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Faculté d’éducation EDU 5670Dimensions juridiques et déontologiques du counselling Semaine 5 Relation d’aide et confidentialité André Samson Ph. D. Professeur

Plan de la présentation • 1. Éthique et confidentialité • 1.1 Valeurs éthiques et confidentialité • 1.2 Les aspects déontologiques de la confidentialité • 2. Le cadre d’exercice de la confidentialité • 2.1 Confidentialité et milieu professionnel • 2.2 Moyens de prévention • 3. Les limites de la confidentialités • 3.1 La permission explicite du client • 3.2 Les limites légales Semaine 5: confidentialité et counselling

Plan de la présentation • 4. Situations particulières • 4.1 Les mineurs • 4.2 La confidentialité dans une petite ville • 5. Confidentialité et technologies de pointe • 5.1 Le téléphone • 5.2 L’usage de l’ordinateur • 5.3 Les communications électroniques Semaine 5: confidentialité et counselling

Étude de cas • Charlotte est une veuve de 48 ans. Elle traverse actuellement une période dépressive, son existence lui semble vide et sans intérêt. Elle a perdu le goût de vivre. • Elle suit une psychothérapie depuis 5 mois déjà. Selon les évaluations quantitatives et qualitatives, le psychothérapeute a déterminé que Charlotte est dépressive et qu’elle nourrit une idéation suicidaire. • Charlotte informe son aidant qu’elle ne nourrit plus aucun espoir de guérison et qu’elle a décidé de mettre un terme à sa vie. Charlotte ajoute qu’elle se sent en paix avec sa décision et qu’elle met un terme à sa thérapie. • Le psychothérapeute essaie de convaincre Charlotte de poursuivre les rencontres. Il lui demande, à tout le moins de ne attenter à sa vie durant la prochaine semaine et de revenir le voir d’ici 7 jours. • Charlotte ne prend aucun engagement, mais elle prend l’offre en considération. • Le psychothérapeute laisse aller sa cliente et ne prend aucune autre action. • Trois jours plus tard, le psychothérapeute apprend que Charlotte a mis fin à ses jours. Semaine 5: confidentialité et counselling

