Rencontre du 4 octobre 2013

1. Rencontre du 4 octobre 2013

2. sommaire • Le conseil municipal • Le fonctionnement d’une mairie • Elu - agent communal : quelle différence ? • Un projet : l’espace socio-culturel

3. Le conseil municipal • Assemblée délibérant sur la politique menée par une commune • chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune • En 2008, plus de 536 000 élus

4. St Pol de Léon • 29 élus • Il se compose de : • Mr Le Maire : Nicolas FLOCH • 6 adjoints • 7 conseillers délégués • 9 conseillers majoritaires • 6 conseillers d’opposition • 6 à 8 fois dans l’année

5. Les fonctions du maire Le maire est représentant de l'Etat et "chef d'entreprise" • Représentant de l’Etat dans la commune • Officier d’état civil • état civil, • listes électorales, • listes de conscription… • Officier de police judiciaire • exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture, • police municipale : stationnement, circulation… • Chef de l’administration communale • faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; • préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; • signer les contrats ; • diriger les travaux, etc. • Ambassadeur de la commune

6. Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers • Les Adjoints : • assument des fonctions que le Maire leur confie • suppléent le Maire en cas d’empêchement • exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

7. Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers • Les Conseillers municipaux délégués : • exercent une mission précise auprès des adjoints ou du Maire. • Les conseillers : • participent aux commissions, • donnent leur avis • votent lors du conseil municipal

8. Les agents de la commune Directeur général des services CCAS (centre communal d’action sociale) Directeur des services techniques Secrétaire du DST Service espaces verts Service bâtiment Service voirie Police munici- pale État civil Service des écoles Service jeunesse Service urban- isme Service culturel Agents 97 personnes au total

9. Qui fait quoi ? • Etat civil et secrétariat : • Acte de naissance, Décès, Mariage • Passeport, carte d’identité • Inscription sur les listes électorales… • Service urbanisme : • Permis de construire, • Plan Local d’Urbanisme (PLU) • Déclaration de travaux… • Service des écoles : • Aide maternelle • Cantine • Ménage dans les écoles… • Service jeunesse : • Centre de loisirs • L’Atelier • Les tickets sports…

10. Qui fait quoi ? • Service culturel : • théâtre, • animations, • Maison prébendale… • CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) : • Attribution des logements sociaux (HLM…) • Aide aux personnes âgées, en difficulté • Aide alimentaire… • Police municipale : • Contrôle du stationnement, circulation, • Application des arrêtés du maire, • Faire respecter la loi… • Services techniques : • Entretien des routes et bâtiments communaux (salle de sport, piscine…) • Entretien des espaces verts (terrains de foot, pelouses, parterres de fleurs…) • Propreté des lieux (bâtiment, route…)

11. La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL) • C’est le regroupement de 8 communes : St Pol de Léon, Roscoff, Plouénan, Santec, Plougoulm, Mespaul, Sibiril, Ile de Batz cela représente 20000 habitants

12. La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL) • Ces communes mettent des services en commun : • La gestion des déchets (déchetterie de Ty Korn), • Le développement économique (installation des entreprises) • Le développement touristique (l’agence du Léon) • L’entretien des chemins de randonnée • Le but : assurer un bon service en dépensant moins

13. La différence entre un conseiller et un agent • Les conseillers : • élus pour 6 ans • Être conseiller n’est pas un « métier » ; temps donné pour essayer d’améliorer le quotidien des gens, pour réaliser des projets… • Les agents : • c’est leur métier ; ils exercent une activité dont ils sont spécialistes • Ils travaillent avec les élus • Le maire a autorité sur l’ensemble des agents communaux

14. Un exemple de projet : l’espace socio-culturel • Pourquoi construire ce bâtiment ? • Regrouper les associations • Vieux bâtiments éparpillés • Rendre accessible les bâtiments • Maitriser le fonctionnement • Mutualiser les lieux • Pourquoi à cet endroit ? • Projet global • Redynamiser le quartier

15. Les travaux en cours de réalisation :

17. Qui a participé à ce projet ? Le maire et ses élus • Les services techniques municipaux • La population • Les services de l’Etat : • Pompiers pour la sécurité • La commission d’accessibilité • France Télécom, EDF, Lyonnaise des Eaux • Le conseil général… La décision finale revient au maire qui doit arbitrer entre différents choix, en respectant les lois et en satisfaisant le maximum d’habitants.

18. Comment le financer ? Le budget communal 1 720 000 € Aides diverses (culture, …) Les subventions de l’état L’aide de collectivités (conseil général…)