Étude sur la concertation avec les locataires et leurs associations dans une opération de rénovation urbaine Union socia

1. Étude sur la concertation avec les locataires et leurs associations dans une opération de rénovation urbaine Union sociale pour l’habitat OCTOBRE 2007 USH 2007

2. Plan de l’intervention I - Rappel des objectifs de l’étude II - Le constat III - Repères pour l’action IV - Les propositions USH 2007

3. I - Rappel des principes de l’étude Objectif • Étude sur la concertation avec les habitants et leurs associations nationales dans une opération de rénovation urbaine • Définition de recommandations communes associations nationales et bailleurs Méthode • Analyse de bonnes pratiques: (Nantes, Vitry sur Seine, Nancy…) • Entretien avec les associations nationales CSF/CLCV/CNL • Liens entre concertation avec les bailleurs et les autres maîtres d’ouvrage ( Ville, opérateurs…) USH 2007

4. II - Le constat • Les bailleurs, les associations et les villes considèrent la concertation à la fois comme un principe constitutif du projet et comme une méthode de fonctionnement. Le projet doit être mis en œuvre pas seulement « pour les habitants » mais «  avec eux ». À ce titre la concertation favorise l’implication des habitants et l’appropriation du projet qui conditionne en partie la réussite du projet • Des intentions affichées à la réalité des actions menées, mettre en œuvre la concertation sur la rénovation urbaine et ses déclinaisons c’est constater cinq changements prioritaires à réaliser: • Réaffirmer une légitimité bailleurs- associations dans un nouveau jeu d’acteurs • Inscrire la place des associations d’habitants dans la concertation • Conjuguer de nouvelles échelles de concertation • Projet global: un tout où la concertation doit être présente • Élaborer de nouveaux modes d’action avec les habitants USH 2007

5. Réaffirmer une légitimité bailleurs/associations dans le nouveau jeu d’acteurs Bailleur Bailleur Ville Concertation PRU Concertation locative Habitants Associations Habitants Associations • Rappeler d’abord la longue pratique de concertation entre les associations et les bailleurs dans le champs de l’habitat, des rapports locatifs et des services. • La légitimité du partenariat bailleurs/associations lorsque celui-ci existe est à réaffirmer dans les nouveaux dispositifs de concertation mis en place par les villes. • Plus particulièrement à partir des pratiques actuelles : connaissance fine des habitants, des évolutions de la gestion du quotidien et de l’habitat, relogement, résidentialisation, travail dans la durée sur le projet • la légitimité des associations est plus complexe à faire reconnaître • Légitimité auprès des villes: Pour les villes, souvent les associations de locataires ne sont pas reconnues comme des associations «  d’habitants ». Elles sont moins identifiées sur le champs de l’urbain et à l’échelle de la proximité- Des villes comme des bailleurs disent vouloir s’adresser aux « habitants » en direct, «les vrais habitants » ou des « comité d’habitants » ( manque d’associations, associations jugées non représentatives) • Légitimité dans l’ensemble des dispositifs de concertation urbaine existants : collectifs d’habitants, conseils de quartier, ateliers urbains, groupes d’habitants informels… • Les associations et les bailleurs pensent qu’il convient d’abord de renforcer leur partenariat sur le terrain et de le valoriser auprès des collectivités locales, des habitants et des groupes de concertation locaux • Les associations veulent se positionner comme des partenaires dans la durée, dans les collectifs à caractère temporaire (quartier Malakoff - Nantes - les associations font partie du collectif d’habitants) USH 2007

6. Inscrire la place des associations dans la concertation urbaine Concertation urbaine • Dispositifs de concertation sur les différents objets ( relogement, aménagement, GUP..) • Instances institutionnelles de concertation (instances de pilotage et de suivi) • Les associations sont amenés à jouer plusieurs rôles lorsqu’elles sont inscrites dans le dispositif ( ce qui reste encore trop exceptionnel) • Porteurs d’un « point de vue habitants » sur le projet urbain lui-même et ses enjeux et sur ses objets (relogement, résidentialisation, GUP…) plus particulièrement dès la phase « amont »(diagnostic partagé, études préalables - CSF à Nantes…) • Rôle de médiation et de relais de la concertation, entre les instances décisionnelles et la population impliquée dans le PRU ( convention Ville de Chambéry- CNL-CSF - CGL) • Rôle d’accompagnement et de responsabilisation des habitants (Relogement, qualité de service et GUP, tranquillité et vivre ensemble….) • La formalisation des règles du jeu est un facteur essentiel • sur le projet global, ( présence des associations dans la convention avec l’inter - bailleurs au sein de la conférence intercommunale du logement à Nancy, dans la charte d’amélioration d l’habitat de Nantes Habitat…) • sur les objets et leur conduite sur le terrain ( concertation préalable à l’aménagement des espaces publics à Nancy, à la Duchère à Lyon, guide du relogement de Nantes Métropole, GUP dans le PRU de Malakoff à Nantes, référentiel régional sur le relogement en Ile de France, charte qualité OPAC 44…) • La concertation se réduit encore trop à la seule information/communication • Les associations réaffirment l’importance de la concertation et de son caractère délibératif dès le diagnostic à plusieurs titres: faire prendre en compte les points de vue, les besoins et les propositions des habitants, attirer l’attention des maîtres d’ouvrage sur les risques de blocage ou de tension, contribuer à la recherche de solutions • Difficultés d’accès à l’information • Importance de l’évaluation de la concertation pour ajuster : comité de suivi… USH 2007

