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1. Le milieu associatif en France Par : Farid Kikani Free Powerpoint Templates Année académique 2013/2014

2. Sommaire Un peu d’histoire Association loi de 1901 Chiffres clés Fiscalité des associations Exemple : association étudiante

3. Un peu d’histoire • Sous l’Ancien Régime : obligation d’appartenance à une association, sans choix. • La révolution française : la fameuse loi « Le Chapelier » du 14 juin 1791. • Le 1er empire : un système d’autorisation préalable à la constitution d’associations. • La IIIème République : la loi du 1er juillet 1901. • Le XXe siècle : la liberté d’association en principe à valeur constitutionnelle.

4. Association loi de1901 L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association : " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…". • Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. • Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi Le chapelier. • Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789.

5. Chiffre clés : Secteur associatif Nombre d’associations et secteurs d’activité : • 1,3 million d’associations sont actives, ce qui représente une hausse de 4% par an. • Répartition des associations selon le secteur d’activité principal :

6. Suite(…) Créations : • 67 000 associations sont créées par an. • Principaux secteurs des créations depuis trois ans (2010-2012):

7. Suite(…) Adhésions : • 23 millions de Français sont adhérents d’une ou plusieurs associations, soit 45% des Français de plus de18 ans. C’est un taux stable depuis 2002. • Répartition des adhérents selon le nombre d’adhésions : • Leprincipal secteur d’adhésion est le sport, qui rassemble 17 % des adhérents.

8. Suite(…) Bénévolat : • En 2010, 16 millions de Français déclarent faire du bénévolat, soit 32% des Français de plus de18 ans. Ils étaient 28% en 2002. • Le volume de temps consacré augmente lui aussi, de 4% par an environ. • Âge des bénévoles : • L’âge moyen des présidents d’association est de 56 ans.

9. Suite(…) • Principaux secteurs des participations bénévoles des adhérents :

10. Suite(…) Emploi associatif : • 14% des associations emploient 1,8 million de salariés à temps plein ou à temps partiel dans189 000 établissements, soit 8% du nombre d’emplois salariés mais 6% de la masse salariale dans le secteur privé en 2010. • En hausse constante depuis 2000, l’emploi associatif a reculé de 0,6% en 2011. • Les principaux secteurs employeurs sont l’action sociale, l’éducation, la santé, l’animation sportive et culturelle. • Plus de la moitié des associations employeuses emploient 1 ou 2 salariés.

11. Suite(…) Poids économique et ressources des associations : • Le budget cumulé du secteur associatif représente 3,2% du PIB. • Nature des ressources des associations en 2005 et 2011 :

12. La fiscalité des associations • Environ 20 000 associations françaises, sur un peu plus d’1 million, sont soumises aux impôts commerciaux, dont l’IS et la TVA.

13. Exemple: association étudiante

14. Conclusion

15. Je vous remercie pour Votre attention.