Élections générales du 8 décembre 2008

1. Élections générales du 8 décembre 2008 RENCONTRE DE PRESSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS Me Marcel Blanchet Le 6 novembre 2008 Centre de distribution Roger-Lefrançois

2. Élections générales du 26 mars 2007 Au programme… • Les principales étapes de la • période électorale • Les « règles du jeu » • Les services et l’information • à l’électeur

3. Les principales étapes de la période électorale

4. Les principales étapes… Les mises en candidature • Les dates : du vendredi le 7 novembre à 14 h • au samedi 22 novembre, à 14 h • Le lieu : au bureau principal du • directeur du scrutin • Une condition : la déclaration de candidature • doit être signée par 100 électeurs, inscrits sur • la liste électorale de la circonscription produite • au décret, et qui appuient la candidate ou le • candidat

5. Les principales étapes… La révision de la liste électorale • En date d’hier : il y avait 5 729 240 électeurs inscrits à la LEP • Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit • sur la liste électorale • Les dates de la révision : du 17 au 25 novembre dans • les commissions de révision formées par le directeur • du scrutin • Encore cette année… la révision itinérante : disponible • d’office ou sur demande dans les installations d’hébergement • (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées) • selon le type d’installation visée • Plus : une période de révision spéciale du 26 novembre au • 4 décembre, à 14 h , au bureau • principal du DS

6. Les principales étapes… Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ) • C’est un vote par correspondance • Les personnes intéressées doivent être • inscrites au plus tard le 19 novembre • En date d’hier (5 novembre), quelque 206 personnes • étaient déjà inscrites au VHQ • En 2007 : 11 539 électrices et électeurs se sont • inscrits au VHQ et 7 653 ont effectivement voté • « hors Québec »

7. Les principales étapes… Le vote par anticipation • L’élection de mars 2007 avait été remarquable en ce • qu’elle avait été la plus « accessible » de l’histoire. • L’accessibilité est encore augmentée. Un exemple : le • vote par anticipation • Ce que cela inclut : • le vote par anticipation « traditionnel » • le vote à domicile • le vote dans les établissements publics de santé et dans les résidences privées pour personnes âgées • En plus, il y a maintenant le vote • au bureau du directeur du scrutin

8. Les principales étapes… Le vote par anticipation… « traditionnel » • Les dates : le dimanche 30 novembre et • le lundi 1er décembre • Les heures : de 9h 30 à 20 h

9. Le vote au bureau du directeur du scrutin (DS) • Pour la première fois dans une élection générale, tous les électeurs pourront voter au bureau de leur directeur du scrutin ou à l’un des bureaux secondaires, le cas échéant • Cinq journées de vote seront ainsi ajoutées à celles du vote par anticipation • Les dates : 28 et 29 novembre, ainsi que les 2, 3 et 4 décembre à 14 h

10. Les principales étapes… Le vote à domicile • Pour les personnes incapables de se • déplacer pour des raisons de santé • Les dates : le 28 et le 29 novembre • ainsi que les 2, 3 et 4 décembre à 14 h • Les personnes intéressées doivent s’inscrire • auprès du directeur du scrutin au plus tard • le 24 novembre

11. Les principales étapes… Le vote dans les installations d’hébergement • Pour les personnes domiciliées dans les • CHSLD ou résidences pour personnes âgées • dont la capacité d’hébergement est de • 50 personnes ou plus • Il y aura vote par anticipation d’office dans environ • 990 de ces établissements les 30 novembre et • 1er décembre, aux jours et aux heures déterminées • par le DS • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer • pourra voter à sa chambre, s’il en fait la demande • au DS au plus tard le • 25 novembre

12. Les principales étapes… Le vote itinérant… dans les installations d’hébergement • Pour les personnes domiciliées dans les centres • hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans • les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées • où il y a moins de 50 résident(e)s • Il y aura vote itinérant « sur demande » dans ces • établissements les 28 et 29 novembre, ainsi • que les 2, 3 et 4 décembre • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer pourra • profiter du vote itinérant, s’il en fait la demande au DS au • plus tard le 25 novembre

13. Les principales étapes… Le vote « ordinaire »… le 8 décembre • Les heures : de 9h 30 à 20 h • Aux élections du 26 mars 2007, un peu plus de • 4 millions d’électrices et d’électeurs ont exercé • leur droit de vote. • (Taux de participation de 71,23 %)

14. Les « règles du jeu »

15. Le représentant officiel Les « règles du jeu » • Il est responsable de la perception des • contributions L’agent officiel • En période électorale : il autorise et paie les • dépenses électorales

16. La publicité Les « règles du jeu » • Elle est identifiée au nom et au titre de l’agent • officiel • Certaines publicités sont interdites, du 6 au • 12 novembre, dans les médias écrits ou • électroniques ou dans des espaces loués • à cette fin • La publicité électorale publiée ou diffusée dans • les médias écrits ou électroniques est également • interdite le 8 décembre, jour du scrutin

17. L’affichage • Est permis sur les propriétés du gouvernement • et des organismes publics, des municipalités et des • commissions scolaires… mais pas sur les édifices • Doit être installé de façon à ne pas constituer • un facteur de risque (pour la circulation routière • et piétonnière) • Est interdit sur les structures routières, • monuments, arbres, pylônes électriques, etc. • Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission) • et près des bureaux de vote • Doit être enlevé 15 jours après • le scrutin Les « règles du jeu »

18. Les contributions Les « règles du jeu » • Sont versées uniquement par les électeurs • Sont recueillies uniquement sous « l’autorité » • du représentant officiel • Sont « plafonnées » à un maximum de 3 000 $ • par année, par électeur, par parti • ll n’y a pas de limite quant au total qui peut être • amassé