7. De nouvelles échelles à conjuguer Concertations par objet Instances institutionnelles Présence sur le terrain • Les associations sont souvent sollicités à plusieurs niveaux simultanément • L’ensemble immobilier et le quartier: présence de proximité auprès des habitants • les groupes de concertation: ateliers urbains, concertations à l’échelle du quartier, de la ville • instances de concertation institutionnelles: comité de pilotage, groupe de suivi. Importance de l’inter bailleur et de l’intercommunal pour le traitement de l’habitat et de l’urbain ( cf. Nancy, Lyon, Nantes, Ile de France…) • C’est un investissement lourd, complexe, difficile à tenir, qu’il faut pouvoir mesurer dès l’amont pour s’engager dans la durée • comment assurer une réelle présence à plusieurs niveaux: au Bureau, au conseil d’administration, aux commissions d’attribution, de médiation, des marchés, aux réunions de concertation ? : réflexion sur la question de l’affectation des moyens à ces missions ( ressources financières et / ou humaines spécifiques) • Par rapport au développement de « collectifs » qui par le traitement de la demande individuelle et au coup par coup ne s’inscrivent ni dans la demande collective et dans l’engagement dans la durée. • Par rapport au temps «  court » du projet qui implique une mobilisation permanente USH 2007

8. Projet global: un tout où la concertation doit être présente Emploi- insertion Résidentialisation Relogement équipements Projet global Aménagements Gestion urbaine de proximité habitat • Difficulté pour traiter des sujets de la rénovation urbaine et de ses déclinaisons dans un « tout » • Dans la logique des projets de rénovation urbaine, les personnes rencontrées pensent qu’il est important de s’inscrire dans un projet d’ensemble où « tout se tient ». sinon il y a déperdition de la cohérence globale, des valeurs et principes du projet • Les pratiques étudiées montrent qu’il est souvent difficile de resituer les approches thématiques dans le projet d’ensemble: (articuler l’ensemble du site et les différents sous quartiers, articuler intérêts particuliers et intérêt collectif )par manque de vision claire et d’information sur le projet, de portage politique fort. • Les liens créés entre le projet et ses déclinaisons renforcent la compréhension du projet et l’adhésion des habitants • PRU/PLH/ projets d’agglomération • projet urbain/projet patrimonial du bailleur • Habitat/ développement urbain/social/insertion- emploi - développement économique • Relogement / gestion locative et urbaine de proximité / politique de peuplement/ offre nouvelle/ politiques locales de l’habitat • Résidentialisation / gestion urbaine / espaces privés et publics collectifs • L’élargissement du champs de la concertation entraîne une professionnalisation des militants associatifs • Une question cruciale pour les associations devant la complexité des questions à traiter et des fonctions à tenir: quelle gestion du temps? Quelle formation? Quels moyens nouveaux? Quels modes d’engagement?… • Et ceci dans un contexte de modification de la vie associative: problème de renouvellement des militants/ transformation de l’engagement militant et bénévole/développement des collectifs à caractère temporaire/ primauté du lien individuel/ difficulté de mobilisation des habitants sur un enjeu collectif dans la durée… USH 2007

