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Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage Comité technique Règles de gestion - 6 Juin 2011

Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage Comité technique Règles de gestion - 6 Juin 2011. Service Eco-Conception & Consommation Durable (SECCD) ADEME Avec RDC Environment. Rappel des objectifs.

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Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage Comité technique Règles de gestion - 6 Juin 2011

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  1. Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage Comité technique Règles de gestion - 6 Juin 2011 Service Eco-Conception & Consommation Durable (SECCD) ADEME Avec RDC Environment

  2. Rappel des objectifs • Objectif général : établir un cahier des charges à destination des fournisseurs de données ACV en vue d’alimenter la base ADEME • Objectif du Comité Technique : Etablir / valider les propositions de règles de gestion de la base de données ADEME • Ces règles de gestion devront être respectées par tous les fournisseurs de données • Ces règles seront annexées à tout cahier des charges de demander de données. 2

  3. Approche retenue pour conduire la réunion • Analyse des besoins à partir des objectifs fixés pour la base de données : • Reconnaissance nationale voire internationale • Outil de support à l’affichage • Conformité aux règles du référentiel BPX 30 323 et aux règles de l’ACV en général • Confrontation de la réponse à ces besoins dans les bases de données existantes (ILCD, EcoInvent, GaBi, DEAM, CODDE-BV-TEX) • Analyse des règles de gestion / de qualité considérées par les bases de données • Proposition de règles de gestion pour la base de données ADEME

  4. Agenda • Contexte et objectifs • La base de données ADEME • Contenu de la base • Objectifs des règles de gestion • Règles de construction de la base de données • Format • Homogénéité • Qualité • Règles d’usage de la base de données • Mise à jour • Alimentation en données • Jeux de données par défaut • Confidentialité

  5. Contexte et objectifs • Supporter l’affichage environnemental des produits de grande consommation • Permettre une évaluation ACV (multi-critères et cycle de vie) • Via une méthodologie • Méthodologie transversale : BPX 30-323 • Référentiels sectoriels : un par catégorie de produits • Via la mise à disposition de données génériques La base ADEME sera la base de données génériques reconnue en France et à l’international: • Base de données de qualité • Base co-construite -> gouvernance

  6. Articulation entre les travaux de l’ADEME et ceux de la plateforme ADEME-AFNOR Référentiels méthodologiques ADEME-AFNOR Plateforme ADEME -AFNOR Outils de calcul Réf. transversal BPX 30-323 + Réf. sectoriels Comités techniques sectoriels BDD publique ADEME Comité de Gouvernance (consultatif) avis

  7. Gouvernance de la base de données • GT sectoriels plate-forme ADEME • Définition des besoins via l’étude préliminaire et les référentiels • Comités techniques • Affinage des besoins • Confrontation aux données disponibles • Jusqu’à la rédaction de cahier des charges par l’ADEME -> données et règles de gestion nécessaires • Comité de gouvernance « politique » • Administration (Ecologie, Economie, Agriculture) • ONG (consommateurs, environnement) • Entreprises (MEDEF, CGPME, FCD…)

  8. Contenu de la base de données • Des procédés • Un flux de références (unité du procédé) • La liste de flux élémentaires • La liste des impacts (non considérée par l’ADEME) • Les métadonnées • Des facteurs de caractérisation

  9. Contenu de la base de données Procédés Processes LCI (inventaires) Flows*, flow property*,Unitgroups Unité Reference flow, Unitgroups Métadonnées Sources, contacts, external documents X Facteurs de caractérisation* LCIA Method *Données communes à l’ensemble des fournisseurs de données (à fournir par le JRC) Résultat par catégorie d’impact

  10. Source des données : 3 modes d’alimentation • Acquisition de données existantes ou adaptées • Auprès des développeurs existants : PE, Ecoinvent, PWC, BV, fédérations (ex WorldSteel, PlasticsEurope) • Modalité : accord-cadre et contrats subséquents (AO pour sélectionner les candidats puis devis à fournir par GT) • Co-production de données • Pour combler des manques identifiées dans certains secteurs • Etudes généralement lancées par l’ADEME (ex : AgriBalyse pour les productions agricoles) • Tierces parties • Pour permettre l’intégration de données non encore disponibles dans les bases de données • Pour inciter à l’évaluation

  11. Plan de déploiement de la base de données

  12. Questions qui ont guidé la réflexion sur la base de données ADEME • Le fond : quelles données ? • La forme: • quel format ? • quelles règles de construction ? • Le développement informatique • quelles règles d’intégration des données ? • quelles règles de gestion dans le temps ?

