CONTRÔLE TECHNIQUE Véhicules Métrologie légale Equipements Sous Pression ENERGIE, DEFENSE

1. CONTRÔLE TECHNIQUE Véhicules Métrologie légale Equipements Sous Pression ENERGIE, DEFENSE Bilan de 2004, Objectifs pour 2005

2. VEHICULES Activité en 2004 La DRIRE possède 9 centres de contrôle des poids lourds où elle a réalisé : - 76.000 visites techniques périodiques de poids lourds - 150 réceptions par type, - 3.720 réceptions à titre isolé, - 14.600 identifications. La DRIRE a effectué 65 visites de surveillance dans les 276 centres de contrôle des véhicules légers exploités par des organismes privés agréés en région.

3. VEHICULES Faits marquants de 2004 Début du transfert du contrôle périodique des poids lourds décidé conjointement par le ministère chargé de l’industrie et le ministère chargé des transports en 2005 : - Reclassement des 52 agents des DRIRE concernés, - Vente des 9 centres de contrôle de la DRIRE à des organismes privés.

4. VEHICULES Objectifs pour 2005 Poursuite de la mise en œuvre du transfert du contrôle des PL : - Agrément des organismes privés repreneurs de l’activité et participation à l’agrément des opérateurs, - Cession des centres en début juin, - Organisation et mise en place du contrôle des organismes privés.

5. VEHICULES La situation après le transfert - Tous les centres de contrôle des poids lourds du Nord Pas-de-Calais sont exploités par les organismes privés à partir du 6 juin, sauf celui d’Outreau (62) à partir du 13. - Ces organismes sont libres d’exploiter ces centres (jours et heures d’ouverture, modalité d’accès, prix…) dans le respect d’une prestation déléguée par l’Etat et contrôlée par la DRIRE. - Les DRIRE restent compétentes pour les réceptions à titre isolé, les réceptions par types, les visites initiales de certains véhicules.

6. Les centres de contrôle des poids lourds

7. METROLOGIE LEGALE Activité en 2004 Les 176 organismes régionaux (vérificateurs, réparateurs, autres organismes agréés) ont vérifié 14.000 instruments. La DRIRE contrôle ces organismes, et a réalisé : - 7 audits au siège des organismes, - 58 visites approfondies, - 110 visites inopinées de surveillance sur le lieu de vérification.

8. METROLOGIE LEGALE Objectifs pour 2005 - La réglementation sur le chronotachygraphe numérique entre en vigueur le 5 août 2005. Une réunion d’information pour les professionnels a été organisée en mars 2005. - La DRIRE va participer à une opération nationale de surveillance du parc en octobre 2005.

9. EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Activité en 2004 - 8 visites et 1audit dans les 7 établissements de la région en autosurveillance, 5 audits hors région, - 12 visites d’inspection et 2 visites d’audit dans les 6 établissements régionaux disposant d’un Service d’Inspection Reconnu, - 10 visites de surveillance, 5 visites approfondies au siège, 1 réunion de bilan annuel avec chacun des 3 organismes nationaux opérant dans la région.

10. ENERGIE DEFENSE Activité en 2004 Inspection du travail : - Surveillance du chantier de la centrale thermique au gaz DK6 à DUNKERQUE. Energie :- Délivrance de 37 certificats d’obligation d’achats d’énergie électrique (dont 19 parcs éoliens), - 5 dossiers de lignes électriques, - 2 dossiers de canalisation de gaz, - 2 plans de secours et d’intervention sur des canalisations, - 3 dossiers de canalisation de produits chimiques.

11. ENERGIE DEFENSE Faits marquants de 2004 Inspection du travail : - 2 enquêtes d’accident sur des éoliennes (Dunkerque et Le Portel). Energie :- Le suivi de l’élimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F. En 2004, G.D.F. a éliminé 91 km de canalisations de gaz en fonte grise. Le 31/12/04, il en restait 199,2 km.

12. ENERGIE DEFENSE Objectifs pour 2005 Energie : - Suivre les dossiers éoliens (certificats d’obligation d’achat et permis de construire). - Suivre l’élimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F., qui s’est engagé à éliminer 97,6 km de canalisation en 2005, 92,7 km en 2006, et le reste 8,9 km en 2007.