9. Élaborer de nouveaux modes d’actions concertés avec les habitants Expliquer informer rassurer Actions Prendre en compte les attentes, usages, propositions… Rendre compte • Prendre exemple sur les modes d’action concertés avec les associations et habitants : • L’expérience de la communication partagée : À la Duchère, à Lyon 4 bailleurs en partenariat avec le GPV mettent en place 2 niveaux de communication: à l’échelle du GPV une « macro communication » qui délivre une information en continu sur l’avancement du projet dans toutes ses composantes et à l’échelle de chacun des organismes, une « micro information » avec une information thématique à l’échelle des immeubles. Le GPV est garant de la cohérence du message et de la fiabilité de l’information. • l’expérience du relogement sur plusieurs sites est riche d’enseignements pour la mise en place d’outils de gestion partagée et participativepour la résidentialisation et la GUP : procédure de concertation dès l’amont pouvant se reproduire dans la GUP avant, pendant et après le chantier ( préparer et faciliter l’acceptation du changement et finaliser le projet en fonction des besoins et des usages, pendant le chantier être à l’écoute et informer les habitants, après le chantier groupe de suivi) • L’expérience de accords collectifs dans la qualité de service et la GUP • Exemples de documents ad hoc qui inscrivent les démarches dans la durée • Charte bailleur - associations de locataires définissant les droits et devoirs de chacun dans le cadre de la rénovation urbaine (à Clermont Ferrand CLCV-CNL et ensemble des bailleurs) • Charte qualité engagements qualité de service (OPAC D’ORLÉANS CNL,CSF,FFF et OPAC 44 CNL,CGL,CLCV,CSF) • Protocole d’accord « type » dans le cadre d’une opération de démolition - reconstruction proposé par la CLCV • accord collectif sur nettoyage et entretien des parties communes ( gestion participative des unités résidentielles à Teisseire - ACTIS - CSF • GUP (OPAC DE DIJON - ville ) USH 2007

10. III - Repères pour l’action • Renforcer la qualité de la concertation associations/bailleurs, facteur clé de reconnaissance dans la concertation urbaine • Connaissance fine des habitants- culture des lieux - relations sociales • Mise à disposition de dispositifs et lieux de concertation • Fabrication d’expertise, de négociation et de «  points de vue croisés locataires/bailleurs • Pratiques de partenariats et d’accompagnement dans la durée • La qualité de la concertation sur le bâti et ses services, un élément fort de la qualité de l’image du site • Se concerter « de l’amont à l’aval » sur le projet global et sur ses déclinaisons: relogement, résidentialisation, GUP • Importance du diagnostic et l’évaluation partagés sur le déroulement de la concertation ,les enjeux et contenus du projet et sur les impacts produits • Importance de prendre en compte et de rendre compte aux habitants • Inscrire la place des habitants et de leurs associations dans les règles du jeu de la concertation urbaine • Associer les associations d’habitants à la définition des règles du jeu • Dès le démarrage du projet et dans les instances de pilotage de cette concertation aux côtés des autres acteurs • Proposer aux représentants d’associations d’habitants, aux personnels des bailleurs et partenaires locaux une formation -action • Créer les conditions de la participation des habitants à l’action publique (cf. Quartier des Mouzimpré à Essey- Lès - Nancy - Batigère) • Créer une culture commune pour l’ensemble des partenaires d’un projet USH 2007

11. IV - Trois propositions • Élaboration d’un document commun USH et associations : des repères pour l’action • Montage d’un programme commun de formation permettant aux bailleurs, villes et associations de renforcer leur culture commune ( École de la rénovation urbaine et de la gestion quotidienne) • Mise en place d’un dispositif commun bailleurs/associations/villes pour suivre et évaluer les démarches de concertation au regard des préconisations inscrites dans le document «  repères pour l’action » et pour capitaliser les bonnes pratiques USH 2007

12. Esquisse du document • Introduction • Rappel de l’évolution des pratiques de concertation des bailleurs et de leurs fondements • Les enjeux de la concertation dans la rénovation urbaine et ses déclinaisons • Les repères de la concertation pour les bailleurs et associations • Se concerter « de l’amont à l’aval » sur le projet global et sur ses déclinaisons: relogement, résidentialisation, GUP Inscrire la place des habitants et de leurs associations dans les règles du jeu de la concertation urbaine… Les repères pour chaque thématique Résidentialisation Relogement Gestion urbaine de proximité Les modes opératoires Comment travailler avec les associations? Comment travailler dans un collectif d’habitants? Comment mobiliser les habitants? Comment partager un diagnostic? Comment créer un partenariat bailleurs/associations/ villes et leurs partenaires Comment fabriquer une expertise «  habitante » Comment évaluer une démarche de concertation?… La valorisation des atouts communs Connaissance fine des habitants- culture des lieux - relations sociales Mise à disposition de dispositifs et lieux de concertation Fabrication d’expertise, de négociation et de «  points de vue croisés locataires/bailleurs Pratiques de partenariats et d’accompagnement dans la durée La qualité de la concertation sur le bâti et ses services, un élément fort de la qualité de l’image du site USH 2007