  13. Objectifs et contenu du document « Règles de gestion de la base de données » • Construction : Sur quels critères reposent la structure la base de données? • Format • Homogénéité • Qualité des données • Conformité des méthodes • Clarté des inventaires • Reconnaissance • Transparence • Modalités d’usage • mise à jour • intégration des données • création de jeux par défaut • confidentialité

  14. Agenda • Contexte et objectifs • La base de données ADEME • Contenu de la base • Objectifs des règles de gestion • Règles de construction de la base de données • Format • Homogénéité • Qualité • Règles d’usage de la base de données • Mise à jour • Alimentation en données • Jeux de données par défaut • Confidentialité

  15. Format – Définition des besoins • Le format doit permettre de • Structurer de l’information • Echanger des données (import/ export) • Permettre une reconnaissance internationale • Fournir des résultats par catégorie d’impact • Fournir la transparence sur la méthodologie et notamment celle du référentiel BPX 30-323

  16. Format – Comment les bases répondent aux besoins ? • 2 formats principaux : • XML – ILCD : architecture complète, qui pourrait à terme devenir le format d’échange au niveau européen • Problème : le format n’impose a priori pas une liste de flux et n’impose que peu de champs obligatoire • GaBi, CODDE-BV-TEX et DEAM s’orientent également vers ce format. • XML – Ecospold (EcoInvent) : format différent, mais structurant • Problème : le format n’est pas un format d’échange européen. Il existe cependant des systèmes de conversion au format ILCD.

  17. Format – Proposition pour ADEME DB • Le format retenu est celui de l’ILCD car : • Format développé par la Commission Européenne • Reconnaissance internationale • Possibilité d’export XML ou XSD • Structuration de métadonnées fine • Mise à disposition d’un outil pour les sources tierces (ILCD Editor) • Ajout d’un fichier d’extension pour vérifier le respect du référentiel BP X 30-323 (Cf. homogénéité) • Exigences vis-à-vis des fournisseurs • Obligation de livrer des LCI selon les flux définis par l’ADEME • Certains champs sont obligatoires car visibles • Règles en termes de références (UUID, URI, lien vers d’autres fichiers…) • Unicité des flux de référence des procédés • Unicité de la valeur pour un flux élémentaire • Ces règles peuvent-elles être aisément respectées ?

  18. Agenda • Contexte et objectifs • La base de données ADEME • Contenu de la base • Objectifs des règles de gestion • Règles de construction de la base de données • Format • Homogénéité • Qualité • Règles d’usage de la base de données • Mise à jour • Alimentation en données • Jeux de données par défaut • Confidentialité

  19. Homogénéité – définition des besoins Données sectorielles Données transversales • Comment les données sont-elles liées entre elles ? • Les sources de données peuvent être différentes et donc les choix de construction de ces données aussi. • Les niveaux de granulométrie des données vont être différents. Il est donc nécessaire que les données respectent les mêmes règles et exigences. Chaussures Energie Transport ? Textiles Fin de vie EEE

  20. Homogénéité – comment les bases répondent au besoin ? • Les données peuvent aller jusqu’à décomposer chaque procédé en des procédés élémentaires (ex : EcoInvent) ex : le mix électrique, les infrastructures …. -> Toutes les données sont liées et la modification d’un procédé élémentaire se répercute partout Procédé élém. 1 Procédé « agrégé » (à entrer en base ADEME) … Procédé élém. i • La convergence des données est ainsi assurée.

