PREMIERE PARTIE

1. PREMIERE PARTIE L’ASH: • Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés • 2 volets distincts

2. Adaptation • Les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (SEGPA, EREA). • La commission départementale d’orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (CDOEASD).

3. Modalités d’admission et de suivi des élèves des écoles en SEGPACirculaire du 29 août 2006 • Public concerné Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d’aide mis en place. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements. Les SEGPA ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

4. Carte d’implantation des SEGPA

5. Organisation de la scolarité pour un élève en SEGPA • Organisation en cycles. • Un directeur adjoint de SEGPA coordonne les actions de l’équipe Pédagogique. • Classes à 16 élèves. • L’individualisation de leur parcours de formation, projet individuel de formation de l’élève. • Enseignements adaptés généraux et professionnels. • Stages d’initiation et stages d’application. • Acquisition du certificat de formation générale. • Assurer aux élèves un niveau de compétences et une autonomie suffisante pour préparer une formation qualifiante de niveau V (LP,EREA, CFA ).

6. Orientations pédagogiques pour les EGPA dans le second degrécirculaire du 24-4-2009 • Objectif: accéder à une formation les conduisant à une qualification de niveau V. • La formation conjugue des enseignements généraux et des enseignements complémentaires. • Démarches et conditions pédagogiques adaptées. • Le Livret Personnel de Compétences atteste des connaissances et compétences acquises qui seront prises en compte pour l’attribution du Certificat Formation Générale.

7. Les Champs Professionnels en SEGPA • Pour les élèves de SEGPA en collège, des activités pratiques sont organisées. Elles le sont au sein des plateaux techniques des SEGPA • Cinq champs professionnels existent: Habitat, Hygiène Alimentation Service, Espace rural et Environnement, Vente Distribution Magasinage, Production industrielle

8. CDOEASDCommission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés • Loi du 11février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées • Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

9. Modalités d’admission des élèves des écoles en SEGPA un pilotage départemental (conséquence de la loi de février 2005): • L’orientation vers ces structures relève de la compétence exclusive du Directeur Académique après avis de la commission et réponse des parents • En novembre, les écoles primaires du département et les collèges reçoivent par mail les instructions du Directeur Académique. • Les formulaires actualisés sont envoyés par mail à toutes les écoles et tous les collèges et sont en ligne sur le site ASH dsden61>>>>circonscription ASH>>>>Adaptation scolaire

10. Composition et fonctionnement de la CDOEASD Arrêté du 7 décembre 2005 • La commission est présidée par le Directeur Académique ou son représentant. • Elle est constituée de 20 membres. • Elle examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers les enseignements adaptés a été transmise par l’école ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal. • La commission transmet un avis aux parents ou représentant légal pour accord. • L’avis de la commission et la réponse des parents sont transmis à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Orne pour décision.

11. DEUXIEME PARTIE LOI POUR L’ EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES Loi 2005-102 du 11 février 2005

12. Trois principes clés • Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu • Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent • Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité généralisée de la cité

13. « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. » Définition du handicap

14. Au niveau départemental, la MDPH a notamment pour mission d'organiser : • le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinairechargée de l'évaluation des besoins de la personne et de l'élaboration de son plan personnaliséde compensation   • la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée(CDAPH). • La CDAPH devient l'instance unique de décision ouvrant les droits des personnes handicapées

15. Le déroulement Une équipe éducative ou pédagogique Une saisine de CDA Seule la famille saisit Une nouvelle saisine de CDA La famille ou le représentant légal de l’enfant Une évaluation pluridisciplinaire La tenue d’une Equipe de suivi de la scolarisation Des éléments de compensation dont Un projet personnalisé de scolarisation Validation par la CDA

16. La CDA enfants, ses missions • Oriente • Clis • Ulis • Établissements et services médicaux • ( IME/ /ITEP/SESSAD…) • Détermine les besoins en : • AVS I et AVS M • Matériel adapté • Aides financières • Transports scolaires • Prestation de compensation • Le médecin de la CDA valide les demandes d’aménagement d’examens (temps suppléméntaire …) L’Éducation Nationale affecte L’Éducation Nationale attribue les moyens Le Conseil Général met en œuvre

17. Modes de scolarisation Inscription dans l’école ou l ’établissement scolaire de référence: 5 possibilités Scolarisation en milieu ordinaire Accueil dans un établissement du secteur médico-social dans l’école ou l’établissement scolaire de référence (inscrit même si enseignement à domicile ou à distance) dans l’unité d’enseignement de l’établissement d’accueil IME, ITEP à temps plein École ordinaire dans l’unité d’enseignement et dans son établissement scolaire de référence IME ITEP à temps partagés avec école dans l’unité d’enseignement et dans un établissement scolaire avec lequel l’établissement d ’accueil met en œuvre une coopération (peut être inscrit dans cet établissement scolaire) une autre école ou un autre établissement scolaire, où l'élève est inscrit si recours à un dispositif adapté Clis ULIS

18. Le PPS: un des éléments du plan de compensation (PPC) PPC A.E.E.H. PPS Transports PIA(Thérapeutique, éducatif et pédagogique) Orientat° en établissement Aménagements

19. L’enseignant référent • Tout élève handicapé a désormais un référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire. C’est un enseignant spécialisé. Il a la charge de réunir et d’animer les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des enfants ou adolescents dont il est le référent. Le référent est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés, ainsi que dans les établissements médico-éducatifs.

20. L’enseignant référent chargé du suivi de la scolarisation des élèves handicapés • C’est un enseignant spécialisé, qui fonctionne pour partie de son temps au titre de l’Éducation Nationale • Il participe pour le reste, sous forme de prestation de mission, au fonctionnement de la MDPH, contribuant notamment à l’évaluation du besoin au sein des équipes pluridisciplinaires d’évaluation. • Il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation • Il accompagne la scolarisation de l’élève du début jusqu’à la fin –1er/2nd degré/ établissements spécialisés voire enseignement supérieur • Sa mission est territorialisée avec des territoires qui chaque année peuvent évoluer • Il est prioritairement affecté dans un collège • Les enseignants référents sont coordonnés par l’IEN ASH de chaque département

21. GLOSSAIRE • AEEH Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé • AEMO Action Educative en Milieu Ouvert • ASE Aide Sociale à l’Enfance • ASH Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés • AVS Auxiliaire de Vie Scolaire • CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées • CDOEASD Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré • CMP Centre Médico-Psychologique • CMPP Centre Médico Psycho-Pédagogique • CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie • COMEX commission exécutive • CREASH Centre de Ressources pour Enfants et Adolescents Scolarisés Handicapés • EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation • EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté • ESS Equipe de Suivi de Scolarisation • IME Institut Médico-Educatif • ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique • LEA Lycée d’Enseignement Adapté • MDPHO Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne • MECS Maison d’Enfants à Caractère Social ou à caractère sanitaire • PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse • PPS Projet Personnalisé de Scolarisation • RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté • SAAAIS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire • SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté • SESSAD Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile • SSEFIS Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire • ULIS Unité Localisée pour l’inclusion scolaire

22. Circonscription Alençon II-ASH Stéphane HERVE 02 33 32 50 13 dsden61-cpaienash@ac-caen.fr