Rencontre-débat autour du

1. Rencontre-débat autour du Traité de Lisbonne Lundi 11 février 2008 Faculté de droit et de science politique, Rennes

2. Le Traité de Lisbonne : présentation Catherine FLAESCH-MOUGIN Chaire européenne Jean Monnet

3. Le Traité de Lisbonne : présentation I. Pourquoi le Traité de Lisbonne ?

4. I. Pourquoi le traité de Lisbonne ? • Une relance de la construction européenne • Un nouveau Traité indispensable au bon fonctionnement de l’Union à 27

5. I. Pourquoi le traité de Lisbonne ? Quelques repères chronologiques • 2001 : Traité de Nice - une réforme minimale • 2004 : signature du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe • 2005 : projet de Traité accepté par 18 États membres et rejeté par la France et les Pays-Bas • 2007 : relance de la construction européenne • 13 décembre 2007 : signature du Traité de Lisbonne

6. Le Traité de Lisbonne : présentation II. Quels changements par rapport à l’ancien Traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

7. II. Quels changements ? • Un traité modificateur • La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionnel • La reprise d’éléments essentiels du traité constitutionnel  • Des assurances et des concessions accordées aux États eurosceptiques

8. II. Quels changements ?Un traité modificateur • Traité sur l’Union européenne → maintenu et amendé • Traité instituant la Communauté européenne → maintenu et amendé mais rebaptisé : Traité sur le fonctionnement de l’Union =>« L’Union se substitue et succède à la Communauté »

9. II. Quels changements ?La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionnel • Un traité classique de révision et non un « traité-constitution » • La disparition de la référence aux symboles de l’Union • Le rejet de termes renvoyant à un « super État » • L’ajout d’un protocole sur les services publics et l’abandon de l’objectif de concurrence

10. II. Quels changements?La reprise d’éléments essentiels du traité constitutionnel • La personnalité juridique de l’Union • La clarification des compétences États / Union • Les pouvoirs du Parlement européen • Le rôle des Parlements nationaux • L’ « initiative citoyenne » • La valeur juridique contraignante de la Charte des droits fondamentaux • Le président du Conseil européen • Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité • Les nouveaux domaines d’action (énergie, protection civile…)

11. II. Quels changements? Des assurances et des concessions accordées aux États eurosceptiques • « Opting out » britannique  • Références appuyées au respect des compétences • Contrôle renforcé du principe de subsidiarité • Modalités de vote au Conseil • Spécificité de la PESC et de la PSDC

12. Le Traité de Lisbonne: présentation III. Quels apports ? Et quel calendrier de ratification ?

13. III. Quels apports ? Quel calendrier ? Quels apports ? Trois thèmes de débat pour ce soir : 1) Les valeurs et les objectifs de l’Union européenne 2) La réforme du système institutionnel : Une Union plus efficace ? Plus démocratique ? 3) Les actions internes et externes de l’Union : Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? Plus d’indépendance internationale ?

14. III. Quels apports ? Quel calendrier ? Quel calendrier de ratification ? Ont ratifié : • Hongrie 18 décembre 2007 • Slovénie 29 janvier 2008 • Malte 29 janvier 2008 • Roumanie 4 février 2008 • France 7 février 2008 Entrée en vigueur envisagée : 1er janvier 2009

15. Place au débat Premier thème : Les valeurs et les objectifs de l’Union européenne

16. Deuxième thème La réforme du système institutionnel : Une Union plus efficace ? Plus démocratique ?

17. Troisième thème Les actions internes et externes Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? Plus d’indépendance internationale ?

18. Merci de votre participation.