19. Les dépenses électorales • Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un • candidat ou un parti • Elles n’existent qu’en période électorale • Elles sont « plafonnées » à un maximum de : • pour un parti, à 0,67 $ par électeur inscrit dans les circonscriptions où il présente des candidats • pour un(e) candidat(e), à 1,15 $ par électeur Les « règles du jeu » • Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s : • le plafond est d’environ 10,4 M $ (parti et candidats) • Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions

20. Les intervenants particuliers Les « règles du jeu » • Ce sont des électeurs qui s’expriment « à côté » des partis • Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions • d’intérêt public • Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité • En 2007, 9 intervenants particuliers ont été autorisés par • le DGE et six d’entre eux ont fait des dépenses

21. La diffusion d’information partisane sur Internet • La diffusion d’un message ou la création d’un site sur Internet • est une dépense électorale : • quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage, production) • s’il y a diffusion durant la période électorale • si, notamment, le message ou le site favorise ou défavorise un(e) candidat(e) ou un parti • Les dépenses faites par un parti ou un candidat pour inter- • venir sur le Web doivent être autorisées par un agent officiel. • Le message ou le site devra mentionner le nom et le titre • de l’agent officiel • Il est possible de se faire autoriser comme intervenant • particulier et de faire des dépenses de 300 $ ou moins pour • intervenir sur Internet Les « règles du jeu »

22. La diffusion d’information partisane sur Internet • Quelques « cas pratiques » : • Les échanges de courriels ne coûtent rien… ne constituent • donc pas de dépenses électorales • Les échanges sur les sites de réseautage social (Facebook, • MySpace, etc.) n’engendrent habituellement pas de dépenses. • Il n’y aurait alors pas de dépense électorale • Les dépenses de moins de 200 $ pour la mise en ligne d’un • blogue ne sont pas des dépenses électorales • Les sites Internet des médias sont exclus de la notion de • dépense électorale • Le DGE ne fera pas de « chasse aux contrevenants » et • n’instaurera pas de « police du Web ». S’il a à intervenir, ce • sera en vertu des principes ci-dessus • mentionnés. Les « règles du jeu »

23. Les services et l’information à l’électeur

24. Les directrices et directeurs du scrutin Les services et l’information à l’électeur • Ils sont les représentants du DGE dans les 125 • circonscriptions • Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après • la livraison du matériel électoral • Ils recevront les électeurs et les représentants des partis : • de 9 h à 21 h, en semaine • de 9 h à 17 h, la fin de semaine • Ils recevront les déclarations de candidatures à compter • de demain (7 novembre) à 14 h, jusqu’au 22 novembre à 14 h

25. Les services et l’information à l’électeur Le site Web du DGE • En 2007 : le site Web du DGE a fait l’objet d’un million et demi de « visites » durant la période électorale • Cette fois encore, nous avons mis en ligne une section spéciale consacrée à l’élection générale à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca • Un nouveau service… l’électeur pourra « taper » son nom à l’écran et il saura : • S’il est inscrit sur la liste électorale et si non, où il peut s’inscrire • S’il est inscrit, où il peut voter par anticipation ou le jour du scrutin • Autre service : un formulaire pour postuler en ligne si l’on veut faire partie du personnel électoral • M. Sébastien Allard, notre webmestre, est avec nous et pourra vous faire une démonstration des services en ligne

26. L’information « au domicile » de l’électeur • À chacune des 3 775 000adresses, au Québec, seront • distribués des : • avis à l’électeur (infos sur la révision de la liste électorale) • Manuels de l’électeur • cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin) • Le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca) offre • une section spéciale « Élections générales » qui peut être • consultée « à domicile » Les services et l’information à l’électeur

27. Le centre de renseignements du DGE Les services et l’information à l’électeur • Il reçoit les appels au numéro de téléphone 1 888 Élection • (1 888 353-2846) • Il reçoit les courriels à l’adresse info@electionsquebec.qc.ca • Les heures d’ouverture du centre sont les mêmes que celles • des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept • jours par semaine durant toute la période électorale de 9 h • à 21 h, la semaine, et de 9 h à 17 h, la fin de semaine. • Au-delà de ces heures : il est possible de laisser un message • ou d’avoir accès à un service de réponse vocale interactive

28. Les services aux médias Les services et l’information à l’électeur • La ligne média du DGE : 418 644-3320 ou 1 888 870 3320 • L’adresse de courriel : servicemedias@dgeq.qc.ca • Les heures de service sont prolongées (service • sept jours par semaine) : • de 8 h 30 à 21 h, en semaine • de 9 h à 17 h, la fin de semaine • Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web • Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web

29. Les clientèles particulières • Ce sont les communautés culturelles, les autochtones, • les personnes handicapées et les personnes analphabètes • Traduction du Manuel de l’électeur en 28 langues en • versions abrégées pour le site Web + traduction du • Manuel dans huit langues autochtones pour le Web • Manuel de l’électeur en braille, en « audio », en langage des • signes et en imprimé agrandi • Le DGE défraie au besoin les services d’interprétation en • langage des signes dans les bureaux de vote et les bureaux • de révision • Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour • expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des • candidates et candidats Les services et l’information à l’électeur

30. En conclusion Le DGE met tout en place pour que les élections soient empreintes d’équité et de sérénité. Et le vote sera encore plus accessible. Il ne manquera que les électeurs, qui sont invités à faire entendre leur « voix démocratique »… et qui ont également la responsabilité de « veiller » sur leur droit de vote