Cours 1 : Contexte de l’émergence du développement durable : constats

1. Cours 1 : Contexte de l’émergence du développement durable : constats Cours 2 : Emergence du développement durable Cours 3 : Les applications du développement durable, les indicateurs Cours 4 : Les outils de développement durable en entreprise, en collectivités Cours 5 : Synthèse, épreuve blanche Cours 6 : Questions(1 heure)

2. Applications et indicateurs Sandra Jacob Eden Conseil Pour Alsace Qualité

3. 1. CADRE GÉNÉRAL DE L’APPLICATION

4. Articulation des 3 piliers • Economique • Social • Environnement

5. Gouvernance • En concertation • Choix des objectifs • Choix des critères d’évaluation • Économie • Environnement • Social

6. Formalisation des objectifs • Etablissement d’une feuille de route : • Questionnaire • Diagnostic

8. Dans le respect des principes de Rio • Entre autres : • Principe de solidarité • Principe de participation • Principe de subsidiarité • Principe d’intégration • Principe de prévention • Principe de précaution

9. Principe de précaution • Conception nouvelle de l’action • Mal compris, mal expliqué, abusivement employé • Tantôt mentionné comme un frein anti-progrès • Tantôt comme une justification de tout acte injustifiable

10. -> Focus sur le principe de précaution Les origines • Fin des années 60 : jurisprudence allemande : Vorsorgeprinzip • Traité de Maastricht 1992 • Loi Barnier 1995 • Constitution française : charte de l’environnement L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable « La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection de l’environnement, en tenant compte de la diversité et des situations dans les différentes régions de l'Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur »

11. Le principe de précaution : conditions d’application • Incertitude scientifique : • Effet d’un ou plusieurs dispositifs techniques sur un ou plusieurs mécanismes naturels • Danger non rationalisé • Les dommages graves ou irréversibles : • Qu’on ne saurait réparer

12. Evaluation des risques Quels risques Risque connu Risque inconnu AIRE DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT AIRE DE LA PREVENTION Risque insuffisamment connu Quels dommages ? Graves et irréversibles AIRE DE LA PRECAUTION

13. Système d’action AIRE DE LA PRECAUTION Actions proportionnées Actions révisables

14. Champ d’application • Environnement • Santé • Sécurité alimentaire

15. La légitimité de la précaution • Aujourd’hui, en conséquence d’hier, s’opèrent de nombreux changements globaux • Une principale caractéristique : incertitude liée aux risques de dommages et leur inertie • Inversement de la charge de la preuve =>ce n’est plus au plaignant de prouver le risque de dommage

16. Exemple • Un antibiotique, la Virginiamycine est utilisé comme complément alimentaire dans l’élevage porcin et de volailles. On a noté une évolution des bactéries chez les porcs : elle deviennent résistantes à l’antibiotique • De plus, des cas de multi-résistances ont été observés in vitro. • Aucun cas de transmission à l’homme de multi résistance par l’intermédiaire de bactéries présentes chez d’autres organismes n’est connu mais cela reste possible • Les bactéries qui sont devenues multi résistantes sont la base de nombreuses maladies nosocomiales • Une fois que cette multi résistance est acquise par les bactéries, il n’y a aucun moyen de revenir en arrière

17. Résultat • Aucun cas de transmission à l’homme de multi-résistance par l’intermédiaire de bactéries présentes chez d’autres organismes n’est connu mais cela reste possible • nous sommes bien face à un risque mal connu

18. Exemple • Un antibiotique, la Virginiamycine est utilisé comme complément alimentaire dans l’élevage porcin et de volailles. On a noté une évolution des bactéries chez les porcs : elle deviennent résistantes à l’antibiotique • De plus, des cas de multi-résistances ont été observés in vitro. • Aucun cas de transmission à l’homme de multi résistance par l’intermédiaire de bactéries présentes chez d’autres organismes n’est connu mais cela reste possible • Les bactéries qui sont devenues multi résistantes sont la base de nombreuses maladies nosocomiales • Une fois que cette multi résistance est acquise par les bactéries, il n’y a aucun moyen de revenir en arrière

19. Résultat • Les bactéries qui sont devenues multi-résistantes sont la base de nombreuses maladies nosocomiales • Il y a bien un risque de dommages graves

20. Exemple • Un antibiotique, la Virginiamycine est utilisé comme complément alimentaire dans l’élevage porcin et de volailles. On a noté une évolution des bactéries chez les porcs : elle deviennent résistantes à l’antibiotique • De plus, des cas de multi-résistances ont été observés in vitro. • Aucun cas de transmission à l’homme de multi résistance par l’intermédiaire de bactéries présentes chez d’autres organismes n’est connu mais cela reste possible • Les bactéries qui sont devenues multi résistantes sont la base de nombreuses maladies nosocomiales • Une fois que cette multi résistance est acquise par les bactéries, il n’y a aucun moyen de revenir en arrière

21. Résultat • Une fois que cette multi résistance est acquise par les bactéries, il n’y a aucun moyen de revenir en arrière • Il y a bien un risque de dommages irréversibles

22. 2. CADRE PARTICULIER DE L’APPLICATION

23. Exemple d’un groupe d’entreprises • Alsace Qualité : charte « l’Alsace signe l’art et la manière » • Projet fédérateur, attrayant : • Proposition de synergie, mutualisation • Formations • Accompagnements… Charte film

24. Démarche • Sensibilisation du personnel au développement durable : • Par où commencer • Quelles thématiques traiter ? • Quels objectifs se fixer ?

