Mise à jour du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement numérique du Jura

1. Mise à jour du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement numérique du Jura Présentation à l’assemblée départementale - 3 décembre 2013

2. Agenda de la présentation • Enjeux de l’aménagement numérique et règles d’élaboration du SDTAN • Analyse du contexte • Les scénarios envisagés • Un programme d’action pour l’aménagement numérique du Jura

3. Bouleversement profond des outils de communications depuis 40 ans …. Minitel Internet Téléphonie Téléphonie facturée à l’unité de facturée à l’unité de temps temps Téléphonie fixe 1990 VoIP 1970 illimitée + 2015 3 chaînes hertziennes TV analogique TV analogique TV numérique et TV3D 40 à 100 chaînes (incluant HD) Le téléphone pour tous Plan Téléphone 1973 Mobile dédié aux Communication personnelle 25 Millions de lignes professionnels démocratisée Monopole d’Etat

4. Réseau cuivre téléphonique et technologies DSL clés du succès du Haut Débit …. • Internet dans plus de 75 % des foyers en 10 ans (Plus de 23 millions d’abonnés à l’ADSL) • Le dégroupage du réseau téléphonique a permis le partage et donc la concurrence • Des tarifs très compétitifs en Europe et dans le monde : 37 € en France versus 50 € en Europe, 100 € aux USA • Des services innovants (télévision sur IP/ADSL, vidéo à la demande, …) … • Mais de fortes inégalités entre les utilisateurs en fonction de leur éloignement du central téléphonique. Mais, les réseaux cuivre supports des services d’aujourd’hui, bâtis dans les années 70 (téléphone) et 80 (câble) n’ont pas été conçus pour supporter ces nouveaux services ….

5. L'équipement numérique croissant des ménages va catalyser le développement de nouvelles applications et le besoin en débit … Scénario d’usages simultanés au sein du foyer • Evaluation des besoins minimum : • Débit descendant : 30 à 50 Mbit/s • Débit montant : 5 Mbit/s • La consommation des utilisateurs croît de 50% par an…

6. Un foisonnement de nouvelles applications … • Une nécessité : Rapprocher la Fibre de l’utilisateur ….

7. Les besoins en desserte numérique à horizon 2015-2020 excèdent les capacités des réseaux haut débit existants • Besoins numériques dans les foyers • Pour les entreprises : La qualité des télécommunications constitue le 3ème critère d’implantation des entreprises* *source étude Cushman et Wakefields **source Chambre d’Agriculture du Rhône

8. Pour répondre à cet enjeu : Le Plan France Très Haut Débit • Objectifs d’éligibilité des foyers et entreprises au THD : • 50% en 2017 • 100% en 2022 FTTH = modèle cible • Les objectifs du plan « France Très Haut Débit » (feuille de route du 20 février 2013) : • Une ambition technologique forte : déployer un nouveau réseau en fibre optique (FTTH) qui a vocation à remplacer à terme le réseau téléphonique actuel en cuivre, • Un objectif politique ambitieux : couvrir l’intégralité du pays en très haut débit d’ici 2022, essentiellement en FTTH mais en mobilisant également d’autres technologies plus rapides à déployer, • Un objectif de moyen terme - 2017 • Rendre éligible au THD près de la moitié de la population et des entreprises dès 2017 • Réduire la fracture numérique en apportant du haut débit de qualité (3/4Mbits/s) à l’ensemble des foyers, par l’utilisation de toutes les technologies qui peuvent s’inscrire dans l’objectif final • Permettre l’inclusion (cohésion) numérique de l’ensemble des foyers ne disposant pas d’un « bon » haut débit • Réalisation de la couverture THD répartie entre : • Opérateurs : Orange et SFR (FTTH)/Numéricable (FTTLA) • Collectivités territoriales avec opérateurs de RIP

