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Pierre Samson , WRI Consultant

Une Approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production dans le bassin du Congo. SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ SOUS-RÉGIONAL. Pierre Samson , WRI Consultant. Réunion de Comité de Pilotage du projet Hôtel Résidence La Falaise, Janvier 2013. Projet PNUE-FEM

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Presentation Transcript

  1. Une Approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production dans le bassin du Congo SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ SOUS-RÉGIONAL Pierre Samson, WRI Consultant Réunion de Comité de Pilotage du projet Hôtel Résidence La Falaise, Janvier 2013

  2. Projet PNUE-FEM …une approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production du bassin du Congo. Le PNUE… Agence d’exécution Le WRI… Agence de mise en œuvre Le RA… Partenaire principal… COMIFAC… en appui au Plan de Convergence

  3. LA MISSION « …de renforcer la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo comme contribution à la conservation de la biodiversité mondiale et aux services éco-systémiques afin de maintenir une base solide pour le développement durable de la région. » « …de promouvoir une approche régionale harmonisée pour la gestion durable des forêts de production dans le Bassin du Congo, par la réduction des impacts de l’exploitation forestière sur les forêts et les écosystèmes. » harmonisée

  4. COMPOMENT 1: …une approche harmonisée Pour lutter contre l’exploitation illégale Output 1.1: COMIFAC strategy document on harmonized regional approach to the sustainable management of production forests; Output 1.2: Regionally agreed definitions and strategy documents on informal and illegal logging; Output1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging; Output1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging; Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system; Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system;

  5. Composante 1.4: Système de traçabilité pilote sous-régional De concevoir et de développer - un système d’information de gestion - un système de traçabilité forestière - à l’échelle sous-régionale - dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux Historique Méthodologies Systèmes traçabilité nationaux Technologies Pays producteur Statuts légaux Pays de transit

  6. Composante 1.4: Système de traçabilité pilote sous-régional De concevoir et de développer - un système d’information de gestion - un système de traçabilité forestière - à l’échelle sous-régionale - dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux ANALYSE DE FAISABILITÉ ÉTUDE DE L’EXISTANT

  7. Le support de financement - Output 1.4 Étude de faisabilité Montage conceptuel du système Harmonisé avec les systèmes nationaux Projet pilote Manuel utilisateur Formation des agents

  8. Vérification de la légalité STBC Impôt License FLEGT Contentieux Fiscalité CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ

  9. SVL SVL CONGO CAMEROUN FRONTIÈRE Corridor douanier ? Importation STBC ?

  10. RCA SVL CONGO CAMEROUN

  11. SVL SVL COMIFAC CONGO CAMEROUN FRONTIÈRE Système traçabilité Système Traçabilité ? Système de gestion ? Tableau de Bord ?

  12. SVL SVL COMIFAC CONGO CAMEROUN FRONTIÈRE Tableau de Bord

  13. COMIFAC CONGO CAMEROUN FRONTIÈRE Système de gestion Check point / Check border

  14. ÉTUDE DE FAISABILITÉ États des lieux des systèmes de traçabilité nationaux Sur le plan des APV… un vrai début Sur le plan des SNT… une vraie catastrophe Que faire ?

  15. LE CONTEXTE Le Plan d’action FLEGT (2003) Pour l’application des règlementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux… Le conseil des Ministres (2008) Accord régional sur le contrôle forestier, la traçabilité et la légalité « …dynamique d’intégration permettant la libre circulation des personnes et des biens... »

  16. LE CONTEXTE Les Accords de Partenariat Volontaires (APV) Les Systèmes de Vérification de la Légalité (SVL) Vérification de l’entité forestière Suivi national de l’activité forestière Contrôle nationale de l’activité nationale Conformité de la chaîne d’approvisionnement License GLEGT

  17. Les grilles de légalité Pour certifier la légalité des entités forestières et produits bois Selon des critères communes Aspects administratifs, juridiques, aménagement forestier, transport, sociaux, environnementaux, etc. Critères / Indicateurs / Vérificateurs

  18. GRILLE 1 : Forêt Domaniale de production au Cameroun Critère 1 : Existence juridique Indicateur 1.1 : La Forêt Domaniale fait l’objet d’un acte de classement et d’un Plan d’Aménagement approuvé Référence législative, règlementaires et normatives : Articles X,Y,Z de la loi 94/01 du 20 janvier 1994; Article X, Y, Z du décret 99-999; Etc Vérificateurs : Acte de Classement; Acte d’approbation du Plan d’Aménagement; Etc.

  19. Vérification de la légalité STBC Impôt License FLEGT Contentieux Fiscalité CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ

  20. LE CONTEXTE de développement Difficultés de mise en œuvre Mise en évidence par les missions de monitoring ROM et EFI des retards multiples par rapport aux activités e développement Négociations des APV pas nécessaire bien assimilées TDR - durée de développement - structures de mise en œuvre - budgets

  21. LE CONTEXTE de développement Contexte nouveau d’informatisation Complexité des processus Ré-engineering des processus de travail Absence d’un pilote de système Absence d’un cahier des charges Précarité des relations entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre

  22. LE CONTEXTE de développement Multiples sources d’approvisionnement nécessitant autant la rédaction et la programmation de procédures opérationnelles (plus de 1 an) Cloisonnement des administrations nécessitant un long travail de mise en cohérence Adaptation de différents acteurs aux nouvelles technologies L’approbation du système par les agents du ministère

  23. LA PROBLÉMATIQUE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT Contrôle terrain (check point / frontières) Infrastructures / Communications Goulots d’étranglement Bois en transit Ruptures de parc et d’usine Ruptures de charges Ruptures de produits

  24. Système d’information 1 3 2 4 Vérification Vérification Vérification Vérification Forêt Forest Transport Transformation Port Point d’entrée frontière MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT

  25. SYSTÈME D’INFORMATION DE GESTION FORESTIÈRE VALIDATION FINALE MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT

  26. XXX456783

  27. COMIFAC CONGO CAMEROUN FRONTIÈRE Production illégale Production informelle Forêts communautaires Système de contrôle

  28. ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT Propositions à venir Normalisation des données de production à l’échelle sous-régionale Mise en œuvre d’un système de suivi Structuration d’une base de données régionale Outils informatiques de contrôle terrain Importation des données formelles Collecte des données informelles

  29. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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