J’exporte Département services aux entreprises Service Innovation

J’exporte Département services aux entreprises Service Innovation Contact : Eric-Marie PETIT DGME - Service Innovation 01 53 18 56 13 http://www.ensemble-simplifions.fr/

OBJECTIFS DE LA REUNION • L’approche et les résultats du service Innovation de la DGME • Les attentes des entreprises • Nos axes de réflexion pour des pistes de simplification • Les prochaines étapes

Le service Innovation de la DGME imagine l’administration de demain au service des usagers • Une organisation centrée sur l’usager • Un département par cible (particuliers, entreprises, collectivité/association) • Une mission méthode pour réaliser les études, les benchmarks sur les attentes des usagers et l’amélioration de la qualité de service • Un objectif : réaliser le marketing de l’administration • Organiser une écoute active des usagers pour connaître leurs priorités • Analyser les attentes des usagers • Identifier les leviers d’amélioration • Concevoir des solutions et formuler des propositions permettant de rendre un meilleur service au meilleur coût • Etablir des mandats

Le service Innovation suit une démarche structurée, de l’écoute des usagers à la proposition de pistes de simplification PRINCIPALES ÉTAPES DE TRAVAIL Définitions des pistes et analyse de faisabilité Mise en œuvre Diagnostic usagers Mandat (décision) Etude préalable • Analyse de la problématique • Analyse de l’existant • Etude qualitative • « Customer journey mapping » • Benchmarking • Ensemble Simplifions • Réseaux • Définition d’un programme de piste • Analyse d’opportunité et de faisabilité • Association des acteurs concernés • Rédaction d’un rapport récapitulatif • Transmission du dossier aux acteurs concernés pour mise en œuvre • Suivi dans le cadre de la RGPP • Retour aux usagers PRINCIPALES ACTIVITES • Porter des principes directeurs • - La confiance dans les usagers • - L’engagement de l’administration • - La cohérence entre les services

Des premiers résultats concrets et visibles : 15 mesures pour simplifier la vie des Français • Les 5 mesures pour les entreprises • Un programme cohérent pour faciliter tout le parcours du créateur d’entreprise • Un dossier plus simple et une procédure en ligne pour effectuer un transfert de siège social • Une déclaration préalable à l’embauche simplifiée et une expérimentation de déclaration par téléphone • Une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d’un marché public • La transmission en une seule fois des informations de base sur l’activité de l’entreprise (chiffre d’affaires, effectif, …) à une administration référente qui les mettra à la disposition des autres administrations

- + % d’entreprises usagers* Simplification : attentes prioritaires des entreprises + Démarches peu fréquentes mais jugées compliquées J’importe / j’exporte Démarches fréquentes mais jugées compliquées Je sollicite un financement public Je fais construire Je licencie Source: Etude BVA / Octobre 2008 Avec un échantillon représentatif de 1 029 entreprises du secteur privé Je cède mon entreprise Je vends des produits Je crée une entreprise Je dois satisfaire à des normes et mesures environnementales Je protège une marque J’entame une procédure judiciaire % de complexité ressentie Je forme du personnel Je déclare et paie mes cotisations sociales J’améliore les conditions de travail du personnel Je déclare et paie mes impôts Je rémunère mon personnel Je constate ma cessation de paiement Je crée une nouvelle filiale Je recrute J’achète un bien mobilier ou immobilier Je clôture mes comptes Démarches peu fréquentes jugées plus simples Démarches fréquentes jugées plus simples - Taille proportionnelle au % de priorité ressentie * Entreprises s’étant exprimées sur les démarches réalisées au cours des deux dernières années liées à chaque évènement de vie

Les études et travaux de laDGME sur l’événement de vie « j’exporte » • Une étude qualitative réalisée du 20 avril au 12 mai 2009 sur la base de22 entretiens individuelssemi-directifs pour élaborer des parcours d’usagers  3 parcours synthétiques • 201 réponses à un sondage mis en ligne du 14 mai au 24 juillet 2009, sur le site ensemble-simplifions.gouv.fr afin de recueillir les attentes des professionnels  partenariat avec la DGDDI et Ubifrance • Des rencontres avec des entreprises et des représentants d’organisations professionnelles sous la formed’un atelier (30 juin 2009)et d’un petit-déjeuner « Export »(6 juillet 2009) • Des groupes de travail et entretiens réalisés avec les acteurs concernés par l’export (Douane, DGTPE, DGCIS, Ubifrance, CCI Paris, Comité français de la Chambre de Commerce Internationale, CCE, UCCIFE(à venir) …) Une approche transverse qui permet d’avoir une vision complète du parcours de l’entreprise (multi-acteurs)

