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Forum Santé Précarité. Jeudi 7 octobre 2004. La CMU de Base La CMU Complémentaire L ’Aide Médicale Etat (A.M.E.). J-P. Soubigou CPAM. L ’Aide à l ’Acquisition d ’un Contrat de Couverture Complémentaire (A.A.C.C.C.) Les Aides Financières. Y.Sizun CPAM. Les examens périodiques de santé.
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Forum Santé Précarité Jeudi 7 octobre 2004
La CMU de Base • La CMU Complémentaire • L ’Aide Médicale Etat (A.M.E.) J-P. Soubigou CPAM • L ’Aide à l ’Acquisition d ’un Contrat de Couverture Complémentaire (A.A.C.C.C.) • Les Aides Financières Y.Sizun CPAM • Les examens périodiques de santé C.Sanquer CES de ST-Brieuc Site de Brest Sommaire
1ère Partie • La CMU de Base • La CMU Complémentaire • L ’Aide Médicale Etat (A.M.E.) Intervenant : Jean-Pierre SOUBIGOU Correspondant Accès aux Soins
Stable et régulière 3 mois • Affiliation sur critère de résidence Pas d ’autre régime • Ne pas être couvert par un autre régime Obligatoire • Obligatoire si aucune autre couverture Quelques chiffres La C.M.U. de Base
658 967 personnes = Population protégée par le régime général dans le Finistère Quelques chiffres Nombre de bénéficiaires de la CMU DE BASE au 31/07/2004 France1 478 214 CPAM Nord 5 645 Finistère 9 990 CPAM Sud 4 345
Condition de résidence Stable et régulière 3 mois € € € € • Condition de ressources • Plafond 6913,56€/annuel-(576,13€/mensuel) € Quelques chiffres La C.M.U. complémentaire
Nombre de bénéficiaires de la CMU Complémentaire au 31/07/2004 CPAM Nord - 18 079 CPAM Finistère 31 438 CPAM Sud - 13 359 Quelques chiffres Choix des mutuelles État 71,26 % Org.Compl. 28,73 % • Les dépenses engagées par la caisse au titre de la C.M.U.C. en 2003 • Dépenses enregistrées en soins de ville 2 831 670 € • (soit 0,70 % des dépenses de la caisse pour des prestations de même nature) • Dépenses hospitalières (+ ASS) 1 295 659 € • ( soit 0,30%des dépenses de la caisse pour des prestations de même nature)
L ’Aide Médicale Etat Pour tout étranger en situation irrégulière présent sur le territoire depuis plus de 3 mois Délégation attribuée aux CPAM Demande transmise au Ministère chargé de l ’Action Sociale par l ’intermédiaire des DDASS • Toute personne présente sur le territoire dont l ’état de santé le justifie ou qui ne peut être soignée dans son pays d ’origine • Les dépenses engagées par la caisse au titre de l ’A.M.E. en 2003 • Dépenses enregistrées en soins de ville 33 317 € • Dépenses hospitalières (+ ASS) 328 438 €
2ème Partie • L ’Aide à l ’Acquisition d ’un Contrat de Couverture Complémentaire (A.A.C.C.C.) • Les Aides Financières Intervenant : Yvon SIZUN Responsable du Service CMU/ASS
Pour qui ? • Personne dont les ressources se situent jusqu ’à 12,7 % • au dessus du seuil de la CMUC soit pour 1 personne • un montant annuel de 7791,58€ ( 649,30€ mensuel) • En formulant une demande de CMUC auprès de la CPAM • En choisissant l ’un des organismes complémentaires Comment? Un partenariat entre l’Assurance Maladie et le Conseil Général L ’Aide à l ’Acquisition d ’un Contratde Couverture Complémentaire (A.A.C.C.C.)
