Aides directes

3. FEDER Rubrique 1 Croissante durable Aides indirectes Projets Européens FONDS STRUCTURELS PEJA MARCHÉS Publics 7EPCRD Programme-cadre MARCOPOLO II Rubrique 2 Préservation des ressources naturelles FSE Rubrique 3 Citoyenneté, liberté, sécurité, justice Aides AU FINANCEMENT Aides directes

5. Aides au financement de l’Union européenne

6. Les grandes priorités budgétaires de l’UE • Accord entre : • Le Conseil • La Commission • Le Parlement européen

7. Une intervention en cascade • Niveau 1 : Politiques et orientations stratégiques communautaires • Niveau 2 : Programme-cadre • Niveau 3 : Programmes et instruments communautaires • Niveau 4 : Projets européens

8. Niveau 1 : Politiques et orientations stratégiques communautaires • Trois priorités (2007-2013) • Objectif de croissance durable • Développement du concept “Citoyenneté européenne” • Europe : “Acteur mondial”

9. Niveau 1 : Politiques et orientations stratégiques communautaires • Les Rubriques • Rubrique 1 : Croissance durable 1a – Compétitivité pour la croissance et l’emploi 1b – Cohésion pour la croissance et l’emploi • Rubrique 2 : Préservation et gestion des ressources naturelles • Rubrique 3 : Citoyenneté, liberté, sécurité et justice 3a – Liberté, sécurité et justice 3b – Citoyenneté

10. Niveau 1 : Politiques et orientations stratégiques communautaires • Les Rubriques (suite) • Rubrique 4 : L ’Union européenne en tant qu’acteur mondial • Rubrique 5 : Administration • Rubrique 6 : Compensation

11. Niveau 2 : Programmes-cadre • Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC), • Programme-cadre pour la Recherche et Développement (PCRD), • Programme-cadre de la Communauté européenne de l'Énergie atomique, • Programme-cadre pour les Droits fondamentaux et la Justice, • Programme-cadre pour la Sécurité et la Protection des Libertés, • Programme-cadre Solidarité et Gestion des flux migratoires, • Programme pour l'Éducation et la Formation tout au long de la vie (LLP).

12. Niveau 3 : Programmes communautaires • Ligne propre gérée par une Direction Générale • Objectifs, durée, ressources spécifiques, • Division en “volets” ou “axes” • Subdivisés en “mesures” et “sous-mesures” • Programmes de travail  Appel à proposition

13. Niveau 3 : Instruments financiers communautaires • Les fonds communautaires : • Fonds européen de Développement régional (FEDER), • Fonds social européen (FSE), • Fonds de Cohésion, • Fonds européen Agricole de Garantie (FEAGA), • Fonds européen Agricole de Développement rural (FEADER), • Fonds européen pour la Pêche (FEP), • Fonds de Solidarité de l'Union européenne (FSUE), • et tous les instruments de la coopération extérieure

14. Niveau 4 : Projets européens • Réalisation concrète des programmes et instruments communautaires par les porteurs de projet(s)

15. Exemple duProgramme ERASMUS POLITIQUE EUROPÉENNE Éducation & Culture PROGRAMME-CADRE Éducation & Formation tout au long de la vie (LLP) PROGRAMME “Erasmus” Programme de travail annuel VOLET “Mobilité des personnes” MESURE “Mobilité des étudiants” Appels à Proposition annuels PROJETS

19. Les Aides Européennes • Les Aides Directes • Les Subventions • Les Marchés Publics • Les Aides Indirectes : Fonds structurels • FEDER – FSE – FEADER – FEP - FEAGA • Les Aides au financement des Banques

20. Monter son Projet

21. Monter son ProjetLes spécificités des aides européennes • Un cofinancement • Un remboursement • Une dimension et une valeur ajoutée européenne • Une recherche de complémentarité

22. Monter son ProjetPhaseanalyse • Pourquoi : Finalités, besoins, raisons • Pour qui : Bénéficiaires directs et indirects • Moyens mis en œuvre : Humains et financiers • Avec qui : Partenariat • Où : Périmètre régional, d’impact, d’intervention • Résultats attendus : Courts, moyens, longs termes

23. Monter son ProjetL’orientation • Adéquation avec le programme • Aménagements à apporter • Éligibilité • Dépenses concernées/Dépenses non concernées • Taux d’intervention La Commission ne s’adapte pas à votre projet. C’est à vous de définir votre projet par rapport aux priorités européennes

26. Monter son ProjetLes contreparties • Un soutien financier • Une visibilité précise de votre projet • Une dynamique de partenariat • Une méthode de gestion et de management • Un rayonnement, une notoriété • Une ouverture d’esprit

27. Les Aides européennes C’est : • Stimuler l’innovation • Travailler ensemble • Intéresser des partenaires • Donner du sens à nos projets

28. Monter son ProjetLa phase recherche • Trouver le cofinancement • Rassembler les partenaires

29. Monter son ProjetLe budget Rappel : Tous les coûts ne sont pas éligibles • Plan de financement • Précision par activité et par poste • Respect des taux de cofinancement

30. Monter son ProjetL’ingénierie • Les éléments du projet Objectifs, résultats attendus, coûts, durée, personnes ciblées, titre, acronyme, programme de travail, schéma de financement, organismes partenaires, phases du projet, répartition des tâches, ... • Les documents • Garanties financières • Lettres de soutien • ...

31. Monter son ProjetLa conception • Informations administratives • Formulaire • Identification légale • Garanties, lettres d’intention, ... • Informations techniques et scientifiques • Concepts, méthodologie, description du travail • Valeur ajoutée, impact • Compétences, ....

32. Monter son ProjetPhase finale • Soumettre le projet • Signer la convention

33. Suivi du ProjetMener le projet • Contrôle de la progression « Vérification de service fait » 

34. Les programmes spécifiques

35. Les services d’intérêt général (SIG) • Prestation marchande ou non • Obligations de service public • Structure publique ou privée • Complète l’offre concurrentielle • L’État définit ces services • La Commission valide/sanctionne • Des évolutions en cours Jusqu’à 500 000 euros sur 3 ans, les collectivités peuvent soutenir les services d’intérêt économique général

36. Les priorités de l’Union européenne ***Stratégie Europe 2020*** • Insertion et emploi • Cohésion sociale • Développement durable L’entreprise d’insertion Envie Touraine a reçu 90.000 € du FSE pour financer l’emploi de personnes en insertion tout en agissant pour l’environnement. 730 tonnes de déchets électriques et électroniques collectés et triés. 15% réparés et remis en vente. 22 CDD en insertion dans les domaines de la production, la logistique, la vente.

37. INTERREG : La Grande Région1. Critères prioritaires • Répondre concrètement à une problématique qui dépasse les frontières • Structurer l’espace de la Grande Région • Compléter les politiques territoriales • Contribuer à la mobilité des populations • Nourrir le sentiment d’appartenance à la Grande Région • Innover • Mettre en commun des règles et des pratiques • Choisir des partenaires pertinents • Favoriser le multilinguisme

38. Champs et objectifs -Action sociale, santé, éducation, jeunesse -Associations, petites structures -Informer sur les structures existantes pour renforcer leur usage -Organiser des actions favorisant la mobilité transfrontalière -Renforcer l’identité commune Critères et financement -Au moins deux partenaires de deux Etats membres -Projet pilote, novateur et exemplaire -Jusqu’à 80% pour un coût maximal de 30.000 € -Contrôle des dépenses assoupli -Durée maximale du projet : 12 mois INTERREG : La Grande Région1. L’option microprojets