Les aides directes dans la PAC de l’après-2013 Un enjeu majeur, de fortes incertitudes

1. Groupe F : les aides directes à l’agriculture Les aides directes dans la PAC de l’après-2013 Un enjeu majeur, de fortes incertitudes Vincent CHATELLIER, INRA - Département SAE2 Unité 1134 - LERECO – Nantes Hervé GUYOMARD INRA – Directeur Scientifique Agriculture - Paris Groupes de travail INRA – MAAPRAT (DGPAAT) sur la PAC de l’après 2013 Audition du 26 janvier 2011

2. Evolution de la structure des dépenses de la PAC entre 1980 et 2009

3. Vingt ans de réforme continue mais inachevée de la PAC : du soutien par les prix aux DPU Des DPU vivement critiqués Des DPU néanmoins indispensables à la viabilité de nombreuses exploitations agricoles Nécessité d’études d’impact quantitatives multicritères des propositions de réforme (montants, modalités d’allocation)

4. Analyse à l’échelle communautaire d’une baisse de 20% des paiements uniques * avec variation ou non simultanée des prix agricoles (+/-) ; * avec variation simultanée ou non des coûts de production (-) Tableau 1. Impact d’une baisse non compensée de 20% du paiement unique pour les exploitations agricoles professionnelles des Etats membres de l’UE-15

5. Même analyse à l’échelle hexagonale : -20% des aides directes, variation des prix agricoles, variation des coûts de production Tableau 2. Impact d’une baisse de 20 % des aides directes sur les exploitations professionnelles agricoles françaises : sélection de quelques résultats (RICA 2008, en euros sauf indication en %) Les chiffres du tableau 2 s’appliquent aux données du RICA 2008, soit avant application des mesures françaises d’application du bilan de santé de la PAC. Celles-ci se traduisent par un transfert budgétaire important, pour l’essentiel des exploitations de grandes cultures vers les éleveurs ovins et laitiers herbagers, les régions herbagères et/ou de montagne (Chatellier et Guyomard, 2010 ; Chatellier et al, 2010)

6. En guise de conclusion • Dépendance % aides directes, mais inégale dépendance • Aides versées indépendamment de la conjoncture des prix agricoles : facteur additionnel de fragilisation • Imprécisions des propositions de la CE du 18 novembre 2010 : budget total et règles d’allocation • Sensibilité des exploitations agricoles à une future réorientation (ou baisse) des aides directes à apprécier à la lumière de trois facteurs principaux : • Perspectives de prix agricoles • Gains en matière de productivité du travail • Efficacité productive (ratio « consommations intermédiaires / production agricole »).

7. Eléments d’analyse de la proposition de la Commission européenne du 18 novembre 2010 relative à la PAC de l’après-2013 La bouteille à moitié pleine ou… à moitié vide ? Le budget agricole global : la revendication d’une PAC forte insuffisamment justifiée Le maintien des deux piliers répond à un souci de pragmatisme ; il contraint à une logique de vases communicants au détriment d’une affectation des ressources au regard de la satisfaction des objectifs Le diable est dans les détails : de très nombreux paramètres clef restent à fixer ; et cette fixation déterminera l’impact de la proposition La nouvelle architecture des paiements directs du premier pilier au cœur de la proposition de réforme L’instabilité des prix et des revenus : au-delà des (bonnes) intentions ? Le parent pauvre : la compétitivité et l’innovation (Apprendre du passé)