9. SDTAN et Enjeux de l’Aménagement Numérique du Territoire • L’enjeu pour la France est de remplacer les 33 millions de lignes de cuivre existantes. Ce projet sur 15 ans qui pèse entre 25 et 30Mds € • La mise en œuvre de ce grand projet va mobiliser l’ensemble des acteurs : Opérateurs, Etat et collectivités locales • Financement : • 2/3 privé : opérateurs de détail et opérateurs de RIP • 1/3 public : 50% collectivités territoriales (dont financement UE - FEDER) et 50% Etat (via CDC – subvention FSN 3,3 Md€ et prêt long terme sur un part de 20Md€) • Face à ce projet l’Etat (dans le cadre de la loi Pintat ) a souhaité, par souci de bonne cohérence entre les acteurs privés et publics que les collectivités se dotent de deux outils de stratégie et de cadre opérationnel pour le déploiement du THD sur leurs territoires : les SCORAN (Stratégie de Cohérence Régionale) et les SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’aménagement numérique) au niveau départemental .

10. Principes et objectifs d’un SDTAN au titre du L1425-2 du CGCT

11. Les enjeux du SDTAN pour le Jura • Construire un projet d’aménagement Numérique issu du SDTAN c’est : • Prendre en compte l’intervention privée • Trouver un équilibre entre technologies (Montée en débit, FTTH, Collecte structurante ou complémentaire...) • Trouver un équilibre territorial • Optimiser les financements publics (FSN, FEDER, CR, …) • S’assurer de l’appétence des opérateurs à venir sur le réseau • Gérer les relations entre les collectivités • Choisir un modèle de portage de la maîtrise d’ouvrage (Directe, SMO, SPL, …) et un montage juridique (Marché de travaux + affermage, DSP, PPP, …) • Gérer la transition entre un Réseau d’Initiative Publique de 1ère et de 2ème génération • Un premier SDTAN du jura a été réalisé par le SIDEC en 2010, qu’il a été nécessaire d’actualiser dans le cadre de la présente démarche

12. Agenda de la présentation • Enjeux de l’aménagement numérique et règles d’élaboration du SDTAN • Analyse du contexte • Les scénarios envisagés • Le programme d’action pour l’aménagement numérique du Jura

13. Un territoire objet de plusieurs actions numériques… …qui doivent être complétées et/ou poursuivies. WiMax ADSL ADSL Mobile ADSL VDSL FTTH FTTH Projection du niveau de service à début 2014 (Sur un total de 149 000 prises - FTTH AMII non démarré)

14. Une couverture très hétérogène des territoires • Couverture ADSL

15. La couverture FTTx du Jura : Situation actuelle et perspectives Perspectives • Couverture fibre professionnelle (FTTO) • Couverture fibre Grand Public (FTTH)

16. Agenda de la présentation • Enjeux de l’aménagement numérique et règles d’élaboration du SDTAN • Analyse du contexte • Les scénarios envisagés • Le programme d’action pour l’aménagement numérique du Jura

17. Quatre technologies complémentaires dans le temps et dans l’espace pour permettre la couverture haut et très haut débit du Jura /!\ Problématique « Indoor »

18. Choix de la trajectoire du THD pour le Jura Scénario 1 : Ambitieux FTTH public FTTH privé Scénario 2 : Optimisé VDSL ADSL Plannings présentés théoriques, susceptibles d’être adaptés par la suite Scénario 3 : A minima