Étude de cas • Comment s’applique le principe de confidentialité en une situation pareille? Quelles sont les principes éthiques à prendre en considération et lesquelles doivent être retenus, pourquoi? Quelles sont les règles déontologiques à appliquer (ACC-APA)? • Que pensez-vous des interventions du psychothérapeute? • Qu’auriez vous fait de différent? • Parmi les actions suivantes qu’auriez-vous fait? • Hospitaliser la cliente d’urgence • Prendre contacte avec ses proches • Consulter un collègue • Respecter le choix de la cliente • Informer la police Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.1 Valeurs éthiques et confidentialité • A) l’autonomie • Selon le dictionnaire Larousse: « l’autonomie est la capacité de s’administrer librement; la liberté d’action et l’indépendance ». • Il s’agit d’un aspect essentiel et fondamental de l’individualité. • Par ce principe d’autonomie, c’est le client qui décide qui a accès à l’information divulguée à son aidant ou conseiller. • Une violation de la confidentialité constitue une atteinte directe à l’autonomie et à la dignité du client. Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.1 Valeurs éthiques et confidentialité • B) La fidélité • Selon le dictionnaire Larousse: « la fidélité est le fait de ne pas trahir la parole donnée; c’est aussi le souci d’exactitude dénotant une grande honnêteté intellectuelle ». • La confidentialité s’appuie aussi sur le principe de fidélité. • Les deux parties sont appelées à rester fidèles à la parole donnée, au contrat signé ou oral, tacite ou explicite. • Or, la confidentialité en counselling est un aspect du contrat qui lie le client et son conseiller. Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.1 Valeurs éthiques et confidentialité • C) La bienfaisance • Selon le dictionnaire Larousse: « la bienfaisance est le pourvoir et l’action de faire le bien; aide, notamment privée, à des personnes en détresse ». • Le conseiller est tenu de promouvoir le bien de son client. • La confidentialité participe au bien du client. • Car la confidentialité fonde la relation de confiance entre le client et son conseiller. • La confidentialité constitue un aspect essentielle de l’alliance thérapeutique ou la relation de travail entre le client et le conseiller. Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.1 Valeurs éthiques et non malfaisance • D) La non malfaisance • Le dictionnaire Larousse: « la malfaisance est action ou influence néfaste; disposition d’une personne à nuire à autrui ». • Un manquement à la confidentialité risque de nuire au client, de lui causer un tord plus ou moins grave. • Car, cela peut entraîne la rupture de l’alliance thérapeutique. • Le client peut en souffrir tant d’un point de vue psychologique que physique. • Aussi, un manquement à la confidentialité risque de miner la confiance sociale à l’endroit de la profession. Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.2 Les applications déontologiques • A) OCCOPPQ: • (15). Le membre doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession. Il ne peut être relevé du secret professionnel que si la loi l’ordonne ou lorsqu’il a obtenu l’autorisation de son client. En vue d’obtenir cette autorisation, le membre doit informer son client des implications de la levéedu secret professionnel. • (18). Le membre doit s’abstenir de toute conversation indiscrète au sujet d’un client et des services professionnels qui lui sont rendus. • (19). Le membre doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui ou qui sont sous sa supervision pour que soit préservé le secret professionnel. Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.2 Les applications déontologiques • A) OCCOPPQ: • (20). Le membre ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services professionnels. • (21). Lorsque le membre demande à un client de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou lorsqu’il permet que de tels renseignements lui soient confiés, il doit informer clairement le client des utilisations diverses qui peuvent être faites de ces renseignements. • (22). Lorsque le membre transmet des renseignements de nature confidentielle, notamment à l’intérieur d’une équipe multidisciplinaire ou d’un programme institutionnel, il doit limiter la transmission de ces renseignements à ceux qui sont utiles, nécessaires et pertinents à l’atteinte des objectifs poursuivis, pourvu qu’il n’en résulte aucun préjudice pour son client. Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.2 Les applications déontologiques • B) ACC: • B2. Confidentialité • Les relations de counselling, de même que les informations qui en découlent, doivent demeurer confidentielles. Cependant, il y a des exceptions à l’obligation de confidentialité lorsque : • (i) un client ou d’autres personnes sont menacéd’un danger réel et imminent; • (ii)la loi exige que des renseignements confidentiels soient dévoilés; • (iii)un enfant a besoin de protection. Semaine 5: confidentialité et counselling

1. Éthique et confidentialité • 1.2 Les applications déontologiques • C) APA: • 4.01 Maintaining Confidentiality • Psychologists have a primary obligation and take reasonable precautions to protect confidential information obtained through or stored in any medium, recognizing that the extent and limits of confidentiality may be regulated by law or established by institutional rules or professional or scientific relationship. (See also Standard 2.05, Delegation of Work to Others.) Semaine 5: confidentialité et counselling

2. Le cadre d’exercice de la confidentialité • 2.1 Confidentialité et milieu professionnel • L’exercice de la profession de conseiller nécessite la consultation avec les pairs et ce, dans le but d’assurer le bien-être du client. • Cela peut être fait dans la mesure où le nom du client n’est pas divulgué. • Pour les centres qui fonctionnent en équipe, le consentement explicite du client est requis. • Il peut y avoir des variantes d’un code de déontologie à l’autre. Semaine 5: confidentialité et counselling

2. Le cadre d’exercice de la confidentialité • 2.1 Confidentialité et milieu professionnel • Dans la vie courante, le conseiller doit éviter de partager ses expériences. • Car ce type de conversation peut facilement porter atteinte à la dignité du client. Il faut être très prudent. • De plus, dans la gestion de son bureau, c’est le conseiller qui est responsable d’assurer la confidentialité de ses dossiers. • Le conseiller doit veiller à ce que ses assistants respectent aussi cette règle de la confidentialité. • Il faut éviter de partager avec son conjoint toute information confidentielle. Semaine 5: confidentialité et counselling

