AMGHAR Zine CHAMPION Matthieu DESMEDT Pierre GAUTHIER Ghislain GORON Rémi

1. 03/04/08 ESILV S08 AMGHAR Zine CHAMPION Matthieu DESMEDT Pierre GAUTHIER Ghislain GORON Rémi DROIT: Les Brevets V. TEBOUL

2. Qu'est-ce qu'un brevet ?

3. Qu'est-ce qu'un brevet ? • Qu'est-ce qu'un brevet ? • Déposer un brevet • La Vie du Brevet • la valorisation d'un brevet • Propriété intellectuelle Définition • Titre de propriété industrielle. • Confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. • Durée limitée. • l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue commercialement sans le consentement du titulaire du brevet. • Les droits de brevet sont normalement sanctionnés par une action devant les tribunaux. • L'invention doit être divulguée au public. • L’invention doit être nouvelle.

4. Qu'est-ce qu'un brevet ? • Qu'est-ce qu'un brevet ? • Déposer un brevet • La Vie du Brevet • la valorisation d'un brevet • Propriété intellectuelle Ce qui ne peut pas être breveté • Les idées, Les créations esthétiques et ornementales, Les seuls programmes d’ordinateur, les races animales, les séquences de gènes humains en elles-mêmes. Les différents systèmes de brevets

5. Déposer un brevet

6. Déposer un brevet • Qu'est-ce qu'un brevet ? • Déposer un brevet • La Vie du Brevet • la valorisation d'un brevet • Propriété intellectuelle • Le dépositaire • Personnes Physiques • Personnes Morales • Aide au dépositaire: le mandataire • Cas de l’inventeur salarié • Date de dépôt • Coût minimum : 620 €

7. La Vie du Brevet

8. La Vie du Brevet • Signaler un changement ou une erreur • Le brevet • Identité du propriétaire • Changement de mandataire • Transmettre ou exploiter un brevet • Changer de propriétaire • Louer son brevet • Mettre son brevet en gage • Maintenir son brevet en vigueur • Les annuités • Renoncer à son brevet • Qu'est-ce qu'un brevet ? • Déposer un brevet • La Vie du Brevet • la valorisation d'un brevet • Propriété intellectuelle

9. La Valorisation du Brevet

10. La Valorisation du Brevet • Qu'est-ce qu'un brevet ? • Déposer un brevet • La Vie du Brevet • la valorisation d'un brevet • Propriété intellectuelle • Y a-t-il plus d’avantages que d’inconvénients à détenir un brevet sur une invention ? • Une projection sur l’avenir permet de déterminer si une invention est utile et si le brevet est nécessaire. • Cette méthode attribue une note à un brevet: • Le coefficient de performance (en millions d’€)

11. La Propriété Intellectuelle

12. La Propriété Intellectuelle • Qu'est-ce qu'un brevet ? • Déposer un brevet • La Vie du Brevet • la valorisation d'un brevet • Propriété intellectuelle • En 2006 (source INPI) • 17 245  demandes de brevets déposées dont 11 728 par des entreprises soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2005 • 71 125 marques déposées par la voie nationale soit une augmentation de 3,9 % • 71 366 dessins et modèles (en nombre de reproductions) soit une augmentation de 4,5 % • 368 529 immatriculations enregistrées au Registre national du commerce et des sociétés

13. La Propriété Intellectuelle • Qu'est-ce qu'un brevet ? • Déposer un brevet • La Vie du Brevet • la valorisation d'un brevet • Propriété intellectuelle