Quatre grandes enquêtes sur les Inaptitudes Médicales en Médecine du travail

1. Quatre grandes enquêtes sur les Inaptitudes Médicales en Médecine du travail Drs Annie Touranchet et Jean-Yves Dubré, MIRTMO Pays de Loire Dr Muriel Raoult, MIRTMO Basse-Normandie Dr Colette Jacques, MIRTMO Haute-Normandie Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

2. Pays de la Loire : 2 Enquêtes • - Inaptitudes médicales définitives chez les salariés de plus de 50 ans de 2002 à 2003 • -Inaptitudes totales en 2004 • Basse-Normandie : 2003-2004 • Enquête inadéquation santé-travail : Quand l’état de santé d’un salarié ne lui permet plus d’occuper sans risque son poste de travail • Haute Normandie : 2004-2005 : Caractéristiques des Situations conduisant à l’inaptitude médicale Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

3. Objectifs et méthodes • Analyse des avis d’inaptitude totale et définitive pour Pde L • Profil de ces salariés • Profil particulier sur les plus de 50 ans et les inaptitudes pour souffrance mentale • 2557 avis en 2002-2003 et 3607 en 2004 • Analyse des Avis d’inaptitude à tout postes pour HN • Identification de cette population par âge, CSP, secteurs d’activités, pathologies • Repérage des déterminants favorisant le retrait prématuré de l’activité professionnelle • 2628 avis Analyse des dossiers d’avis autres que apte pour BN -typologie de cette population -Stratégie du médecin du travail pour le maintien dans l’emploi - Résultats des démarches à 15 jours, 6 mois et 1 an 662 avis Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

4. Enquêtes sur les inaptitudes : points communs • Origine de la demande : observation de l’évolution des inaptitudes d’après les Rapports Annuels des Médecins du travail, sollicitation des structures de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. • Objectifs : acquérir des connaissances chiffrées pour mesurer l’ampleur du problème, établir une typologie des populations, des secteurs d’activité et des pathologies concernées, recenser les démarches entreprises et leurs résultats. • Méthodologie : initialisation et analyse par l’Inspection médicale du travail, appel au réseau de médecins du travail dans les services de santé au Travail Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

5. Enquêtes sur les inaptitudes : des différences • Objectifs : les démarches entreprises et le devenir des salariés ont été explorés seulement en Normandie • Méthodologie : • en Basse-Normandie, enquête portant sur les salariés dont l’avis d’aptitude est différent de « apte » et portant sur les 10 premiers salariés concernés pour chaque médecin enquêteur. • Comparaison des effectifs des salariés de l’enquête par secteurs aux statistiques régionales en Normandie • Participation des médecins du travail • Basse-Normandie : 50% • Haute-Normandie : 90% en 2004, 75% en 2005 • Pays de la Loire : 84% Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

6. Enquêtes sur les inaptitudes : des résultats communs • Secteurs professionnels : représentatifs de l’activité économique de chaque région mais les principaux sont, dans les 3 régions : • Industrie • Construction • Santé Action sociale • Commerce (détail ou réparation auto) • Services aux entreprises • Catégorie socio-professionnelle : les ouvriers sont toujours plus concernés. • Pathologies responsables de l’inaptitude : - par ordre décroissant d’importance: les troubles ostéo-articulaires (TMS), les affections mentales et les pathologies cardio-vasculaires. - Association de plusieurs pathologies: 54% en PdlL, 20% en Hte-Normandie Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

7. ETUDE DES INAPTITUDES DEFINITIVES CHEZ LES SALARIES DE PLUS DE 50 ANS EN 2002-2003 Annie TOURANCHET, Sylvie CREN, Catherine VRCHOVSKY, Christophe GRATAS, Claire CORMIER Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

8. DONNÉES GÉNÉRALES 3069 fiches d ’inaptitude: • 2557salariés de + 50 ans (83.3%) dont 334 souffrances mentales (13% des >50 ans) • 512 souffrances mentales chez les salariés de -50 ans (16.7%) soit 846 souffrances mentales ( 27,5% de toutes les fiches) Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

9. SECTEURS D ’ACTIVITE Inaptitudes salariés > 50 ans 2002-2003 Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

10. FACTEURS d ’exposition Inaptitudes salariés > 50 ans 2002-2003 Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

11. PATHOLOGIES Association de plusieurs pathologies: 54% des cas (n=1394) 3 pathologies n=586 2 pathologies n=808 Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

12. PATHOLOGIESInaptitudes salariés > 50 ans 2002-2003 • RHUMATOLOGIE : 79.3% patients au moins 1 symptôme - dorsalgies 22% - épaule 19% - rachis en général 43% + fréquent : 55-59 ans (64%) Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

