Les politiques sociales en faveur de la lutte contre l’exclusion

1. Les politiques sociales en faveur de la lutte contre l’exclusion

2. Plan • A/ Qu’est-ce que l’exclusion ? La pauvreté La précarité L’exclusion • B/ La lutte contre la pauvreté et la précarité (de 1945 à 1997) Les trente glorieuses 1974 à 1997 : les nouveaux pauvres • C/ La lutte contre l’exclusion de 1998 à aujourd’hui La loi d’orientation relative à la « lutte contre les exclusions » La loi Borloo du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale: Les dernières mesures • D/ Les acteurs et le financement • E/ L’exclusion en Europe

3. Qu’est ce que l’exclusion ? • Pauvreté • Monétaire • Minima sociaux • Condition de vie

4. Précarité La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités*, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible". Déf du père Joseph Wresinski

5. L’exclusion Sans domicile fixe Nouvelle pauvreté La disqualification sociale (S. Paugam)

6. Insertion • L’exclusion (suite) La désaffiliation sociale (Robert Castel) Vulnérable Zone d’intégration Non intégration intégration Exclusion sociale Action réparatrice RSA Non insertion

7. Le Haut Conseil de la Santé Publique l'exclu est une personne qui malgré son état de pauvreté, ne bénéficie pas - parce qu'elle n'en a pas le droit, qu'elle ignore ses droits ou qu'elle n'a même plus l'énergie de faire les démarches nécessaires - des possibilités d'aide (revenu, logement, école, santé) correspondant le plus à sa situation.

8. B/ La lutte contre la pauvreté et la précarité de 1945 à 1997 1) La période des Trente Glorieuses La sécurité sociale : « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu'ils supportent » Article 1er de la Constitution de 1946

9. Création du SMIG 1950/ SMIC1970 • Minimum vieillesse 1956

10. Création des CHRS Un CHRS a pour finalité la réinsertion sociale des personnes en grande difficulté vers un retour à une vie sociale «normale» afin d’intégrer, à terme, des dispositifs de droit commun.

11. Missions des CHRS • l'accueil et l’orientation notamment en urgence ; • l'hébergement et le logement, individuel ou collectif, dans ou en dehors des murs ; • le soutien et l'accompagnement social • l’adaptation à la vie active et l'insertion sociale et professionnelle

12. 2) De 1974 à 1997 : Les nouveaux pauvres

13. Les Minima sociaux

14. Loi Besson 1990 : droit au logement • "Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir" Article 1er de la loi du 31 mai 1990

15. Loi Besson 1990 • PDALPD : plan départementaux d’aide pour le logement des personnes défavorisées • FSL : Fonds de solidarité logement • ASLL accompagnement social lié au logement

16. Création du SAMU social 1993 • SAMU : service aide médicale d’urgence • SAMU : service d’aide mobile d’urgence sociale • SAMU : service ambulatoire d’urgence

17. C/ la lutte contre l’exclusion de 1998 à aujourd’hui LA Loi de Lutte Contre les Exclusions (LCE) 28 juillet 1998 « La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation… »

18. LCE • Etat garant de la cohésion sociale • Mise en cohérence de tous les acteurs publics et privés • 3 parties : accès au droit, prévention des exclusions et les institutions sociales

19. La LCE • Accès aux droits fondamentaux “… Elle tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance… ” art 1 de la loi

20. Droit au logement > prévention des expulsions locatives >harmonisation des fonds d’aide au logement • Droit à l’emploi

21. Accès au soin • PRAPS :programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soin des personnes les plus démunies • PASS : permanence d’accès au soin de santé • CMU : Couverture maladie Universel • ACS : acquisition d’une complémentaire santé • AME : Aide médicale d’état

22. Accès à l‘éducation à la culture et au droit • Inscription sur les listes électorales • Domiciliation pour l’aide juridictionnelle

23. Prévenir les exclusions • Expulsions locatives • Surendettement • Améliorer les moyens d’existence des plus démunis

24. Les institutions sociales : • Veille sociale • ONPES : observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale • CNLE : Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

25. La CASU : la commission d’action sociale d’urgence • Soutien aux lieux d’accueil multiservices • La formation des travailleurs sociaux

26. 2) La loi Borloo pour la cohésion sociale 18/01/05 Volet emploi Volet logement Volet égalité des chances HALDE Contrat d’accueil et d’orientation CAI

27. Dernières mesures RSA : revenu de solidarité active Objectif : Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenable d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs.

28. Remplace le RMI et API ; le contrat d’avenir et la prime de retour à l’emploi • Création Contrat unique d’insertion CUI • Possibilité de percevoir le RSA pour les moins de 25 ans (sous condition) • LE RSA est une allocation différentielle

29. Montant du RSA

30. Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA • Droit à un accompagnement social • Projet personnalisé d’accès à l’emploi PPAE Devoir d’insertion : • Rechercher un emploi faire des démarches nécessaires pour la création d’entreprise • Entreprendre des actions nécessaires à une meilleures insertion professionnelle

31. 21 juillet 2009 la loi HPST • Les plans d’accueil d’hébergement et d’insertion (PDAHI) • Service intégré de l’accueil et de l’orientation SIAO

32. Acteurs et financement • L’ETAT • Le Conseil Général • L’ARS • Les Communes • Les associations • Les citoyens • L’Europe

33. Les crédits du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »

34. Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2012