Le montant et la durée de l ’A.A.C.C.C. Selon la composition du foyer Annuel Part CPAM et Conseil Général • 1ere personne 300 € 150,00€x2 • 2ème personne (+18 ans) 269 € 134,50€x2 • 2ème personne (-18 ans) 75 € 37.50€x2 • par personne supplémentaire 75 € 37,50€x2 Accord délivré pour une durée de 1 an Les chiffres pour 2004 à la CPAM de Brest 395 contrats en cours pour 672 bénéficiaires
Pour qui ? • Les assurés sociaux affiliés à la CPAM du Nord- Finistère ou leurs ayants droit dont les revenus sont modestes et qui rencontrent des difficultés liées à un problème de santé. • Pour prendre en compte les difficultés engendrées par un problème de santé : • En améliorant l ’accès aux soins pour les plus démunis. • En favorisant le maintien à domicile • En favorisant l ’insertion sociale et/ou professionnelle Pourquoi ? La commission prestations supplémentaires et aides financières a examiné 3 855 demandes en 2003 2 639 participations ont été accordées (soit 68,46%) Quelques chiffres Les Aides Financières
3ème Partie • Les examens périodiques de santé Intervenant : Claudine SANQUER Gestionnaire Administrative Centre d ’Examens de Santé, site de Brest
Les examens périodiques de santé • Site de Brest • Présentation • Historique
Pourquoi ? • Mettre en évidence les risques liés à des habitudes de vie, de comportements. • Permettre de dépister des affections ignorées. • Apporter des conseils en éducation pour la santé • Permettre de mieux connaître l ’état de santé de la population et d ’adapter les messages d ’éducation en conséquence. • Informer les usagers sur leurs droits et l ’accès aux soins • Orienter vers les organismes concernés Les examens périodiques de santé
Pour qui ? • En règle général • Pour tous les assurés sociaux du régime général et leurs ayants-droit à partir de 4 ans. Une fois tous les 5 ans • Au site de Brest, priorité est donnée • Aux demandeurs d ’emploi • Aux allocataires du RMI • Aux stagiaires de la formation professionnelle • Aux bénéficiaires de la CMU • Une fois par an pour les populations en difficultés. Quelques chiffres 2073 examens périodiques de santé effectués pour l ’année 2003 à l ’antenne de Brest Les examens périodiques de santé
Les examens périodiques de santé Comment se déroule l ’examen ? • Sur rendez-vous, fixé entre 8h15 et 9h15 • La totalité du bilan s ’effectue sur • une matinée. • o • Il comprend : • Des analyses de sang et d ’urines • Un électrocardiogramme • Un examen de la vue, de l ’audition • Un examen de la capacité respiratoire • Un examen dentaire • Un examen médical (et gynécologique) • Un entretien avec un psychologue • (possible dans un second temps) • h • Les résultats remis au patient restent • totalement confidentiels Comment s ’inscrire ? • A l’accueil du centre • 16 rue M.Donnart - Brest • Par téléphone • 02 98 46 85 20 • Par fax • 02 98 33 60 86 • En complétant un imprimé • d ’inscription disponible • dans les accueils de la • CPAM, CAF, ANPE…
Contacts L ’Assurance Maladie En Ligne 24h/24 sur www.brest.ameli.fr 0 Un conseiller à votre écoute du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 0820 904 198 (0,12€/minute à partir d’un poste fixe) e-mail : assurance.maladie@cpam-brest.cnamts.fr Jean-Pierre Soubigou Correspondant accès aux soins 1 E.mail jean-pierre.soubigou@cpam-brest.cnamts.fr Tél. 02 98 34 54 22 Fax 02 98 34 54 96 Centre d’Examens de Santé 16, rue Mathieu Donnart - 29200 BREST E.mail claudine.sanquer@cpam-st-brieuc.cnamts.fr 0 Tél. 02 98 46 85 20 Fax 02 98 33 60 86
14h-15h • Présentation et débat • La CMU de Base • La CMU Complémentaire • L ’Aide Médicale Etat • L’Aide à l’Acquisition d’un Contrat • de Couverture Complémentaire • Les Aides Financières • Accès aux soins et conventions • Les examens périodiques de santé J-P. Soubigou (CPAM) Y.Sizun (CPAM) M.N.Berthou (CRAM de Bretagne) Dr A.Brigant (CES de Saint-Brieuc site de Brest ) Atelier n°1Accès aux droits, aux soins et à la prévention
15h-16h • Présentation et débat • Les gens du voyage : • Action de Prévention • Accompagnement • Le dispositif départemental(SCODA) • et national (CADA) d ’accueil • et d ’accompagnement des • demandeurs d ’asile • L’enquête santé « accès aux soins » • La mission locale du pays de Brest C. Perdriel (CCAS) C.Mandin (CADA & SCODA) A.Le Bozec (CSF) Y.Plouzennec (Mission Locale) Atelier n°1(suite)Accès aux droits, aux soins et à la prévention