Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance et satisfaire une recommandation internationale

1. Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance et satisfaire une recommandation internationale Edith Archambault et Lionel Prouteau CES-MATISSE LEMNA

2. L’invisibilité statistique du bénévolat • Le bénévolat est une ressource renouvelable, non délocalisable et peu coûteuse, qui peut contribuer à résoudre les problèmes sociaux, économiques et environnementaux partout dans le monde. • Cependant il est invisible dans la statistique officielle, sauf l’enquête 2002 de l’INSEE en France. L’ADDES a rendu compte des travaux des chercheurs. • Des enquêtes ont été faites auprès des ménages dans les pays anglo-saxons, avec des résultats fragiles et peu comparables dans le temps et l’espace.

3. Une récente recommandation internationale (décembre 2008) • Une recommandation du BIT d’adjoindre à l’enquête sur les forces de travail un bref questionnaire sur le travail bénévole, formel et informel, vient d’être adoptée à la conférence des statisticiens du travail • Un manuel permet de traiter ce questionnaire de manière semblable dans tous les pays et propose de: • Définir le travail bénévole • Délimiter ce travail bénévole en examinant ses frontières • Classer ce travail bénévole et les organisations qui en bénéficient • Appréhender le temps de travail bénévole • Valoriser le travail bénévole

4. Définir Début du questionnaire proposé : « Je viens de vous interroger sur le travail rémunéré. Les questions suivantes portent sur le travail bénévole non rétribué,c'est-à-dire des activités que certaines personnes accomplissent volontairement, sans rémunération, pour promouvoir une cause ou aider quelqu’un en dehors de son ménage ou de sa proche famille. »

5. Délimiter Il faut préciser les frontières du travail bénévole avec : • Le loisir : critère de la tierce personne. Pas toujours clair pour les activités les plus militantes ou relationnelles • Le travail rémunéré : contrat de travail. Mais quid de la zone grise ? • Le travail domestique : surtout pour le travail bénévole informel. En dehors du ménage et de la famille proche Par ailleurs, le travail doit être volontaire et non un travail forcé Rôle des aide-mémoire, à adapter aux pratiques de chaque pays.

6. Classer Principe de base: adopter les classifications existantes les plus répandues, pour comparer • Connaître et classer les tâches accomplies par les bénévoles et se référer aux métiers/CSP (Mais quid des tâches bénévoles sans équivalent salarié?) • Classer par secteur d’activité les organisations destinataires du travail bénévole (niveau fin NAF préférable) • Classer ces organisations en secteur public, privé non-lucratif et privé lucratif (mais attention aux associations transparentes et au mécénat de compétence)

7. Quantifier • Extrapoler le temps annuel de travail bénévole à partir des réponses obtenues pour la période de référence (4 semaines) • Avantage d’une enquête Emploi en continu • Utilité de connaître les rythmes de l’année associative

8. Valoriser La valorisation monétaire du bénévolat est un exercice délicat • Imputer une valeur monétaire par la méthode des coûts de remplacement • Choisir un salaire de référence • L’hypothèse d’une efficacité comparable travail bénévole - travail salarié

9. Quelques estimations à partir de l’enquête de Viviane Tchernonog (1) 935 400 emplois ETP dont 222 800 dans les associations employeurs et 712 600 dans les associations sans salariés. Plusieurs variantes pour valoriser ce bénévolat, qui se distinguent par le salaire de référence choisi : • Le smic : valeur = 16,3 milliards d’euros soit 0,94 % du PIB, dont plus des ¾ dans les associations sans salariés ; • Le salaire du secteur des services sociaux : valeur = 28,7 milliards, soit 1,66 % du PIB

10. Quelques estimations à partir de l’enquête de Viviane Tchernonog (2) • Le salaire versé par les associations (poste R21 de la NES) ; valeur = 36 milliards d’euros soit 2,1 % du PIB. Mais le salaire de référence est probablement surestimé. Il est donc possible de retenir plutôt le salaire versé par les associations « non classées par ailleurs » (poste 913E de la NES) ; valeur = 31,7 milliards soit 1,8 % du PIB • Un salaire ajusté aux domaines d’activité ; valeur = 31,9 milliards soit 1,8 % du PIB. Des estimations à considérer avec prudence. Des recherches à approfondir sur la base d’une meilleure connaissance des rémunérations en associations.

11. MERCI DE VOTRE ATTENTION