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Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique

Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique. Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD . AACT : une association de praticiens qui a 20 ans.

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Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique

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Presentation Transcript

  1. Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD

  2. AACT : une association de praticiens qui a 20 ans • Objectifs : favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales (communes, départements, régions et établissements publics territoriaux) en vue d'optimiser le métier d'acheteur public. • Plus de 650 collectivités adhérentes dans toute la France : communes, conseils généraux et régionaux, OPAC ou OPHLM, SDIS, communautés de communes et d’agglomération, SAN…

  3. AACT : une association de praticiens qui a 20 ans • Président : Jean-Marie HÉRON • Une association professionnelle de praticiens pour les praticiens • Les membres du conseil d’administration sont tous des fonctionnaires en activité • Un organisme de formation : l’AACTE-FE • Un site internet : www.aact.asso.fr

  4. Les conseils de l’AACT : la demande • La réglementation a fortement évolué • 10 ans de simplification… • La réglementation a simplifié les candidatures • De la double à la simple enveloppe… • La réglementation a permis l’erreur • Du complément autorisé… • La réglementation continue sa mutation • L’AACT recueille les avis des collectivités (livre blanc)

  5. Les conseils de l’AACT : la demande • Comment s’adapter ? • L’assimilation des textes… • Comment se former ? • Poursuivre les plans de formation… • Comment informer ? • Les rencontres régionales avec les CCI, CMA… • Comment analyser ? • La connaissance des tiers de certification

  6. Les conseils de l’AACT : la demande • Du règlement de la consultation… • Je ne demande que le nécessaire • Les minimum de capacité • Sont-ils bien utiles ? • Une vérification adaptée • Identifier les références pertinentes • Apprécier la candidature au niveau du groupement • Reconnaitre les jeunes entreprises

  7. Les conseils de l’AACT : l’offre • Du règlement de la consultation… • Je le lis et je pose des questions • Le dossier de candidature • Je le constitue simplement • Les éléments demandés • Je m’attache à ce que demande l’acheteur • Apprécier la candidature au niveau du groupement • Je n’hésite pas à me grouper

  8. Place aux échanges… Merci de votre attention

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