre : le « noyau dur » de la maltraitance  fait l’objet d’un signalement judiciaire et administratif la maltraitance qui s’installe au quotidien • à combattre par des politiques de bientraitance

29. R A P P O R T I G A S les dispositifs de bientraitance ne traitent pas suffisamment de la lutte contre la maltraitance

30. R A P P O R T I G A S différencier le traitement : de la plainte  favoriser l’expression de l’usager des signalements d’actessoupçonnés ou avérés • différents traitements

31. R A P P O R T I G A S prêter attentionaux modalités et circuits de l’information

32. prévention des situations de maltraitance ou promotion de la bientraitance

33. prévention continue des situations de maltraitance  pour un dispositif d’étayage des professionnels la formation initiale et continue les échanges la réflexion collective  l’exigence de vigilance  l’exigence de la pensée