Le DROIT dans les STS tertiaires

1. Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux Positionnement Structure du programme Méthode pédagogique L’épreuve d’examen

2. Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux • Un objectif à caractère professionnel • - Préparer l’insertion professionnelle • - Comprendre le cadre juridique dans lequel est située l’action professionnelle

3. Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux • Un objectif à caractère professionnel • Un objectif à caractère opérationnel : • -Maîtrise des règles de droit • - Acquisition d’un savoir faire

4. Un objectif à caractère professionnel Un objectif à caractère opérationnel Un objectif à caractère culturel : - Développement de la réflexion - Mesurer les enjeux des règles de droit Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux

5. Le DROIT dans les STS tertiaires Positionnement • Par rapport à STG : Première STG : le droit de la personne  Terminale STG : l’entreprise et le droit • En sections de techniciens supérieurs : Le programme traite du droit de l’activité C’est-à-dire la manière dont le droit positif encadre les actions, qu’elles soient individuelles ou collectives

6. Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel • Le choix a été fait d’étudier un nombre limité d’activités retenues pour leur caractère emblématique par rapport au devenir d’un technicien supérieur. • Chaque activité fédère différentes branches du droit • Le programme est organisé autour de 5 grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de formation : 1 - L’individu au travail 2 - Les structures et les organisations 3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 4 - L’immatériel dans les relations économiques 5 - L’entreprise face au risque

7. Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 1 - L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

8. Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 2 - Les structures et les organisations 221.Le choix d’une structure juridique 222.La pérennité de l’entreprise

9. Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 321 - Les relations contractuelles entre partenaires privés 322 - Les relations contractuelles avec la personne publique

10. Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 4 - L’immatériel dans les relations économiques 421. Le contrat électronique 422. Les productions immatérielles 423. L’immatériel et la protection de la personne

11. Le DROIT dans les STS tertiaires Structure du référentiel 5 - L’entreprise face au risque 521- Identifier le risque pour protéger 522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation 523- Assumer le risque

12. Le DROIT dans les STS tertiaires Lecturedu programme

13. Le DROIT dans les STS tertiaires Lecture du programme (suite) 13. Indications complémentaires • Le thème de l’individu au travail est abordé à partir de situations concrètes. On privilégie une approche dynamique du droit amenant les étudiants à apprécier le sens et la portée de la règle • Le choix d’un régime juridique du travail (121) • L’étude des différents régimes juridiques doit se limiter aux grands principes qui les régissent en évitant tout excès de technicité. Il convient de les aborder en parallèle, afin de mettre en évidence leurs points communs et leurs spécificités. • (121-1) Il s’agit de montrer, au travers d’exemples, l’importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d’accès à l’emploi mais aussi leur relativité en pratique : le droit d’obtenir un emploi est à concilier avec la liberté d’entreprendre qui permet à l’employeur de choisir ses collaborateurs, par exemple. • (121-2) L’étude relative au régime du salarié de droit privé invite à s’intéresser au contrat de travail et au droit du recrutement. On insiste, à partir d’exemples, sur la subordination dans la relation de travail d’une part, sur l’application de l’égalité de traitement, sur le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche d’autre part, afin de faire réfléchir sur l’équilibre institué. On s’attachera à qualifier chaque contrat étudié, c’est à dire à mettre en relief l'élément du contrat permettant de le rattacher à une catégorie juridique et de déterminer le régime juridique qui lui est applicable. • Après avoir rappelé succinctement les obligations (inhérentes au lien de subordination) et le socle minimal de droits (régime juridique) que la règle confère au salarié de droit privé, on montre au travers d’exemples que l’insertion de clauses contractuelles favorise l’adaptation des salariés de l’entreprise » à l’évolution du contexte économique. Seules sont envisagées la clause de mobilité et celle de non concurrence dont on étudie les conditions de validité.

14. Le DROIT dans les STS tertiairesLes méthodes pédagogiques • Présenter les objectifs • Mettre en situation • Donner le sens • Exclure la technicité

15. Le DROIT dans les STS tertiaires L’épreuve d’examen : vue d’ensemble

16. Le DROIT dans les STS tertiaires L’épreuve de droit • Présentation du sujet: • un dossier documentaire comprenant • - une mise en situation • - des documents

17. Le DROIT dans les STS tertiaires L’épreuve de droit • Les compétences à évaluer • Analyser un document • = • poser le problème juridique

18. Le DROIT dans les STS tertiaires L’épreuve de droit • Les compétences à évaluer • Qualifier juridiquement • = • rattacher le problème à une catégorie juridique

19. Le DROIT dans les STS tertiaires L’épreuve de droit • Les compétences à évaluer • Déterminer les éléments de droit • = • Apporter une solution argumentée

20. Le DROIT dans les STS tertiaires L’épreuve de droit • Les compétences à évaluer • Expliquer le sens et la portée • d’une règle ou d’une décision de justice

21. Le DROIT dans les STS tertiaires L’épreuve de droit • Les compétences à évaluer • Produire un écrit • Vocabulaire juridique approprié • Réflexion construite: introduction • arguments • conclusion