2. Le cadre d’exercice de la confidentialité • 2.2 Moyens de prévention • La meilleure façon de gérer la pression associée à l’exercice de la profession d’aidant est de recourir à la supervision régulière. • Code de déontologie de l’ACC • (A4) « Le conseiller prend des mesures raisonnables pour obtenir des services de supervision ou de consultation relativement à ses pratiques de counseling et, en particulier, en ce qui concerne les doutes ou les incertitudes qui pourraient survenir dans le cadre de son travail professionnel. » • Cela peut aussi prendre la forme d’un journal personnel qui ne contient aucune information confidentielle. Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.1 La permission explicite du client • Le client peut relever son conseiller du devoir de confidentialité et ce, s’il en manifeste son intention d’une manière explicite. • Selon Welfel (2006) et ce, même lorsque la permission du client est explicitement obtenue: • Le conseiller doit s’assurer que les informations soient divulguées à des personnes compétentes en mesure de comprendre le contenu du dossier • Et aussi en mesure d’assurer la confidentialité des données révélées. Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.. Les limites légales • La loi limite aussi la confidentialité. • Par loi, il faut entendre les dispositions légales, réglementaires ou judicaires. • La plupart des codes de déontologie prennent cette limite en compte. Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.2 Les limites légales • OCCOPPQ; • (15). Le membre doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession. • Il ne peut être relevé du secret professionnel que si la loi l’ordonne ou lorsqu’il a obtenu l’autorisation de son client. • En vue d’obtenir cette autorisation, le membre doit informer son client des implications de la levéedu secret professionnel. Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.2 Les limites légales • A) Les obligations judiciaires • Les tribunaux peuvent ordonner la divulgation de certains renseignements, lorsque l’ordre public l’exige. • Dans ces cas, il est du devoir du conseiller d'obtempérer au risque d’être trouvé coupable d’outrage au tribunal ou à magistrat. • Au Canada, le seul secret professionnel qui est réellement protégé de toute intrusion, c’est le secret de la confession. • En somme, si un tribunal l’ordonne, toute information réclamée doit être divulguée à la partie demanderesse. http://www.cai.gouv.qc.ca/07_decisions_de_la_cai/01_pdf/2007/nov/2/061456NO07.pdf Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.2 Les limites légales • B) Protection d’autrui • Lorsque le client représente un danger envers autrui. Le conseiller doit prendre les mesures nécessaires pour protéger à la fois son client et le public. • Au sens du code criminel canadien, il pourrait même s’agir d’une obligation. • La non divulgation pouvant être associée à un refus d’assistance à une personne en danger. • Donc, la divulgation dans certains cas de protection seraient à la fois une exhortation éthique et un impératif de nature juridique. http://www.ordrepsy.qc.ca/opqv2/File/p_fiches_deontologiques/Fiche_Deonto_Sept01.PDF Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.2 Les limites légales • B) Protection d’autrui • Le devoir de protéger autrui peut être difficile à accomplir. • Le principe général est que l’intégrité d’autrui est une valeur plus importante que la préservation de la confidentialité. • Donc en cas de menace du client porter atteinte à l’intégrité d’autrui, le conseiller doit prendre les mesures nécessaires. • Il se peut que le seul fait de prévenir la victime potentielle ne soit pas suffisant. http://www.cliniquestlambert.com/psychologie/josee/contrat_consentement_josee.pdf Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.2 Les limites légales • B) Protection d’autrui • Critères de dangerosité (Welfel, 2006. p. 83) • Présence d’attitudes qui peuvent conduire à des actes de violence • Les moyens à la portée du client pour commettre des actes de violence. • Conduite qui indique une hausse de dangerosité. • L’intention de commettre des actes violents. • La réaction de l’entourage par rapport aux plans du client • Le degré d’observance aux recommandations afin de réduire le risque de violence Semaine 5: confidentialité et counselling

3. Les limites de la confidentialité • 3.2 Les limites légales • B) Protection du client • Le devoir du conseiller est de protéger un client suicidaire. Cette responsabilité est claire et sans équivoque. • Idéalement cette responsabilité est exercée en lien avec le client. • Pour rencontrer les exigences de cette obligation le conseiller peut: • Augmenter les séances de counselling • Contacter les proches ou les membres de la famille • Informer les autorités policières http://sdeir.uqac.ca/doc_numerique/format/PDF/13827359.pdf Semaine 5: confidentialité et counselling