ECHELLE DE SATISFACTION ECHELLE DE SATISFACTION Je dois remplir la déclaration d’exportation sur DELTA Je fais appel à 1 sous traitant J’établis la facture / la liste de colisage ainsi que le bon de livraison J’expédie les marchandises Je m’informe sur les aides et les soutiens possibles à l’exportation notamment par le biais de la CCI / UBIFRANCE Je trouve un client à l’étranger En fonction du client et du pays de destination, je dois obtenir des certificats d’origine / de qualité et/ou sanitaire Accusé de réception Je veux exporter dans l’Union euro-péenne Certificat d’origine Transmission de la DEB par Internet Je dois remplir la Déclaration d’Echange de Biens (classement tarifaire des produits) Je m’informe sur les modes et la sécurité des paiements (ex. des crédits documentaires à la COFACE) Parcours 1 : Formalités d’exportations dans l’Union européenne Je m’informe sur les aides et les soutiens possibles à l’exportation notamment par le biais de la CCI / UBIFRANCE Je trouve un client à l’étranger J’expédie les marchandises Je veux exporter hors de l’Union européenne des produits contrôlés Certificats d’origine / qualité / sanitaire… Obtention du formulaire EX1 En fonction du client et du pays de destination, je dois obtenir des certificats ou autorisations d’exportation pour certains de mes produits auprès des administrations concernées (CCI, Directions des services vétérinaires – DSV et.) Je m’informe sur les modes et la sécurité des paiements (ex. des crédits documentaires à la COFACE) J’attends de recevoir le formulaire EX1 (bordereau signé des douanes) qui indique le bon acheminement de la marchandise dans le pays de destination et qui permet l’exonération de la TVA • Parcours 2 : Exportations hors de l’UE - produits dangereux

Des attentes qui confortent les travaux engagés par les acteurs publics de l’exportation (Ubifrance, Coface, DGDDI) • Des procédures plus simples • Rendre les démarches plus accessibles avec des guides ou des formations • Poursuivre la simplification des procédures et des formulaires • Faciliter l’obtention des certificats • Une information plus riche • Centraliser les informations à l’export (trop d’interlocuteurs) • Obtenir des informations directement des services douaniers • Mettre en place une base d’informations sur Internet qui par produit et pays donnerait la liste des documents pour l’exportation • Des financements et des aides plus accessibles • Développer les soutiens financiers • Améliorer les dispositifs

Les attentes des entreprises en matière de procédures • Rendre les démarches plus accessibles • Proposer des guides et des formations • Mettre en place des procédures déclaratives ultra simplifiées / a posteriori pour les PME • Poursuivre la simplification des procédures et des formulaires • Dématérialiser le retour du formulaire EX3 • Faciliter l’obtention des certificats • Généraliser la dématérialisation des certificats d'origine, des licences , des certificats qualité, sanitaires, etc... • Garantir des délais de délivrance des documents administratifs nécessaires à l'export • Centraliser les demandes de certificats • Développer les échanges d’informations entre les administrations « Comme dans certains pays de l’UE, dans le cadre du transport express, exporter les marchandises et apporter les éléments déclaratifs a postériori » (grande entreprise de transport effectuant en interne toutes les procédures) « Les TPE travaillent dans les mêmes conditions que les entreprises qui effectuent quotidiennement de nombreuses exportations. Même pour des montant très modestes nous devons suivre les mêmes procédures » (exportateur régulier réalisant toutes les démarches export, 0 salarié) En cas de contrôle fiscal, on se fait systématiquement redresser en matière de TVA. Notre principal frein au développement de nos exportations est l’administration fiscale à cause de l’EX3»(commerçant exportateur régulier) « Il est anormal d’être obliger d’acheter les formules certificats d’origine EUR1, CO, etc. à des organismes agréés. Ces formulaires devraient être librement et gratuitement accessibles sous format électronique » (petite entreprise de produits cosmétiques) « Permettre d’établir des licences d’exportation de biens à double usage en ligne » (gros exportateur régulier) « Travaillant dans le secteur de l’agroalimentaire je constate qu’il est parfois difficile d’obtenir un certificat sanitaire : parfois plus d’un mois ! » (entreprise IAA) « Un seul formulaire et un guichet unique qui redistribue I’information aux différentes administrations » (agriculteur)

