MISE EN SECURITE DES PETITS HOTELS (5ième catégorie )

1. MISE EN SECURITE DESPETITS HOTELS (5ième catégorie)

2. POINT SUR LA REGLEMENTATION Arrêté du 24 juillet 2006 4 août 2011 Arrêté du 26 octobre 2011 4 novembre 2011 Date limite pour déposer un dossier de mise en sécurité 1er janvier 2012

4. Article PE32 • La mission de coordination SSI n’est pas imposé pour les SSI de catégorie A limités à la fonction Évacuation. • Mission de coordination assurée par une personne • reconnue compétente par l’exploitant.

5. Article PE32 • L'attestation de réception technique est imposé mais pas le dossier d’identité. Elle est vérifié par un organisme agréé. • Un contrat annuel du SSI est demandé par technicien qualifié et non le contrôle triennal par un organisme agréé.

6. Les portes Article PO 9 – Escaliers Les blocs portes sont E30-C ou en bois plein de 3 cm. Toute porte ouvrant sur la cage d’escalier ou une circulation horizontale comporte un ferme-porte.

7. EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT

8. ENCLOISONNEMENT DES ESCALIERS

9. EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT

10. => Analyse de risque propre à l'établissement

11. EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT => Toute autre solution alternative adaptée

13. NOTION DE TRES PETITS HOTELS TPO et 20 personnes au plus H < ou = à 8 m

14. DISPENSE D'ENCLOISONNEMENT TPO Pas d’encloisonnement Portes E30-C ou 3 cm de bois plein

15. EN AGRAVATION TPO Détection généralisée à l'exception des sanitaires Alarme générale sans temporisation. Si l'exploitant prévilégie l'encloisonnement de l'escalier alors la détection reste limitée aux circulations.

16. EN ATTENUATION TPO Pas de BAEH si éclairage portatif

17. TPO “ L'établissement peut faire l'objet de toute solution alternative adaptée après avis de la commission de sécurité compétente “

18. SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ Service Départemental d’Incendie et de Secours Rue de la sauvegarde BP 3121 12031 RODEZ Cedex 9 Tph: 05 65 77 12 45 Fax: 05 65 77 12 44