Séminaire d’échanges sur la Stratégie de Coopération CE - Sénégal 10e FED

1. Séminaire d’échanges sur la Stratégie de Coopération CE - Sénégal 10e FED Saly, 25 et 26 septembre 2006

2. Processus de programmation Éléments de la stratégie de réponse (CSP) Programme Indicatif National (PIN) Questions ouvertes / à aborder Les prochaines étapes Sommaire

3. Étapes parcourues : Mars 06 : Lancement à Ouagadougou Avril/mai 06 : Étude préparatoire 11Juillet 06 : Séminaire de restitution Juil./Août 06 : Réunions avec A.N.E. Août 06 : Commentaires des services de la COM 25/26 Sept.06 : Séminaire d’échanges 1. Processus de programmation

4. S’inscrit dans la perspective ouverte par : Déclaration de Paris Consensus européen sur la politique de coopération au développement Stratégie de l’Union Européenne pour l’Afrique Intégration régionale / APE DSRP I et II SCA 2. Stratégie de réponse (1)

5. Objectif global : Contribuer à la mise en œuvre de la SRP du Sénégal avec ses quatre piliers: réduction de l’incidence de la pauvreté accès aux services sociaux de base protection des groupes vulnérables gouvernance et État de droit 2. Stratégie de réponse (2)

6. Domaines d’intervention 10e FED : Secteur de concentration 1 : Appui à l’intégration régionale et commerciale Secteur de concentration 2 : Infrastructures d’assainissement Appui budgétaire Action hors des secteurs de concentration 2. Stratégie de réponse (3)

7. Secteur de concentration 1 : « Appui à l’intégration régionale et commerciale »  Infrastructures de transport contribuant à l’intégration régionale Amélioration de la compétitivité de l’économie (par un appui à des actions clef de la SCA) 2. Stratégie de réponse (4)

8. Secteur de concentration 2 : « Infrastructures d’assainissement » Appui à l’assainissement des villes secondaires (eaux pluviales, eaux usées) Études prospectives, préparatoires et d’exécution Sur base des leçons tirées de l’expérience d’appui budgétaire des Pays-Bas, passage éventuel à un appui budgétaire sectoriel conjoint CE - Pays Bas 2. Stratégie de réponse (5)

9. Appui budgétaire au DSRP II Perspective d’alignement et de coordination de l’aide (déclaration de Paris) Renforcement de la prévisibilité Suivi des indicateurs (observatoire) et revues annuelles conjointes Attention particulière aux indicateurs éducation et santé, des dimensions gestion des finances publiques et décentralisation Approfondissement du dialogue de politique sectoriel 2. Stratégie de réponse (6)

10. Thèmes transversaux : Bonne gouvernance Environnement Genre Participation de la société civile Coordination, harmonisation & alignement (Déclaration de Paris) Cohérence avec stratégie régionale 2. Stratégie de réponse (7)

11. Ressources disponibles : Enveloppe de base : 230 millions d’Euros + Tranche incitative : ?? millions d’Euros (en fonction du « profile de gouvernance » et des engagements du gouvernement dans des domaines clef) Programmation à faire partant de l’enveloppe de base Prévoir possibilité d’utiliser plus de fonds 3. Programme Indicatif National (1)

12. Enveloppe de base : 230 millions d’Euros Intégration régionale et commerciale : 60-80 M€ Assainissement : 35-50 M€ Appui budgétaire : 100-120 M€ Hors concentration : 15-20 M€ 3. Programme Indicatif National (2)

13. Intégration régionale et commerciale (60-80 M€): Projets pré-identifiés : Réhabilitation route St. Louis - Rosso « Kaolack-Etoile » Appui à des actions sélectionnées de la SCA (à préciser) 3. Programme Indicatif National (3)

14. Assainissement (35-50 M€) : Projets pré-identifiés : Villes secondaires (eaux usées) Études prospectives et d’exécution Perspective d’un appui budgétaire sectoriel 3. Programme Indicatif National (4)

15. Appui budgétaire (100-120 M€) : Appui non ciblé Tranches annuelles de l’ordre de 20 M€, avec tranche fixes et variables annuelles Conditions générales: politique macro-économique saine; poursuite de la réforme des finances publiques; dialogue de politique sur la mise en oeuvre du DSRP Tranches variables liée à des objectifs/ indicateurs de performance 2. Programme Indicatif National (5)

16. Hors secteurs de concentration (15-20 M€) Migration Culture Acteurs non étatiques Études, conférences, formation (« Facilité de coopération technique ») Divers, imprévus, nouvelles initiatives, … 3. Programme Indicatif National (4)

17. Réserves à pendre en considération Impact de la problématique « migration » Nouvel Ambassadeur/Chef de Délégation Avis des États Membres de l’UE sur place Montant tranche incitative Avis « QSG » Aval Commissaire 3. Programme Indicatif National (5)

18. Identification des mesures de la SCA à appuyer (disponibilité de la SCA ?) Comment tenir compte de la problématique de la migration clandestine ? Utilisation de la tranche incitative ? … 4. Questions ouvertes / à aborder (1)

19. Sept./Oct. 06 : Finalisation projet CSP - Consultation des EM (y/c programmation conjointe « migration ») - Dialogue « gouvernance » et finalisation des engagements - Transmission projet au siège (30 Sept.?) Oct. 06 : Réunion « Country Team » (Bruxelles) Nov. 06: Consultation Ordonnateur National Déc. 06 : « Quality Support Group » (Bruxelles) Déc./Janv. 06 Validation par le Commissaire 5. Prochaines étapes

20. Janv./Févr. 07 : Poursuite circuits internes COM Mars/Avr. 07 : Comité du FED Avr./Mai 07 Adoption par la Commission Mai/Juin 07: Signature CSP 5. Prochaines étapes (2)