25. Concertation • Perception du développement durable • Thématiques prioritaires du point de vue des salariés • Ressenti, envie

26. Identification des thématiques du DD • Recueil de données complémentaires par rapport aux thématiques retenues • Construction d’un plan d’actions de sensibilisation • Mise en œuvre de la sensibilisation • Actions en faveur du DD : faciles avec un effet « spectaculaire »

27. Diagnostic approfondi • Cabinet extérieur • Hiérarchisation des actions à mettre en œuvre en fonction des moyens nécessaires • Plan d’actions développement durable

28. 2. LES INDICATEURS

29. L’IDH http://hdr.undp.org 3 Groupes selon le PNUD : IDH FAIBLE ██0,350-0,399 ██0,300-0,349 ██inférieur à� 0,300 ██N/A IDH ELEVE ██0,950 et plus ██0,900-0,949 ██0,850-0,899 ██0,800-0,849 ██0,750-0,799 ██0,700-0,749 IDH MOYEN ██0,650-0,699 ██0,600-0,649 ██0,550-0,599 ██0,500-0,549 ██0,450-0,499 ██0,400-0,449

30. L’IDH L’indicateur de développement humain • L’IDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD en 1990. • Il est la moyenne de trois indices : • La longévité • Le niveau d’éducation • Le niveau de vie L’indicateur de développement humain permet d’estimer la durabilité sociale et économique http://hdr.undp.org

31. L’IDH http://hdr.undp.org 3 Groupes selon le PNUD : IDH FAIBLE ██0,350-0,399 ██0,300-0,349 ██inférieur à� 0,300 ██N/A IDH ELEVE ██0,950 et plus ██0,900-0,949 ██0,850-0,899 ██0,800-0,849 ██0,750-0,799 ██0,700-0,749 IDH MOYEN ██0,650-0,699 ██0,600-0,649 ██0,550-0,599 ██0,500-0,549 ██0,450-0,499 ██0,400-0,449

32. L’empreinte écologique L’empreinte écologique d’une population est la surface de terres et de mers biologiquement productives requises pour produire les ressources que cette population consomme et pour assimiler les déchets qu’elle génère.

33. L’empreinte écologique • 4 Facteurs • L’alimentation : végétarien, carnivore, kcal/j… • L’habitat : superficie, nb de personnes, chauffage… • Le transport : km/j, type de carburant, avion, transport en commun… • Les biens de consommation • Des méthodes de calcul qui convertissent l’activité en surface nécessaire • Sol énergétique • Sol dégradé • Terres arables • Pâturage • Forêts • Espace marin

34. L’empreinte écologique • La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards d’hectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant. • L’empreinte écologique permet d’estimer la durabilité environnementale • Européen : 5 ha • Américain Nord : 9,7 ha • Africain : 0,7 ha

35. L’empreinte écologique

36. En France • L’empreinte de la France a progressé de 47% en 40 ans • Sa population n’a augmenté que de 27% • Mode de vie : • Biens 43% • Alimentation 31% • Mobilité 13% • Logement 9% • Services 4% • En 1999, il nous fallait une France supplémentaire… film

37. Le développement durable :environnement & développement Niveau de durabilité écologique Environnement dégradé Economie développée développement durable IDH, niveau moyen Environnement dégradé Economie sous-développée Environnement protégé Economie sous-développée 1 0,9 0,8 0,7 0,6 Indicateur de développement humain –IDH) 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Empreinte écologique (ha/hab) d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

38. Combien de planètes nous faut-il ? USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l'Ouest Europe du Sud + "NPI" Pays "émergents" d'Asie et d'Amérique du Sud (+ Turquie) 1 0,9 0,8 Pays "émergents" d'Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie 0,7 0,6 Indicateur de développement humain –IDH) 0,5 Pays en voie de développement d'Asie et d'Afrique 0,4 0,3 0,2 0,1 0 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Empreinte écologique (ha/hab) d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

39. Du développement "classique" au développement durable : chemin du développement "classique" /5 /3 : chemins du développement durable 1 0,9 0,8 les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable. 0,7 0,6 Indicateur de développement humain –IDH) 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Empreinte écologique (ha/hab) d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

40. Indicateurs en entreprises • Définition des cibles • Définition des objectifs en lien avec ces cibles • Grille de questionnement • Attribution de note • Décision de projet - non projet - projet modifié

42. L’empreinte écologique Calculez votre empreinte écologique !

43. 3. APPLICATION PARTICULIERE

44. L’écologie industrielle • Une stratégie possible pour répondre aux enjeux de développement durable à une échelle territoriale • Une stratégie de dématérialisation • Réduction du flux de matières et d’énergie • Rendre compatible le cycle des activités économiques avec l’actuel fonctionnement de la biosphère

45. Analogie sémantique

46. Analogie sémantique Pollutions Entrants Clients Industrie Déchets

47. La démarche

48. Principes • Valoriser systématiquement les déchets à l’image des chaînes alimentaires : tout résidu devient une ressource pour une autre entreprise • Minimiser les pertes par dissipation lors de la production et lors de la consommation • Décarboniser l’énergie (moins d’hydrocarbures) • Dématérialiser l’économie : minimiser les flux totaux en assurant des services équivalents

49. Intérêts • Pour les collectivités locales • Pour les entreprises • Pour la communauté • Pour l’environnement

50. Intérêts : collectivités locales • Meilleure maîtrise des flux sur le territoire • Réduction des pollutions • Valorisation des ressources locales • Meilleure connaissance du tissu économique • Attractivité du territoire • Diminution des coûts de traitement des déchets • Contribution au développement d’activité de réinsertion • Création d’emplois • Etc.