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Certificat de Conformité pour les exportations à destination de l’Algérie Par: Jozef Somers Séminaire Awex: Opportunités en Algérie Awex Bruxelles, 17 mars 2010 . Table des matières Base de ce programme Objectifs du programme Les agences de contrôle autorisées La procédure
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Certificat de Conformité pour les exportations à destination de l’AlgériePar: Jozef Somers Séminaire Awex: Opportunités en Algérie Awex Bruxelles, 17 mars 2010
Table des matières • Base de ce programme • Objectifs du programme • Les agences de contrôle autorisées • La procédure • Utilisation du Certificat de Conformité • Les tarifs • Autres pays Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
1/7 Base de ce programme • 16/02/2009 Circulaire n°16/DGC/2009 de la Banque d'Algérie dd.16/02/2009 « Le Certificat de Contrôle de Qualité de la Marchandise est dorénavant obligatoire pour tout importation sous remise documentaire ou crédit documentaire » • 26/07/2009 Journal officiel de la République Algerienne n°44: « le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire » Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
2/7 Objectif du programme • Assurer que les produits déclarés sont les produits importés • Assurer que les produits importés soient conformes aux exigences des normes et règlements techniques, approuvées par l' IANOR (Institut Algérien de Normalisation). • Ainsi tous les produits sont soumis au programme Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
3/7 Les agences de contrôle autorisées • « Les organisations dûment habilitées dans le pays de l’ exportateur » • Importateurs/exportateurs ont le choix libre Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
4/7 La procédure • Inspection • Identification • Vérification • Vérification documentaire • Request for certification (RfC) • Déclaration de Conformité (DoC) • Rapports des tests, essaies, analyses • Facture pro forma et définitive • … • Option: enregistrement des produits • L’inspection systématique est supprimée Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
5/7 Utilisation du Certificat de Conformité • Le dédouanement • La Banque d’Algérie • Les produits importés sont bien les produits déclarés et facturés • Les produits sont conformes aux normes et règlements techniques Certificat Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
6/7 Les tarifs • Marché ouvert - tarifs libres • Les tarifs de SGS: • Expédition avec la valeur FOB moins que 100.000,-EUR: • Inspection ½ journée et Certificat de Conformité: 450,-EUR • Inspection 1 journée et Certificat de Conformité: 750,-EUR • Expédition avec la valeur FOB plus que 100.000,-EUR: • Idem + un supplément de 0.3% sur le montant dépassant le 100.000,-EUR Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
7/7 Autres pays • La SGS offre des services similaires pour les pays suivants: • L’Arabie Saoudite • Le Koweït • L’Iran • L’Egypte • Le Nigeria • Le Kenya • La Russie Séminaire Awex Awex, Bruxelles, 17 mars 2010
Merci pour votre attention Contact: SGS Belgique S.A.Noorderlaan 87 – 2030 Antwerpent: +32 3 545 44 75f: +32 3 545 44 06e: jozef.somers@sgs.com