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PROCEDURE LEADER

PROCEDURE LEADER . G.A.L OUEST VOSGIEN. G.A.L OUEST VOSGIEN. Cheminement d’un dossier LEADER . G.A.L OUEST VOSGIEN. Elaborer la demande. RESPECT DES CRITERES D’ELIGIBILITE Eligibilité temporelle → respect du calendrier de programmation ( 2007/ 2014)

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Presentation Transcript

  1. PROCEDURE LEADER G.A.L OUEST VOSGIEN

  2. G.A.L OUEST VOSGIEN Cheminement d’un dossier LEADER

  3. G.A.L OUEST VOSGIEN Elaborer la demande • RESPECT DES CRITERES D’ELIGIBILITE • Eligibilité temporelle • → respect du calendrier de programmation ( 2007/ 2014) • → tout acte juridique établi avant le dépôt du dossier auprès du G.A.L ou auprès d’un cofinanceur rend l’intégralité du projet inéligible • Eligibilité spatiale • → Projet qui doit se dérouler sur le territoire du G.A.L à l’exception des projets de coopération • Eligibilité au regard de la stratégie du Groupe d’Action Locale • Eligibilité au regard des dispositifs du Groupe d’Action Locale • Eligibilité des dépenses ( fiche dispo et critères éligibilité généraux du FEADER)

  4. G.A.L OUEST VOSGIEN Elaborer la demande • PLAN DE FINANCEMENT • Autofinancement : 20% MO public / 10% MO privé • Règle de dépenses publiques • principe de cofinancement • Taux d’intervention sur l’assiette FEADER : 55% max • Les différentes sources de financement: • Les aides publiques • Les aides privées • L’autofinancement qui peut être public ou privé. • Valorisation de l’autofinancement • Taux max d’aide publique : 90% pour les privés / 100% pour les publics

  5. G.A.L OUEST VOSGIEN Elaborer la demande PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

  6. G.A.L OUEST VOSGIEN JUSTIFICATIF DES DEPENSES • Inférieur ou égal à 500€ : pas de devis nécessaire • Supérieur à 500€ et inférieur à 4 000€ : 3 devis pour les MO publics / 1 devis pour les MO privés • Supérieur à 4 000€ : justificatif appel d’offre et attestation sur l’honneur pour les MO privés ou reconnus comme tel

  7. G.A.L OUEST VOSGIEN Règles de publicité • Pour les publications • Utiliser la charte graphique « L’Europe s’engage » et faire apparaître la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales », afin d’indiquer clairement sur la page de titre la participation du FEADER. • Inclure le logo LEADER. • Pour les projets dont le montant total éligible est compris entre 50 000 € et 500 000€ et plus • plaque explicativela charte graphique « L’Europe s’engage » avec la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales » , le logo européen avec le nom du fonds (FEADER), le logo LEADER, ainsi qu’une description du projet.

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