4. Situations particulières • 4.1. Les mineurs • L’âge de la majorité varie d’une province à l’autre. Ou d’une juridiction à l’autre. • Au Québec, selon le code civil, l’âge de la majorité en ce qui concerne le secret médical est de 14 ans. • Tous les jeunes québécois de plus de 14 ans doivent autoriser explicitement toute divulgation concernant leur dossier médical. • Au Québec, en matière de relation d’aide, l’autorité parental ne peut s’exercer que pour les jeunes de moins de 14 ans. http://www.ordrepsy.qc.ca/opqv2/File/p_fiches_deontologiques/Fiche_Deonto_Juin03.pdf Semaine 5: confidentialité et counselling

4. Situations particulières • 4.1. Les mineurs • La règle éthique se déterminerait en fonction de l’âge, du développement cognitif et émotionnel du jeune. • En d’autres termes, plus son développement cognitif est avancé, plus la règle de la confidentialité risque de s’appliquer. • Mais, l’idéal serait d’impliquer les parents dans la mesure du possible et ce, afin d’assurer le succès du processus thérapeutique. • De plus, la loi peut varier d’une juridiction à l’autre. http://www.cps.ca/francais/enonces/B/b04-01.htm http://www.cmq.org/DocumentLibrary/UploadedContents/CmsDocuments/AQ06-partieI-chap3-aspects-legaux-section4.pdf Semaine 5: confidentialité et counselling

ÉTUDE DE CAS • Louis est un élève de 14 ans. En tant que conseiller scolaire, vous le recevez en consultation et ce, à la demande de ses parents. • Depuis deux mois, Louis vit en retrait des autre. Ses résultats scolaires, habituellement excellents, sont très médiocres. Il parle de suicide, sans avoir réellement fait de plans précis. • Après 5 rencontres et au bout de trois semaines, les parents de Louis vous téléphonent et vous demandent des nouvelles de leur enfant. • Que faites-vous? • Devez-vous en parler avec Louis d’abord? • Si Louis est réellement suicidaire, doit-il en informer les parents? Le directeur de l’école? Semaine 5: confidentialité et counselling

4. Situations particulières • 4.2 La confidentialité dans une petite ville • Il n’est pas facile de protéger la vie privée d’un clientdans une petite communauté. Les gens se connaissent entre eux et ont souvent tendance de s’échanger des informations personnelles sensibles. • L’intervenant en relation d’aide qui évolue dans un tel milieu devra prendre toutes les précautions possibles pour assurer la protection de la vie privée. • Il doit discuter avec ses clients les différentes stratégies pour protéger leurs informations personnelles. Semaine 5: confidentialité et counselling

4. Situations particulières • 4.3 La confidentialité en milieu scolaire • Assurer la confidentialité et la protection de la vie privée dans la pratique de la relation d’aide en milieu scolaire constitue un problème majeur. • Les étudiants ont le droit de savoir dès la première consultation l’étendue de la confidentialité à laquelle est tenue le conseiller scolaire. • Birdsall et Hubert (2000) rappellent aux conseillers scolaires leur responsabilité de protéger la vie privée des étudiants lorsque le personnel enseignant désirent obtenir des renseignements confidentielles. • Lorsqu’un mineur ne peut signer un formulaire de consentement éclairé, les parents ou les gardiens qui signent le formulaire ont le droit de demander des informations concernant les sessions de counselling. Semaine 5: confidentialité et counselling

5. Confidentialité et les technologies de pointe • 5.1 Le téléphone • Le téléphone est devenu un moyen essentiel de communication dans notre société. • Les moyens de communications suivantes reliés à l’usage du téléphone sont de plus en plus utilisés par les intervenants en relation d’aide: les répondeurs, les pagers, les portables, et les télécopieurs. • Les conseillers doivent utiliser les moyens de communication téléphonique avec la plus grande prudence. Corey, G., Corey, S. M. and Callanan, P. (2002). Issues & Ethics in the Helping Profession, p. 200 Semaine 5: confidentialité et counselling

5. Confidentialité et les technologies de pointe • 5.1 Le téléphone • Le répondeur : appareil qui, en liaison avec un téléphone, permet, grâce à un message enregistré, de répondre aux appels téléphoniques et d'enregistrer les communications des correspondants. Le conseiller doivent éviter d’échanger des informations confidentielles à travers ce système. • Les conversations par cellulaire peuvent être facilement interceptées par des personnes non autorisées. De plus, les téléphones cellulaires sont souvent utilisés dans des places publiques ou les automobiles. • Le conseiller ne doit jamais utiliser ce moyen pour échanger des informations confidentielles avec son client. Semaine 5: confidentialité et counselling