Les attentes des entreprises en matière d’information (1/2) • Centraliser les informations à l’export (trop d’interlocuteurs) • Avoir un interlocuteur clairement identifié dans l’administration capable de répondre (directement ou après consultation des services spécialistes) à l’ensemble des questions opérationnelles pour l’exportation (TVA, formulaires, obligations, ….) • Obtenir des conseils, un accompagnement personnalisé aux PME tout au long du processus d’exportation (prospection, recherche d’aides, de financement, lors de l’expédition) • Obtenir des informations directement des services douaniers • Mieux identifier la douane comme un fournisseur d’informations fiables et pas uniquement comme un service de contrôle • Renforcer les échanges constructifs en développant une relation de confiance entre les entreprises et les services douaniers « Les réponses ne sont pas les mêmes en fonction des organismes, comment faire le bon choix ? Trop de complexité, trop de temps passé pour avoir la bonne réponse.» (travailleur indépendant, exportateur occasionnel, ne sous-traite pas l’export ) « Pouvoir communiquer facilement avec un conseiller ayant des connaissances dans nos secteurs d’activités » (exportateur régulier) « Nous exportateurs, avons besoin de concret … de conseils adaptés à chaque pays sur les réglementations en vigueur » (Industrie agro-alimentaire réalisant en interne toutes ses démarches export) « On peut avoir quelquefois l’impression que l’information n’est pas la même entre CRD / DR / DGDDI » (grosse entreprise du secteur IAA) « Possibilité d’obtenir une aide personnalisée de l’administration des douanes afin de corriger les éventuels dysfonctionnements » (grosse entreprise, secteur des biens d’équipement et intermédiaires) « Ce serait bien d’avoir des échanges constructifs avec les douanes » (grosse entreprise de transport)

Les attentes des entreprises en matière d’information (2/2) • Mettre en place une base d’informations sur Internet qui, par produit et pays, donnerait la liste des documents et démarches • Disposer d’un mode d’emploi de l’exportation adapté aux petites entreprises • Disposer d’un portail avec tous les liens indispensables pour franchir chaque étape d’un processus d’exportation • Disposer d’une base d’informations croisant le tarif douanier avec les spécificités propres à chaque pays afin qu’elles disposent de la liste des documents nécessaires à l’exportation « La principale peur que nous ayons, c’est de ne pas avoir les bons documents pour valider nos exportations » (petite entreprise, moins de 10 salariés, exportateur régulier) « Il n'existe à l'heure actuelle aucune « bible» sur les aides françaises à l'exportation. En théorie ce sont les CCE qui sont sensées faire le lien avec les entreprises. Dans la pratique, on s'aperçoit très vite qu'Ubifrance, la Coface, Oséo et les CCE sont parfois en concurrence. Quand aux aides régionales et aux CCI, la plupart des entrepreneurs abandonnent tant les démarches sont hermétiques en fonction des Régions. (exportateur occasionnel de moins de 10 salariés) « Un site unique comprenant tous les liens nécessaires en accès direct mais surtout définissant toutes les étapes indispensables et/ou conseillées pour l’export » (producteur de bien d’équipement souhaitant exporter) « Connaître de manière exacte les documents requis dans le pays importateur » (entreprise de l’industrie agro-alimentaire de 100 à 250 salariés, exportateur régulier)

Les attentes en matière de financements et d’aides • Développer les soutiens financiers • Accroître les aides à la prospection • Soutenir les importateurs étrangers potentiels • Revoir certains critères limitatifs des aides (VIE) et financements (Coface) • Améliorer les dispositifs • Réduire le nombre de guichetsattribuant des aides • Garantir les délais de traitement des demande d’aide • Créer un dossier de demande unique des aides à l'exportation « Plus d’aides à la prospection (très coûteuse) et à l’adaptation de nos produits (traduction, étiquettes, etc.) » (grosse entreprise IAA) « Participation aux salons professionnels majeurs à prix réduits comme le font nos partenaires européens »(exportateur régulier) « Mutualiser certaines fonctions. Pourquoi les CCI ou les différentes fédérations ne proposent-elles pas des services de traduction avec un tarif privilégié ? » (producteur de biens intermédiaires de 10 à 19 salariés, sous-traitant une partie de ses démarches) « Les missions économiques disposent de fichiers d’entreprises locales intéressées par l’import et la distribution de produit français. Lors de salons importants en France, envoyer un mél à ces sociétés et faciliter leur venue » (travailleur indépendant secteur «service ») « La procédure VIE ne devrait pas être limitée à 28 ans : pourquoi ce n’est pas accessible à toute personne en recherche d’emploi ? » (exportateur uniquement hors UE, moins de 10 salariés) « Dans les régions, fédérer les procédures au sein d’un seul organisme » (entreprise de 50 à 99 salariés, exporte régulièrement) « Quand on a besoin d’une aide parce qu’on a levé un marché, c’est tout de suite qu’on a besoin de la réponse, pas 3 semaines après ! » ( Chef d’entreprise, spécialisé dans le traitement de l’eau) « Il y a tellement d’acteurs possibles entre l’Etat, la Région, les CCI, les banques. On ne sait pas vers qui se tourner, d’autant que parfois il faut remplir des dossiers de 10 pages pour obtenir 5000 euros alors qu’on est sur des marchés de plusieurs millions !! Regrouper les dossiers ce serait malin pour tout le monde ! » (PME de 12 personnes en région Languedoc-Roussillon)

