La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

1. La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Les missions La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs. A ce titre elle : • Contribue à l’élaboration et l’application des textes concernant les mineurs délinquants et les mineurs en danger : projets de lois, décrets et divers textes d'organisation ; • Apporte aux magistrats une aide permanente à la décision, pour les mineurs délinquants comme pour les mineurs en danger, notamment par des mesures dites “ d'investigation ” permettant d'évaluer la personnalité et la situation des mineurs ;

2. La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse • Met en œuvre les décisions des tribunaux pour enfants dans les 1 500 structures de placement et de suivi éducatif en milieu ouvert (300 structures d’Etat, 1 200 structures du secteur associatif habilité et contrôlé) ; • Assure le suivi éducatif des mineurs détenus en quartier mineur ou en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) ; • Contrôle et évalue l'ensemble des structures publiques et associatives accueillant des mineurs sous mandat judiciaire.

3. La Protection Judiciaire de la Jeunesse Le cadre d’intervention La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (justice civile – article 375 code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (justice pénale – ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante). La DPJJ a un rôle de coordonnateur des acteurs institutionnels de la justice des mineurs (décret du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice). Pour mener à bien ses missions, la PJJ s’est fixée des objectifs dans le cadre d’un 3ème projet stratégique national 2012-2015.

4. Protection Judiciaire de la Jeunesse Quelques chiffres En matière pénale,en 2010, 216 243 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie. 173 000 d’entre eux ont fait l’objet d’une décision du procureur de la République : • 77 140 procédures alternatives aux poursuites, • 56 707 présentations devant une juridiction pour mineurs ou le juge d’instruction.

5. Protection Judiciaire de la Jeunesse En matière civile, en 2010,près de 214 898 jeunes ont été pris en charge au titre de l’enfance en danger ou de la protection des jeunes majeurs : • 56 722 ont été suivis par un service public ou associatif de la PJJ, • 214 786 mesures ont été confiées à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), • 1 777 jeunes majeurs ont été suivis par des services publics ou associatifs de la PJJ.

6. Protection Judiciaire de la Jeunesse 98 306 mineurs ont été accueillis et suivis au sein d’établissements et de services publics ou associatifs de la PJJ. • 23 479 mesures de réparation pénale ont été mises en œuvre par les services PJJ. • 7 650 mineurs ont fait l’objet d’une décision de placement hors de leur famille et 2 441 mineurs ont fait l’objet d’une décision de placement dans un établissement renforcé ou fermé. • 3 107 entrées de mineurs en incarcération ont été constatées, soit dans un quartier dédié aux mineurs (QM) en maison d’arrêt, soit dans un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). Au 1er janvier 2012, sur les 712 mineurs incarcérés, 58,6% le sont en tant que prévenus et 41,4% en tant que condamnés.

7. Protection Judiciaire de la Jeunesse Les différents opérateurs de protection administrativeet judiciaire En protection judiciaire, il existe trois opérateurs alternatifs : l’Aide Sociale à l’Enfance (l’ASE), les associations habilitées et le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ASE peut déléguer aux associations une mesure que le juge lui a confiée. Les Conseils généraux (ASE) et l’Etat (PJJ) sont désormais spécialisés : les premiers pour les mineurs en danger (ils financent les décisions judiciaires civiles), le second pour les mineurs délinquants (ils financent les décisions judiciaires d’investigation civiles et pénales et les mesures pénales).

8. Protection Judiciaire de la Jeunesse Ressources humaines et structurationjuridique des services déconcentrés de la PJJ • La PJJ, c’est 9000 agents qui travaillent dans les établissements et services : • Directeurs et responsables d’unités éducatives, • Educateurs, • Professeurs techniques STAPS, culture et savoirs de bases, etc., • Assistants sociaux, • Psychologues…

10. Protection Judiciaire de la Jeunesse • Les services déconcentrés de la PJJ : - Les directions inter-régionales (DIR)

11. Protection Judiciaire de la Jeunesse - Les directions territoriales (DT) - Les établissements et Services de la PJJ : * Les établissement de placement éducatif (EPE), dotés d’unités éducatives d’hébergement collectif (UEHC) ou diversifié (UEHD), de centre éducatif renforcé (UE CER), * Les centres éducatifs fermés (CEF), * Les service territoriaux de milieu ouvert (STEMO), composés de plusieurs unités : unité éducative de milieu ouvert (UEMO), unité éducative auprès du tribunal (UEAT). Les STEMO et EPE peuvent recouvrir certaines spécificités dont l’insertion. Ils sont alors dotés d’une Unité Educative d’Activité de Jour (UEAJ) dont certaines disposent d’une spécialité dans le domaine du sport. * Les service éducatifs auprès du tribunal qui assurent une permanence éducative au sein des juridictions les plus importantes. * Service Territorial Educatif et d’Insertion (STEI), * Service Educatif d’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (SEEPM).

12. La Protection Judiciaire de la Jeunesse • Tout au long de la procédure judiciaire, des professionnels mènent, en équipe pluridisciplinaire (éducateurs, professeurs techniques, psychologues, assistants sociaux, infirmiers, etc.) des actions d’éducation et d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice des jeunes sous mandat judiciaire pénal ou civil et de leur famille. • Auprès d’adolescents sans activité scolaire ou de formation professionnelle, l‘intervention éducative est dite « structurée par les activités de jour » et requiert la mise en place médias éducatifs au sein des unités éducatives des établissements et services PJJ. • D’autres acteurs sont associés à cet accompagnement éducatif : de l’Education Nationale, du champ de la santé, de la prévention spécialisée, du secteur associatif, etc.

13. La Protection Judiciaire de la Jeunesse • Les activités pédagogiques et sportives sont ainsi affirmées comme l'un des moyens privilégié par l'institution pour créer un lien structurant avec le mineur et renforcer le sens de l'intervention éducative de l'établissement ou du service en charge de la mesure. • Ces supports sont des outils pédagogiques à la disposition de tout professionnel chargé de la conduite d'éducation. Les unités éducatives et plus spécifiquement les UEAJ organisent des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs qui font l'objet d'une décision judiciaire, mise en œuvre par un établissement ou un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Elles participent à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun.

14. Accord Cadre UFOLEP - PJJ • L’accord cadre signé en 2009 est aujourd’hui décliné au sein de nombreux départements ou régions selon les attentes, les besoins et les potentialités des deux réseaux et des territoires. Il s’inscrit dans la volonté de la PJJ de développer notamment le média « sport » auprès du public pris en charge. • Voici quelques exemples de déclinaisons : • Offre régulière de pratique sportive multisports en direction des Jeunes sous protection judiciaire ; • Préparation de délégations participant à l’événement national «Challenge Michelet» ; • Mise en place d’ateliers sportifs et/ou accompagnement pédagogique durant le Challenge Michelet ;

15. Accord Cadre UFOLEP - PJJ • Organisation de sessions de formation dans le cadre des Pôles Territoriaux de Formation (PTF) ; • Mise à disposition de volontaires et accueil de jeunes placés sous protection judiciaire, dans le cadre du dispositif national du Service Civique Volontaire ; • Organisation de sessions de Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’Animateur de Loisir Sportif (spécialité ALS) à destination des éducateurs de la PJJ.