L’AMELIORATION DE L’ACCES AUX SERVICES DE SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE : LE RÔLE DE L’ASSURANCE

1. L’AMELIORATION DE L’ACCES AUX SERVICES DE SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE : LE RÔLE DE L’ASSURANCE 28 – 29 avril 2004 Conservatoire National des Arts et Métiers Paris - France

2. GABON

3. Les régimes couvrant les salariés et les fonctionnaires et les réformes en vue de la couverture universelle par l’assurance maladie obligatoire au GABON Présenté par: • Docteur INOUA Aboubacar • Monsieur MBENG MENDOU Jean Pierre • Monsieur BIYOGO - BI – NDONG Gaston

4. LE GABON • Superficie: 267 667 km2 • Population: 1.414.000 habitants en 2002 • Espérance de vie: 59,2 ans • Taux de fécondité: 4 • Taux d’accroissement: 2,5 • TMM5: 91, 4%0 • 1 médecin / 3000 habitants

5. DISPOSITIONS LEGALES DES REGIMES ACTUELS • Constitution gabonaise; • Loi 8/91 portant statut général des fonctionnaires; • Loi 6/75 portant code de sécurité sociale; • Loi 10/82 portant code de garantie sociale; • Loi 03/94 portant code du travail; • Ordonnance 001/95 portant orientation de la politique de santé au Gabon; • Ordonnance 28/71 portant création d’un fonds spécial pour les EVASAN des travailleurs salariés.

7. SITUATION REELE

8. CONSTATS • 70% de la population ne bénéficie d’aucune assurance maladie; • 30 à 40% des revenus des ménages en moyenne sont dépensés pour les soins de santé; • Il n’existe aucune cotisation salariale pour la maladie dans tout le système; • Les fonctionnaires n’ont aucun organisme d’assurance maladie approprié; • Développement d’une assurance privée de substitution.

9. LES DYSFONCTIONNEMENTS • Structures de gestion inadaptées (trésor public); • Sous financement des systèmes d’assurances existants; • Non effectivité des prestations sanitaires; • Dégradation des plateaux techniques et de la qualité des soins; • Sur 55,14% de la population théoriquement couverte seul 30% l’est effectivement;

10. BUTS DE LA REFORME • Rendre effectif la couverture maladie pour les 55% de la population telle que prévue par les textes de loi; • Étendre la couverture maladie au reste de la population; • Créer une caisse d’assurance maladie pour les fonctionnaires.

11. LA REFORME:COUVERTURE MALADIE AU GABON OBJECTIF GENERAL: LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ OBJECTIFS SPECIFIQUES: • Garantir l’égal accès (géographique et financière) des populations aux soins de base et de qualité ; • Assurer l’équité des contributions à l’effort de santé ; • Réaliser une meilleure solidarité en faveur des plus démunies ; • Assurer un fonctionnement stable du service public de santé (hôpitaux publics, hôpitaux de la CNSS, les structures privées à but non lucratif).

12. ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA CMG • Une assurance maladie obligatoire contributive pour tous les salariés et non contributive pour les personnes économiquement faibles; •  Une assurance maladie couvrant à terme 100% de la population ; • Financement assuré par les cotisations salariales, patronales et fiscales; • Un ticket modérateur obligatoire et modulable ; • Séparation du payeur et des prestataires; • Un panier de soins essentiels pouvant être étoffé au fur et à mesure de l’évolution du profil épidémiologique ;

13. ORIENTATIONS STRATEGIQUES(suite) • Une harmonisation de la nomenclature et de la tarification des actes dans le service public de santé ; • Un système ouvert (le recours à une assurance complémentaire indépendante est libre) ; • Paiements des prestations assurés selon le mécanisme du tiers payant; • Restructuration des caisses de protection sociale existantes; • Réhabilitation et autonomisation des hôpitaux  • Contrôle et analyse permanents des coûts, de la qualité et de la quantité et de l’effectivité des prestations servies. 

14. CONCLUSION • Appropriation du projet par le monde politique et la société civile; • Résolution progressive des préalables; • Finalisation imminente des orientations stratégiques.

15. JE VOUS REMERCIE