  21. Homogénéité – Proposition pour ADEME DB • Contrainte : • Pas de structure dynamique systématique liant toutes les données entre elles • Propositions : • Homogénéité sectorielle des données Désignation d’un seul fournisseur par secteur (ex : Energie, Textiles, Chimie, Plastiques …) • Désagrégation limitée à certaines données transversales communes • les mix électriques : demande de tout ou partie des procédés désagrégés et utilisation des mix électriques de la base de données ADEME • les infrastructures • Respect de règles de qualité communes (dont méthodologie)

  22. Homogénéité – Questions • Homogénéité sectorielle Un seul fournisseur par secteur suffit-il à garantir l’homogénéité? • Désagrégation limitée Ces règles de désagrégation sont-elles à appliquer pour tous les procédés ou seulement une partie ? Est-ce possible ? Faut-il demander aux fournisseurs tous les jeux de données correspondant (1 par pays) ou un seul, que chaque utilisateur de la base pourra « réassembler » ? • Règles de qualité communes (cf. qualité)

  23. Agenda • Contexte et objectifs • La base de données ADEME • Contenu de la base • Objectifs des règles de gestion • Règles de construction de la base de données • Homogénéité • Qualité • Format • Règles d’alimentation de la base de données • Mise à jour • Alimentation en données • Jeux de données par défaut • Confidentialité

  24. Critères proposés pour la qualité des données • Qualité intrinsèque de la donnée • Conformité des méthodes • Clarté des inventaires • Reconnaissance • Transparence

  25. Qualité intrinsèque des données – définition des besoins • Représentativité temporelle : données typiques de la période précisée • Représentativité géographique : représentation de la zone précisée • Représentativité technologique : données caractéristiques de la technologie indiquée (représentatif du marché) • Complétude des impacts environnementaux couverts par l’inventaire • Fidélité / reproductibilité variabilité et erreur sur les données • Incertitude • Cohérence des méthodes (norme ISO 14044)

  26. Qualité intrinsèque des données – Comment les bases répondent au besoin ? Le minimum commun : représentativité géographique, technologique et temporelle.

  27. Qualité intrinsèque des données – Comment les bases répondent au besoin ? • Deux principaux modes d’évaluation : • Sur base de la documentation • Sur base d’une grille de notation

  28. Qualité intrinsèque des données – Comment les bases répondent au besoin ? Selon les types d’organisation, c’est le gestionnaire de base qui contrôle ou qui exige une revue critique (pas d’accréditation des réviseurs imposée).

  29. Qualité intrinsèque des données – Proposition pour ADEME DB • Critères minimum à prendre en compte : • Représentativité temporelle, géographique, technologique Faut-il d’autres exigences (incertitude/ précision, complétude des flux)? Comment ces critères peuvent-ils être formulés ? • Modalités d’évaluation de la qualité • Approche qualitative à court terme Quel mode de preuve ? Faut-il à long terme envisager une approche quantitative de la qualité ? Qui devra établir les seuils : le fournisseur de données ? Via quelle procédure de révision ?

  30. Qualité intrinsèque des données – Proposition pour ADEME DB • Modes de preuve de la qualité par mode d’alimentation • Sources issues de bases de données : la revue par les fournisseurs de base est jugée suffisante La révision effectuée par les fournisseurs de bases est-elle jugée satisfaisante? • Co-production : exigence d’une revue critique mise à disposition • Sources issues de tiers : nécessité d’une revue externe pour s’assurer de la qualité Peut-on imposer une revue critique aux industriels sans risquer de limiter ce mode d’alimentation ? Doit-on imposer des réviseurs « accrédités » par l’ADEME ?

  31. Critères de qualité des données • Qualité intrinsèque de la donnée • Conformité des méthodes • Clarté des inventaires • Reconnaissance • Transparence

  32. Conformité des méthodes – Définition des besoins • Les données doivent respecter : • La norme ISO 14040-44 • Choix des catégories d’impacts • Choix méthodologiques (règles d’allocation, critères de coupure…) • L’annexe A du référentiel BP X 30-323 • Les exigences des GT méthodologiques et sectoriels de la plate-forme ADEME AFNOR et des Comités techniques Base de données Ces règles sont-elles possibles à respecter ? Peut-on accepter dans la base des données ne respectant pas tous ces critères ? Pour quels critères ?

  33. Conformité des méthodes – Réf. BPX 30-323 • Le référentiel BP X 30-323 s données doivent respecter :

  34. Conformité des méthodes – Autres exigences • Règles méthodologiques transversales à tous les produits (incluses dans le référentiel méthodologique) • Règles d’allocations des impacts entre co-produits (ex : allocation cuir/viande/lait) • Règles sectorielles (incluses dans les référentiels) • Si forte influence sur le bilan environnemental (ex: allocation entre la fleur et la croûte de cuir) • Préconisations des comités techniques pour les données transversales • Energie • Fin de vie • Transports : taux de retour à vide ou de remplissage es véhicules Faut-il imposer que les règles définies par les référentiels sectoriels soient revalidées par le GT Méthodologique afin de s’assurer de l’homogénéité?