5. Confidentialité et les technologies de pointe • 5.1 Le téléphone • Les télécopieurs constituent un moyen rapide pour l’acheminement des documents écrits. • Welfel (2006) suggère aux conseillers qui utilisent ce moyen l’usage d’une page de couverture sur laquelle il met la mention « confidentiel », la fixation au préalable du temps précis d’expédition du document au client, la demande de confirmation de la réception du document par le client. • La règle générale dans ce domaine est d’éviter d’expédier des informations confidentielles par télécopieur. Semaine 5: confidentialité et counselling

5. Confidentialité et les technologies de pointe • 5.2 L’usage de l’ordinateur • L’ordinateur permet aux conseillers d’accumuler et conserver dans un lieu sûr les données cliniques. • Cependant cette mise en réserve en vue d'une utilisation future ne constitue pas une garantie en soi. Une personne non autorisée peut toujours avoir accès aux informations classées confidentielles. • Le conseiller doit garder seul son mot de passe afin de bien protéger les informations de ses clients. • Chaque fois qu’une information privée serait imprimée à partir de l’ordinateur du conseiller, il devra s’assurer de sa gestion confidentielle. Semaine 5: confidentialité et counselling

5. Confidentialité et les technologies de pointe • 5.3 Les communications électroniques • Le courrier électronique est la transmission de fichiers informatiques entre deux ordinateurs par le réseau téléphonique ou le câble. Il est de plus en plus utilisé par les intervenants en relation d’aide dans leurs échanges avec leurs clients. • Habituellement, la communication par courrier électronique n’est pas interactive. Chaque message est enregistré dans un ordinateur avant d’être expédié vers un autre ordinateur. Les messages expédiés peuvent être transférés à une autre personne, même avant de parvenir au véritable destinateur. • Il est difficile d’assurer la confidentialité à travers les courriels. Semaine 5: confidentialité et counselling

5. Confidentialité et les technologies de pointe • 5.3 Le courrier électronique • Les nouvelles technologies ouvrent le chemin à de nouvelles formes de relation d’aide. Certains intervenants offrent présentement des services counselling en ligne. • Pour assurer la confidentialité en ligne possibilité d’utiliser la technique de chiffrement (encryption). Le message envoyé ne peut être lu que par une personne qui connaît le code pour le déchiffrer (Alleman, R. J.(2002), p.202). • Il importe d’informer le client sur les limites de cette forme d’intervention tant au point de vue thérapeutique qu’au plan de la confidentialité (ACC, B16). • Pour Reimer-Reiss (2000), le counselling à distance ou le télécounselling ne saurait remplacer la méthode traditionnelle. C’est un complément à l’approche conventionnelle. http://www.ordrepsy.qc.ca/opqv2/File/p_fiches_deontologiques/Fiche_Deonto_Janv07.pdf Semaine 5: confidentialité et counselling

Bibliographie • Alleman R. J. (2202). Online Counseling: The Internet and Mental Health Treatment. Psychotherapy: Theory/Research/Practice/Training, Vol 39, No 2, 199-209. • Birdsal, B., & Hubert, M. (2000). Ethical issues in school counseling. Counseling Today, pp.30, 36 • Corey, G., Corey M. S., and Callanan, P. (2002). Issues & Ethics in the Helping Professions. Brooks/Cole. • McCurdy, G. K. and Murray, C. K. (2003) onfidentiality Issues When Minor Children Disclose Family Secrets in Family Counseling. The Family Journal: Counseling and Therapy for Couples and Families, Vol 11, No 4, 393-398. • Pinto, C. K. (2004). Intersections of Gender and Age in Health Care: Adapting Autonomy and Confidetiality for Adolescent Girl. Qualitative Health Research, Vol 14, No 1. • Remley, P. T., & Herlihy, B. ( 2005). Ethical, Legal, and Professional Issues in Counseling. Pearson • Riemer-Reiss, M.L. (2000). Utilizing distance technology for mental health counseling. Journal of Mental Health Counseling, 22, 189-203. • Skinner, A. and Zack S. J. (2004). Counseling and the Internet. American Behavioral Scientist, Vol 48, No 4, pp. 434-446. Semaine 5: confidentialité et counselling

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