13. PATHOLOGIES Inaptitudes salariés > 50 ans 2002-2003 • PSYCHIATRIE : 25.7% patients - sd dépressif 47% - anxiété 22% - alcoolisme 8% + fréquent : 55-59 ans (56%) Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

14. PATHOLOGIES Inaptitudes salariés > 50 ans 2002-2003 PATHOLOGIES CARDIOVASCULAIRES : 15.5% patients - infarctus 23% - HTA 17% - séquelles AVC 11% + fréquent : 55-59 ans (61%) Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

15. Etude des Inaptitudes totales en Pays de la Loire en 2004 3607 fiches ont été enregistrées sous EPI Info à la DRTEFP Nantes Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

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21. Enquête inadéquation santé-travailQuand l’état de santé d’un salarié ne lui permet plus d’occuper sans risque son poste de travailEnquête Basse - Normandie 2003-2004 • IMTMO Basse-Normandie : M. Gournay, M. Raoult-Monestel • ORTH Basse-Normandie : S. Leretif • Les médecins du travail de Basse-Normandie Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

22. A- Les salariés confrontés à des problèmes de santé au travail Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

23. Sexe :2/3 d’hommes Hommes 67 % (T.H. 73%) Femmes : 33 % (T.H. 27%) • Age : Age moyen -salariés étude:44,2 ans - actifs TH : 43,9 ans - tous actifs : 39,0 ans • plus d’un salarié sur 2 a plus de 45 ans, plus d’un sur trois a plus de 50 ans. Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

24. Entreprises des salariés concernés  Répartition des salariés par secteur d’activité Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

25. Nature des pathologies rencontrées Age moyen : Origine : - 18 % ont pour origine un accident du travail - 12 % ont pour origine une maladie professionnelle - ostéoarticulaire 44,2 ans - mentale 41,7 ans - cardiovasculaire 48.8 ans Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

26. Ancienneté de la pathologie • Reconnaissance de la pathologie : • COTOREP : 26%, 11% démarche en cours • Invalidité : 10% , 3% démarche en cours Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

27. B - Les démarches engagées par les médecins du travail • Dans plus de 86% des cas • dans 70%, bien en amont de l’avis Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

28. Le contexte du maintien dans l’emploi • État d’esprit de l’employeur : • 59% démarche constructive • 15% peu coopératif • 16% pas de solution dans l’entreprise • État d’esprit du salarié : • 55% démarche constructive • 20% attentiste voir négatif • 18% souhaite quitter l’entreprise • Relations employeurs-salariés conflictuelles : 16% • prés de 42% des pathologies mentales/ 13% des MCV • ¼ des avis d’inaptitude à tout poste Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

29. Différentes démarches entreprises par les médecins du travail Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

30. Type de solutions envisagées • Plusieurs projets sont parfois étudiés simultanément (8 %). • Dans 9 cas sur 10, les solutions envisagées sont en interne dans l’entreprise. Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

31. Outils mobilisés lorsqu’il y a recherche de solution avec le salarié et l’entreprise 2% 10% 35% 30% 70% Aménagement de poste : 35% aménagement du temps de travail ( temps partiel thérapeutique, aménagement d’horaires, travail à temps partiel) 35% aménagement physique du poste Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

32. C- La situation des salariés à la suite de l’avis Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

33. Devenir des salariés Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

34. Devenir des salariés en fonction de l’avis À 6-8 semaines À 1 an Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

35. Postes occupés par les salariés qui sont toujours dans l’entreprise À 6-8 semaines À 1an Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

36. Les salariés qui ont quitté l’entreprise • 10% des salariés ont quitté l’entreprise après les 6-8 semaines • En fonction de la pathologie : • 59% des salariés présentant une pathologie cardiovasculaire • 35% des salariés atteints d’une pathologie mentale • L’âge est un facteur aggravant des échecs du maintien dans l’emploi de même que la petite taille de l’entreprise Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

37. Etude "CASIM" "Caractéristiques des Situations conduisant à l'inaptitude médicale" Étude pilotée par le Docteur Colette Jacques Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

38. Objectifs Evaluer le nombre exact annuel de salariés concernés par l’inaptitude à tout poste dans l’entreprise 1 2 Identifier la dispersion des avis selon diverses caractéristiques liés à l’entreprise, la population, le secteur d’activité, la catégorie socio-professionnelle, le métier exercé, l’affection(s) Repérer des déterminants favorisant le retrait prématuré de l’activité de travail 3 4 Déceler les devenirs envisagés par les salariés déclarés inaptes Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

39. Méthodologie  Étude initiée et pilotée par l’inspection médicale du travail assistée d’un comité de pilotage  Analyse des cas d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise ( 70% de la totalité de ces avis étudiés)  Recueil des données assuré par les médecins du travail des SST interentreprises de Haute-Normandie à l’aide d’une grille d’analyse du dossier médical  Période de recueil : 2004 et 2005 Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