  35. Conformité des méthodes – Comment les bases répondent aux besoins ? • Respect de la norme ISO 14040-44 Le respect des principes de la norme est assuré par toutes les bases. • Respect du référentiel BP X 30-323 Dans quelle mesure le respect de ces exigences nécessite-t-il des adaptations ?

  36. Conformité des méthodes – Proposition pour ADEME DB • Respect de la norme ISO 14040-44 • Choix des catégories : via les référentiels sectoriels et sur base des catégories JRC • Respect du référentiel BP X 30-323 • Proposition de rendre visible toutes les informations liées au respects des exigences du référentiel BP X 30-323 via l’affichage du fichier Extension Peut-on accepter dans la base des données non-conformes? • Respect des choix méthodologiques sectoriels et transversaux • Exigences écrites dans les cahier des charges

  37. Exemple fictif d’affichage du respect du référentiel BPX 30-323

  38. Critères de qualité des données • Qualité intrinsèque de la donnée • Conformité des méthodes • Clarté des inventaires • Reconnaissance • Transparence

  39. Clarté des inventaires - Définition des besoins • Les critères permettant dévaluer la clarté des inventaires sont : • Complétude des flux : tous les flux contribuant aux impacts majeurs du produit considéré sont-ils bien pris en compte ? • Fiabilité des données en termes d’ordre de grandeur • Précision du contexte : explicitation des spécificités du procédés (représentativité, rendements, sources…)

  40. Clarté des inventaires – Comment les bases répondent aux besoins ? • Complétude des flux : contrôle qualité qualitatif • Fiabilité des données en termes d’ordre de grandeur : contrôle qualité qualitatif • Précision du contexte : présence de métadonnées avec des niveaux de détail plus ou moins fins • Structuration en champs d’information : ILCD, EcoInvent, GaBi • Documentation fournie : toutes les bases

  41. Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB • Accès à la liste des flux, que l’on pourra classer

  42. Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB • Contrôles automatiques permettant de vérifier quelques ordres de grandeurs : créations d’alertes pour l’administrateur • Règles liant des émissions de CO2 et consommations de combustibles fossiles • Règles liant des procédés de combustions et émissions de SOX et NOX • Règles liant les procédés d’électricité et la consommation de ressource • Règle liant les procédés de transport, la consommation de pétrole et les émissions de CO2 • Règles liant les émissions dans l’eau et la consommation d’eau • Valeur de flux   « exotiques » : flux voisins de flux majeurs (CO2, SOX, NOX…) et dont les quantités générées par les procédés sont de façon générales très faibles

  43. Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB • Format ILCD utilisé pour les métadonnées avec présence de champs visibles en 1er accès : Unité Représentativité géo & techno Source - Confidentialité Les champs de 1er accès sont ils suffisants ?

  44. Informations visibles en 2è accès Unité Représentativité temporelle Représentativité géo Représentativité techno Les champs obligatoires ( ) sont-ils pertinents?

  45. Méthodo Informations visibles en 2è accès Sources & Représentativité Les champs obligatoires ( ) sont-ils pertinents? Complétude des flux

  46. Type de révision Informations visibles en 2è accès Les champs obligatoires ( ) sont-ils pertinents?

  47. Critères de qualité des données • Qualité intrinsèque de la donnée • Conformité des méthodes • Clarté des inventaires • Reconnaissance • Transparence

  48. Reconnaissance – Définition des besoins • La base ADEME sera publique • Reconnaissance nationale • L’ADEME souhaite intégrer le réseau ILCD Network • Reconnaissance internationale • Sur quoi porte la reconnaissance ? • Le mode d’alimentation des données • Les exigences qualité • Le mode de révision de la base

  49. Reconnaissance – Comment les bases répondent aux besoins ? • Critères qualité et reconnaissance par les pairs • Mise à disposition d’une documentation • Fourniture d’une documentation associée. • Structuration des données dans des champs (ILCD, EcoInvent)

  50. Reconnaissance – Proposition pour ADEME DB • Reconnaissance garantie par : • La gouvernance (mode d’alimentation) • La validation de la qualité des données • L’utilisation du format ILCD

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