DGOS- Mission Usagers de l’Offre de Soins

1. Droits des usagers du système de santéUne priorité pour la direction générale de l’offre de soins DGOS- Mission Usagers de l’Offre de Soins Assises régionales des usagers Rennes, 11 février 2011

2. LE CONSTAT  Rapport de la CNS 2009: «  la France dispose d’une architecture de droits protégeant les usagers du système de santé dont elle n’a pas à rougir »… L’enjeu n’est pas de créer de nouveaux droits mais de les faire vivre et appliquer sur le terrain (professionnels de santé/usagers).  La loi HPST de Juillet 2009 a placé le patient au cœur de la modernisation de l’organisation territoriale de notre système de santé. DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

3. Les apports de la loi HPST (1)  Une participation accrue des patients à la définition des politiques régionales de santé (CRSA, conseils de surveillance des ARS et des établissements de santé, commission d ’activité libérale), Une priorité stratégique des ARS traduite dans la plupart des organigrammes, DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

4. Les apports de la loi HPST (2)  Une organisation régionale des parcours de soins intégrant les besoins en soins de premier recours, accompagnement, éducation thérapeutique et continuité avec le médico-social Des dispositifs pour lutter contre les pratiques de refus de soins et de dépassements d’honoraires abusifs. DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janv 2011

5. La mission usagers de l ’offre de soins de la DGOS (1)  Une volonté politique de placer les usagers au cœur de la réorganisation de l’offre de soins,  Des missions structurées autour de quatre priorités: • Information/communication/formation (professionnels, usagers) • Prise en compte des droits et de la dimension « usagers» dans l’organisation de l’offre de soins (ex: maisons de santé, partage des informations médicales, ...) DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

6. La mission usagers de l ’offre de soins de la DGOS (2) • Suivi et évaluation de l’application des droits (aspects financiers, juridiques, éthiques, populations précaires..) • Structuration des relations avec les associations d’usagers et l’ensemble des partenaires institutionnels (HAS, Médiateur de la République, autres directions du ministère, ARS, ...) DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

7. Information,communication, formation Collection éditoriale de guides méthodologiques, fiches d ’information spécifiquement consacrés aux droits des usagers ( 11 guides, 5 fiches) Première édition 2010 du Prix Droits des Usagers Formation (ANFH, EHESP….) Espace internet « Usagers du Système de Santé » www.usagers.sante.gouv.fr DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

8. Une initiative prise dans le cadre de la 4ème Journée européenne des droits des patients Objectifs: •Distinguer des expériences exemplaires, et des projets innovants qui favorisent la connaissance et la promotion des droits des usagers, • Faire connaître et diffuser dans le cadre de la rubrique « Partage d’expériences » de l’Espace internet. Cibles: établissements de santé, professionnels et associations. Le Prix Droits des Patients 2010 (1) DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

9. Le Prix Droits des Patients 2010 (2)  Plus de 70 projets reçus pour cette première édition  Une majorité d’ établissements de santé et d’associations , Objectif 2011: impliquer davantage les professionnels de santé ….. Et lien avec le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » DGOS- Mission des Usagers de l’Offre de Soins- Janvier 2011

10. Les 7 Prix Droits des Usagers 2010 •2 « prix du jury » : CHU de Brest (désignation de la personne de confiance), UNAPECLE (organisation d’états généraux, enfants et adultes atteints de cancer) •3 « prix spéciaux du jury »: UHSI de Nancy (information sur les soins pour les patients incarcérés), UNAFAM (entourage des malades psychiques), CH d’Angoulême (maison des usagers), •2 « bourses d ’encouragement »: FNAIR (insuffisants rénaux Pays de la Loire, information sur les droits des patients), SPARADRAP (Espace Internet sur les droits des enfants). DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

11. Suivi et Evaluation de l’application des Droits Développer en lien avec les ARS, un système d’information partagé permettant le suivi et l ’évaluation de l ’application des droits ; Plusieurs dispositifs à l ’étude: •outil standardisé de recueil des réclamations sur l’ensemble du champ (hospitalier, ambulatoire, et médico-social), •indicateurs d’efficience DIAMANT (plaintes, accidents médicaux, rapports des CRUQPC, ...), •indicateurs qualité (en lien avec la HAS)…. Un consensus à établir en lien avec les ARS et le SGMS, et à prendre en compte dans les CPOM. DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

12. Structurer les liens avec les associations et les partenaires institutionnels  Réunions de concertation DGS/DGOS/ DSS/CISS : partage d ’informations, thèmes d ’actualités, …  Un comité de rédaction élargi en cours de constitution pour l’Espace Usagers….(associations, directions et institutions concernées, ...)  Un réseau à mettre en place avec les référents des ARS,  Des liens à structurer avec le Médiateur de la République, la HAS, ……. DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

13. L ’Espace Usagers du système de santé (1)  Trois objectifs: • regrouper sur le site internet du ministère de la santé, l’ensemble des informations relatives aux droits des usagers, quelle que soit leur source (« guichet unique »), • rendre accessibles ces informations par la mise à disposition de guides, fiches pratiques, questions réponses, tout en fournissant une base règlementaire complète et régulièrement mise à jour, • créer unespace partagé avec l’ensemble des partenaires, notamment associatifs, qui oeuvrent dans le champ des usagers, au travers d’un comité éditorial élargi. DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

14. L ’Espace Usagers du système de santé (2)  Deux cibles : • usagers (patients, proches, accompagnants, ...) • professionnels de santé (hôpital, ville et médico social, ...). DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

15. « 2011, année des patients et de leurs droits » • Trois missions lancées par Roselyne Bachelot fin 2010: • Effectivité des droits (AM Ceretti, L. Albertini) • Bientraitance, qualité du service (établissements de santé) (M. Schmidt, M. Bressand, M. Schriki Reinecke) • Patient acteur de santé (impact nouvelles technologies, internet…) (E. Hirsch, N. Brun) • Un colloque de lancement le 4 mars 2011 (Conseil Economique, Social et Environnemental ). • Un label « 2011, année des patients », et une deuxième édition du Prix Droits des Patients fin 2011. • Des forums régionaux/inter-régionaux en lien avec les ARS DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

16. L’espaceUsagersdu système desanté

17. Le portail événementiel2011 année des patients et de leurs droits

18. Conclusion et perspectives HPST, un cadre favorable à la participation des usagers à la définition des politiques régionales de santé,  Des défis à relever dans le cadre des nouvelles organisations des soins (partage des informations de santé dans le cadre de l’exercice regroupé….),  Un cadre d’évaluation de l’application des droits à structurer,  Une ouverture de la politique usagers sur l’ambulatoire DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011