Les attentes des entreprises relevant de règles communautaires ou internationales • Echanges intracommunautaires • Modifier la DEB • Faire évoluer les règlements sur les échanges et les aides • Echanges entre pays • Améliorer les relations entre les pays • Dématérialiser les données échangées entre les douanes • Exigibilité de pièces • Réduire le nombre de documents à joindre aux exportations • Limiter les certificats commerciaux Pour les expéditions pourquoi ne pas pouvoir faire une déclaration trimestrielle ou même annuelle si les biens échangés sont inférieur à un seuil donné ? (expéditeur régulier dans l’Union européenne) Supprimer systématiquement tout papier et démarche à l'intérieur de l'U.E.(Industriel en biens d’équipement et intermédiaires) Uniformiser la règlementation pour les vins ! C’est trop compliqué et trop coûteux. Libre circulation des marchandises dans l’UE ?(viticulteur exportateur régulier) Davantage d'aides directes pour les producteurs ayant une réelle volonté d'exporter (Industriel agro alimentaire avec moins de 10 salariés) Informer rapidement et convenablement les autorités douanières des pays tiers de toutes les modifications de législations / documentations / etc. survenus dans l'U.E (exportateur régulier sous-traitant une partie de ses démarches export) Aujourd'hui 4 juillet 2009 avec EORI qui se met difficilement en place des pays bloquent les exportations, par manque d'information tout le monde y compris les transitaires tombe des nues. (exportateur régulier de biens de consommation) Il serait souhaitable que les documents du commerce international soient dématérialisés' et que les pays de destinations acceptent cette dématérialisation (certificat d'origine, etc.) (PME du secteur transport) Pour des entreprises exportatrices, nous devons solliciter une multitude d’agréments. La réduction et la simplification de ces démarches seraient bien venues. (grosse entreprise de l’industrie agro-alimentaire). T2LF - EUR1 - ATR à supprimer (industriel de plus de 250 salariés)

Programme de 7 pistes • Des procédures plus simples, dématérialisées dans un guichet unique national des formalités d’import-export, avec : • L’intégration des demandes des différents certificats et documents (certificats d'origine, licences, certificats qualité, sanitaires,... ) • La garantie les délais de délivrance des documents administratifs nécessaires à l'export • La multiplication des partenariats avec les pays mettant aussi en place un guichet unique pour proposer une offre totalement dématérialisée des documents d’import-exportation

Programme de 7 pistes (en cours de validation) • Une information plus riche, avec : • Des points de référence export pour les entreprises, permettant de répondre en un point unique aux questions des exportateurs et diriger vers les experts adaptés (information marchés, aides et financement, procédures, listes d'acteurs locaux, foires et salons, contraintes locales d‘expédition et d'exigibilité de documents, ressources de traduction) • Un mode d'emploi de l'exportation dématérialisé, adapté aux petites entreprises (short-liste des 10 questions / réponses clés, FAQ, réponses opérationnelles, liens vers les sites spécialisés, simulateurs des aides financières et emploi…) • La centralisation des données sur les pays de destination, en réalisant une base de données sur les réglementations douanières et obligations administratives (certificats, garanties, documents divers d’accompagnement, …), spécifiques à chaque produit en fonction des pays de destination. • Des financements et des aides plus accessibles : • Un dossier de demande unique dématérialisé des aides à l'exportation,avec unguide des aides, un dossier de référence unique, des délais garantis

5 MANDAT 1 ETUDE PRÉALABLE 3 PROGRAMME DE PISTES SOUHAITABLES 2 DIAGNOSTIC USAGERS 4 ETUDES DE FAISABILITE Prochaines étapes à court terme Début Novembre Décembre Juin - Octobre Sept Validation des chantiers à lancer avec les acteurs partenaires (DGDDI, Ubifrance, DGTPE) Proposition d’un train de mesures en Equipes d’appui Validation du programme de pistes en CDS

Prochaines étapes à moyen terme La mission "dématérialisation des procédures du commerce international" est le porteur de l'ensemble du programme

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