40. Secteurs d'activité les plus représentés 15% 15% 13% 10% 9% 8% 6% 5% 0 Commerce et réparation automobile Services collectifs, sociaux et personnels construction Santé et actions sociale Transport et communication Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

41. population "inapte" 2004 population "inapte" 2005 Effectifs salariés régionaux Répartition par catégorie socioprofessionnelle 60% 60% 57% 50% 44% 40% 30% 27% 21% 20% 10% 8% 5% 2% 0 profession sup. et cadre Professions intermédiaires employés ouvriers Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

42. population "inapte" 2004 population "inapte" 2005 Effectifs salariés régionaux Répartition des effectifs par tranche d'âge(en %) 60% 54% 50% 45% 40% 30% 28% 28% 25% 20% 17% 10% 0  40 ans 50 à 59 ans 40 à 49 ans Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

43.  Une surreprésentation des TMS • 50% pathologies du système ostéoarticulaire et musculaire • 20% affection mentale ou comportementale ( plus de 3 cas sur 4 syndrome anxiodépressif) • Puis affections neurologiques, cardiovasculaire, respiratoires •  La majorité des inaptitudes parait liée à une seule affection • 1/5 inaptitude résulte de plusieurs affections ( TMS + affection mentale ou MCV et affection mentale) • Une répartition inégale selon le sexe et l’âge • - Affections mentales prédominent chez les femmes, • - 2/3 des pathologies respiratoires, cardiovasculaires et métaboliques chez les hommes • - Les dermatoses et certaines affections respiratoires affectent des salariés relativement jeunes contrairement aux cancers, atteintes cardiovasculaires et métaboliques pour les plus de 50 ans Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

44. Des pathologies affectant diversement les professions - Surcroît d’inaptitude liées à des affections CV et métaboliques chez les personnels du transport et de la logistique - les affections mentales ou comportementales touchent en premier lieu des employés (administration, commerces intervention sociale) - TMS affectent ouvriers qualifiés et non qualifiés dans le BTP, l’industrie et le nettoyage industriel • Des pathologies plus présentes chez les ouvriers - rachis : les conducteurs routiers, les manutentionnaires, le personnel de ménage, les aides à domicile et les ouvriers du BTP - Les affections des membres supérieurs : le personnel de ménage, les employés de supermarchés, les ouvriers de la métallurgie, de l’électricité et de l’électronique, du BTP - Les affections des membres inférieurs : le personnel de ménage, les ouvriers du BTP Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

45. Des allergies cutanées et des affections respiratoires - Dans l’artisanat ( coiffeurs, esthéticiennes, boulangers, pâtissiers), le bâtiment ( maçons) et le nettoyage, population jeune- ¼ reconnaissance de maladie professionnelle- ¾ pas de statut de travailleur handicapé • Des troubles mentaux ou comportementaux majoritairement chez des femmes (2/3) - plus de 50%, dépression sévère- 1/3 âgées de 30 à 45 ans, de niveau de formation élevé, services administratifs et commerciaux, vente et intervention sociale- Près de 50% des cas, inaptitude dans le cadre de tensions sociales et conflits inter-personnels liés à des difficultés relationnelles principalement employeur-salarié- 1/5 reconnu TH  Des affections cardio-vasculaires majoritairement chez les hommes- surtout hommes âgés de 50 à 60 ans. - Sont surreprésentés les conducteurs routiers et les techniciens industriels (nettoyeurs)- 2/3 d’invalidité Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

46. Un tiers des pathologies d’origine professionnellesurreprésentation des dermatoses et TMS • Une invalidité pour deux salariés sur cinq-Pathologies néoplasiques et affections cardiovasculaires suivies des pathologies digestives puis neurologiques et métaboliques- Employés dans des entreprises de plus de 50 salariés, secteurs de l’industrie et sanitaire et social • Des arrêts maladies de 1 à 3 ans pour près de la moitié des personnes inaptes, 11% depuis plus de 3 ans Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007

47. Des actions de maintien dans l’emploi- Les médecins du travail sont les premiers prescripteurs des services maintien dans l’emploi (39%)- Pour près de la moitié des personnes inaptes, un aménagement de poste ou une mutation a été proposée par le médecin du travail- Dans les autres cas, d’emblée aucune solution de maintien dans l’emploi envisagée dans l’entreprise- 15% des salariés inaptes occupaient déjà un poste aménagé • Le devenir des personnes inaptes- Tous les salariés ont quitté l’entreprise- 19% envisageaient un bilan de compétence- 15% ont fait valoir leurs droits à une préretraite ou retraite Enquêtes Inaptitudes, Inspection médicale, Deauville avril 2007