19. 3 scénarios étudiés pour l’action publique Scénario 1 : Ambitieux Scénario 2 : Optimisé Scénario 3 : A minima • 24 % FTTH en10 ans (dont 20% privés) • Déploiements 10 ans • Montée en débit cuivre / satellite + • pilotes FTTH • Coût global : 41 M€ • Budget CG~ 3 M€ / an • Scénario « économe » mais risqué au regard des déploiements FTTH publics trop restreints. • Il imposera pour plus tard des re-investissements lourds. • Son coût faible pourrait être revu à la hausse, si les financements attendus ne sont pas validés. • 75% FTTH en10 ans (dont 20% privés) • Déploiements 10 ansFTTH ciblés + Montée en débit cuivre / satellite • Coût global : 139 M€ • Budget CG~ 8 M€ / an • Scénario maîtriséet qui répond à l’objectif de couverture THD du territoire. Il permet de maintenir la dynamique FTTH, le positionnement régional (CG25/CG70) et l’attractivité pour les opérateurs. • 100% FTTH en • 10 ans (dont 20% privés) • Déploiements 10 ans • FTTH uniquement • Coût global : 196 M€ • Budget CG~ 12 M€ / an • Scénario risqué au regard du financement important à mobiliser et des incertitudes liées à la commercialisation aux opérateurs nationaux.

20. Agenda de la présentation • Enjeux de l’aménagement numérique et règles d’élaboration du SDTAN • Analyse du contexte • Les scénarios envisagés • Le programme d’action pour l’aménagement numérique du Jura

21. Les ambitions définies par le Jura… • Une couverture 100% FTTH à terme • Un déploiement progressif en 3 phases • Un traitement ciblé des zones prioritaires accompagné d’un développement progressif du FTTH • Une volonté de réutiliser les infrastructures existantes publiques et privées (pas de redondance) • Un engagement budgétaire conséquent mais raisonnable • Le financement du déploiement assuré par le CG39 en propre avec le soutien du FSN et de la Région, éventuellement des EPCI volontaires • Un objectif en ligne avec le Plan France Très Haut débit et avec la SCORAN

22. …concrétisées à travers • Le déploiement en complémentarité des réseaux existants du réseau de collecte : • Réutilisation réseau Orange • Réutilisation Connectic39 • Raccordement des départements voisins/de la Suisse • Un traitement ciblé des sites d’intérêt non raccordés : • Raccordement des ZA en entrée de zone • Raccordement des sites publics, notamment d’éducation • Un déploiement progressif FTTH : • En tâche d’huile, en cohérence avec les attentes des opérateurs • A partir de plusieurs centres importants (~8/9) pour faciliter la venue des opérateurs et le nombre de prises « commercialisables » • Un traitement ciblé des zones prioritaires : • Via l’offre PRM d’Orange • Via l’accompagnement à l’équipement satellitaire

23. Un projet permettant d’améliorer la situation … et de réduire sensiblement les disparités territoriales * la répartition des prises AMII entre l’étape 1 et l’étape 2 est une estimation Le nombre de prises satellite baisse mécaniquement, au fur et à mesure de l’avancement des déploiements FTTH. **Le basculement vers les services FTTH sera réalisé au fur et à mesure l’adoption effectivedes offres FTTH par les utilisateurs finals.

24. Synthèse des aspects économiques

25. Les prochaines actions à mettre en œuvre • Gouvernance du projet : le CG39 a retenu la Maîtrise d’ouvrage directe pour l’établissement du réseau • Choix des modalités juridiques de mise œuvre du projet, 3 options en ballotage : • Marché de travaux + DSP affermage, Marché de travaux + DSP mixte concession / affermage, Marché de travaux + affermage à une SPL • Du choix de la gouvernance puis des modalités de mise en œuvre, résulteront les procédures idoines et donc les délais administratifs incompressibles de mise en œuvre de l’action publique • Déposer un dossier de financement au titre du FSN • Préparer les outils de mise en œuvre de la couverture FTTH par l’initiative privée sur Dole et la CA du Bassin Lédonien (Convention de Programmation et de Suivi des déploiements ) • Lancer dès 2014, les premières opérations sur le périmètre d’initiative publique : • Poursuite des actions PRM • Poursuite des déploiements FTTH sur les zones Pilote Nord et Sud • Poursuite du dispositif de subventionnement de paraboles satellites

26. Planning prévisionnel