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DGOS. Campagne tarifaire 2010. ONDAM : 162.4 Md€. De la LFSS à l’ONDAM 2010. Décomposition de l’ONDAM 2010. ODMCO & MIGAC + 2.69%. ODMCO + 2.67%. MIGAC + 2.83% . ONDAM Etablissements de santé +2.8%. ODAM (hors USLD) + 2.12% . Hors T2A & FMESPP + 3.03%. OQN + 3.64% .

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Presentation Transcript

  1. DGOS Campagne tarifaire 2010

  2. ONDAM : 162.4 Md€ De la LFSS à l’ONDAM 2010

  3. Décomposition de l’ONDAM 2010 ODMCO & MIGAC + 2.69% ODMCO + 2.67% MIGAC + 2.83% ONDAM Etablissements de santé +2.8% ODAM (hors USLD) + 2.12% Hors T2A & FMESPP + 3.03% OQN + 3.64% USLD + 6.96% FMESPP +38.53%

  4. De l ’ODMCO aux tarifs Part tarifs : +1,95% Provision volume (1.7%) + Effet report Forfaits annuels +3% (volume) ODMCO: + 2,67% Liste en sus +8% Evolution moyenne des tarifs au 1er mars : 0%

  5. Grandes orientations de la campagne 2010 • La campagne tarifaire 2010 des établissements de santé prend en compte, dans sa construction même, les axes stratégiques suivants : • recherche d’un financement plus équitable au vu des besoins de santé en évolution croissante, • prise en compte des priorités de santé publique, • gestion des variations de recettes des établissements, • poursuite de la convergence intrasectorielle et intersectorielle des tarifs

  6. Evolution de la Classification des GHM • Ajustement de l’âge comme équivalent CMA • Création d’1 GHM de chirurgie ambulatoire (J) et de 65 GHM de très courte durée (T) • Ajustement des règles relatives aux bornes basses • Création d’un GHM spécifique : douleur chronique rebelle • Nouveaux cas de GHS dédoublés en 2010 • Mastectomies élargies avec reconstruction mammaire immédiate • Chirurgie de remplacement valvulaire • Allogreffes de cornée

  7. Continuité de la méthode de construction tarifaire • Stabilisation de la méthode de construction tarifaire : comme en 2009, 3 étapes : • Tarifs « bruts », fondés sur les structures de coûts et intégrant les modifications de classification • Tarifs « repères », intégrant des contraintes afin de préserver les orientations des politiques de santé publique et des politiques incitatives • Tarifs « de campagne », pour limiter les effets revenus sur les recettes des établissements

  8. Les tarifs « bruts » L’exploitation des études nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC) de 2006 et de 2007 conduit à la construction de tarifs “bruts” respectant la hiérarchisation des coûts supportés par les établissements.

  9. Les tarifs « repères » • Les tarifs “repères”, prennent en compte les orientations des politiques de santé publique. • Au titre de la continuité des politiques publiques, ont été retenues en 2010, les mêmes priorités qu’en 2009 : • cancer • soins palliatifs • périnatalité • chirurgie ambulatoire • activités lourdes • auxquelles s’ajoute une nouvelle priorité : la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC).

  10. Les tarifs « de campagne » (1/2) Les tarifs de campagne découlent des tarifs repères et visent à limiter les “effets revenus” dans le respect des capacités d’adaptation des établissements. De façon générale, l’incidence 2010 pour les deux secteurs est limitée à -2 % des recettes par catégorie majeure de diagnostics.

  11. Les tarifs “de campagne” (2/2) • Pour parvenir aux tarifs « finaux » de campagne, il est nécessaire de tenir compte de : • L’intégration de Dispositifs médicaux implantables et de Molécules onéreuses dans les tarifs : • valves cardiaques : création d ’1 GHS pour les simples valves et 1 GHS pour les valves multiples • 5 molécules anticancéreuses génériquées • La poursuite de l’intégration de la haute technicité pour le secteur ex-OQN • Le débasage lié à la précarité (augmenter le nombre d’établissements dotés tout en ciblant les plus concernés) • La convergence ciblée (diapo suivante)

  12. Convergence Ciblée • Montant de 150 M€ d ’économies pour la convergence ciblée (montant intégré dans la construction de l’ONDAM) • Sélection des GHM selon une approche médicale et statistique : • proximité des pratiques dans les deux secteurs • activités très standardisées et pratiquées fréquemment. • Principes : • Convergence des tarifs du secteur public vers ceux du secteur privé en application du VII de l'article 33 LFSS pour 2004modifiée • Honoraires et dépassements inclus • Sur une liste restreinte d’activités • Application en 2 modalités : • fixation de tarifs identiques (21 GHM dont 8 GHM de chirurgie ambulatoire et 1 GHM de césarienne) • rapprochement tarifaire (14 GHM dont 2 GHM d’obstétrique : accouchement par voie basse et nouveau-né)

  13. Principales autres évolutions • Principe de convergence intrasectorielle maintenu à un rythme linéaire (avec un dernier exercice d’application en 2011) • Adaptation du modèle de financement des MERRI (ajustement des indicateurs) • Evolution de la liste des MIG : • Cancer avec une MIG spécifique pour les centres de coordination “3C” • Création d’une MIG pour les centres de diagnostic préimplantatoire

  14. Campagnes PSY et SSR • Taux d’évolution moyen des tarifs pour le secteur sous OQN SSR et PSY : 0,5% au 1er mars eut égard à la forte évolution d’activité • SSR : actualisation des indices de modulation (IVA) par établissement • Application de l’IVA : 5% de modulation des dotations pour le secteur sous DAF (public et PSPH) et 0.5% pour le secteur sous OQN (privé)

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