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PARTIE ASSURANCE

PARTIE ASSURANCE. M.A.C.S.F. (Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français). « Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que l’on se consacre à eux ». LES ASSURANCES DES VETERINAIRES. Les Assurances de Responsabilités Les Assurances de Biens Les Assurances de Personnes.

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PARTIE ASSURANCE

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Presentation Transcript

  1. PARTIE ASSURANCE

  2. M.A.C.S.F.(Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français) « Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que l’on se consacre à eux »

  3. LES ASSURANCES DES VETERINAIRES • Les Assurances de Responsabilités • Les Assurances de Biens • Les Assurances de Personnes

  4. Que faut il savoir sur la RCP ? • INDISPENSABLE ( la loi du 04/03/02 ne s’applique pas) • DEVOIR D’INFORMATION • CONTRAT DE SOINS (faute,dommage,lien) • OBLIGATION DE MOYENS ET PARFOIS DE RESULAT (actes de convenance)

  5. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Elle n’est pas obligatoire comme celle des autres professions de santé exerçant en libéral.Elle reste, bien entendu, indispensable voire fortement conseillée.

  6. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Son objet :Assumer et assurer les conséquences de ses actesObligation, de par le code civil, de réparer les dommages causés à autrui

  7. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE L’évolution de la RCP :Est le fait de deux facteurs spécifiques • Développement des techniques • Évolution de la société : consumérisme

  8. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Assimilation du droit médical humain au droit vétérinaire (CC 1936 et 1941) Le principe juridique, le mécanisme de la responsabilité est identique • Une faute • Un dommage • Un lien de causalité entre les deux

  9. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Le contrat de soins est passé entre le vétérinaire et le propriétaire de l’animal.L’ animal reste « une chose ». En découle :Undevoir d’informations(relationnel)Uneobligation de moyens: celle dedonner les soinsUneobligation de résultat? Ou demoyens renforcée?

  10. EVOLUTION DU TAUX DE SINISTRE EN RCP 1994: 17,60 % 1999 : 11,80 %2000 : 11,40 %2001 : 8,72 %2002 : 6,15 %2003 : 6,60 %

  11. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Quels exemples rencontrés dans nos dossiers ? • Avec des bovins et ovins…. • Des chiens et des chats….. • Des équins • Et les propriétaires ou accompagnateurs…..

  12. LES ASSURANCES DE BIENS • La multirisque locaux professionnelsGarantir votre local professionnel et ses dépendances, son contenu contre les risques suivants :Incendie, dégât des eaux, vol, tempête, dommages électriques, catastrophes naturelles…..

  13. LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLE Objet de la garantie : • Pour le contenu : la remise en état dans la limite des capitaux choisis • Pour les parties immobilières sur la base de remise en état de reconstruction • Embellissements et agencements • La responsabilité civile exploitation et employeur • L’assistance, la défense pénale et recours

  14. LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLE En option : • Le bris de matériel • La valeur à neuf du matériel et du mobilier (5 ans) • Les produits médicaux transportés dans les véhicules • Le télé secrétariat • La garantie intérim des auxiliaires

  15. UNE OPTION MECONNUE LA PERTE D’EXPLOITATIONMaintenir la continuité de votre activité en garantissant le paiement d’une indemnité en cas d’indisponibilité totale ou partielle du local

  16. LA PREVOYANCE 1) Le plan de prévoyanceMaintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accidentou une hospitalisation

  17. LA PREVOYANCE • Prestations de la Caisse de retraite:La CARPV ne prévoit aucune indemnité en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie. • Au bout d’une année d’arrêt de travail la CARPV verse une rente partielle ou définitive.Il est indispensable de se protéger dès le début de votre activité.

  18. LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE • Objet de la garantie • Maintenir vos revenus (cotisation déductible loi Madelin) • Protéger votre famille • S’assurer entre associés • Garantir les emprunts • Garantir les frais médicaux (cotisation déductible loi Madelin)

  19. UNE GARANTIE MECONNUE 2) la Garantie des Accidents de la Vie • La garantie familiale indispensable pour couvrir les • 8 millions d’accidents domestiques annuels comme les accidents de sport,de jardinage,de bricolage…

  20. Y PENSER DES MAINTENANT 3) Préparer en douceur sa retraite complémentaire

  21. Les avantages de la M.A.C.S.F • 80 délégations à votre service • Des réductions pour votre première installation • Un seul numéro France entière 0810 40 80 20 (appel local) • En conclusion : nous vous remercions pour votre attention et vous souhaitons une très bonne installation !

  22. FIN ASSURANCE

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