Pouvoir d’achat des fonctionnaires : comprendre et agir

1. Pouvoir d’achat des fonctionnaires : comprendre et agir FSU Octobre 2005 FSU octobre 2005

2. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique • la dégringolade du point d’indice  En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point d’indice de la Fonction Publique par rapport aux prix, le pouvoir d’achat du point a reculé de plus de 15%. En net, de près de 25%. FSU octobre 2005

3. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique • Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice FP Source : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins. FSU octobre 2005

4. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière • Mais tous ne bénéficient pas d’avancement. Citons, les contractuels, les personnels en fin de carrière, les retraités dont la pension évoluait avec la valeur du point d’indice jusqu’en 2003. FSU octobre 2005

5. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique En échelle 3, la carrière ne peut même pas compenser entièrement la perte de pouvoir d’achat du point. • La nouvelle échelle 3 est issue de la fusion des échelles 2 et 3 au premier octobre 2005. • Un avancement d’échelon peut n’y apporter que 3 points d’indice ; le gain maximum est de 13 points. • L’amplitude de la carrière est de 61 points. FSU octobre 2005

6. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière • MAIS si l’avancement d’échelon, sert à rattraper le pouvoir d’achat, la carrière est rognée ou même niée • ET la situation salariale type se dégrade peu à peu. FSU octobre 2005

7. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique • la mesure du pouvoir d’achat L’indice des prix à la consommation utilisé par l’Insee, du propre aveu de l’institut, ne mesure pas le coût de la vie. FSU octobre 2005

8. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique la mesure du pouvoir d’achat : L’exemple du logement • 5,8% seulement, dans l’indice INSEE, moyenne des ménages locataires et des propriétaires. Les situations les plus fréquentes sont sous estimées ou non prises en compte. • Les locataires consacrent fréquemment plus de 20% de leurs revenus au logement. La hausse des loyers de presque 5% en 2004 se traduit par une hausse des prix mesurée par l’Insee de 0,3%, alors que, pour les salariés, elle est d’au moins 1%. • L’effort financier (30% de leurs revenus) des accédants à la propriété n’est pas du tout pris en compte. La hausse du prix du pétrole produit des distorsions comparables. FSU octobre 2005

9. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique • La mesure du pouvoir d’achat : l’effet qualité Les produits disponibles évoluent. Lorsqu’un article est remplacé par un autre, amélioré, l’INSEE corrige son prix pour la prise en compte dans l’indice. Pourtant, le consommateur n’a pas le choix et ne peut qu’acquérir un produit plus cher. FSU octobre 2005

10. I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique • La mesure du pouvoir d’achat Les besoins évoluent et poussent les ménages à acquérir des biens qui n’existaient pas ou dont ils n’avaient auparavant pas l’usage ; par exemple les téléphones mobiles, l’ordinateur, les connexions INTERNET. FSU octobre 2005

11. II au cours des années 1990, revalorisation et Durafour des mesures collectives ont « corrigé » ces évolutions • 1989 : accord de revalorisation des professions enseignantes. • 1991 : accord Durafour portant sur l’ensemble de la Fonction publique. FSU octobre 2005

12. II au cours des années 1990, revalorisation et Durafour Ces mesures ont aujourd’hui épuisé leurs effets • Evolution du pouvoir d’achat du salaire moyen par tête (FPE) (base 100 en 1981) FSU octobre 2005

13. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • Le traitement minimum de la Fonction publique Depuis le 1er janvier 2002, la comparaison est effectuée par rapport au SMIC 35 heures FSU octobre 2005

14. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique FSU octobre 2005

15. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • Le point d’indice perdant de sa valeur, le gouvernement est régulièrement contraint de relever l’indice du traitement minimum. La seule pause (2002 & 2003) est liée au changement de référence au prétexte du passage aux 35 heures. FSU octobre 2005

16. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • Un agent de catégorie B, recruté avec le Bac, parfois même à bac +2 débute en 2005 avec un salaire à 104% du SMIC, contre 172% en 1981 FSU octobre 2005

17. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • Un professeur certifié, un professeur des écoles, un PLP débute en 2005 à 127% du SMIC contre 207% en 1981. • L’échelle des certifiés est devenue celle des PLP2, puis PLP et PE lors de la création de ces corps, en application des mesures de 1989. FSU octobre 2005

18. revenus 2003 45000 40000 35000 30000 25000 cadres FP 20000 profs 15000 10000 5000 0 traitement brut primes salaire net global III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • L’inégale répartition des primes FSU octobre 2005

19. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • La part des primes devient de plus en plus importante, de 17% en 1999 à plus de 20% en 2005, au détriment de la revalorisation de la part indiciaire. FSU octobre 2005

20. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique le projet du salaire trinôme Souvent évoqué par les ministres de la Fonction Publique depuis 2003. • une partie indiciaire • une partie liée à l’emploi occupé • une partie liée à la manière de servir. FSU octobre 2005

21. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • Donner plus d’importance à la part variable de la rémunération, ce serait aller plus loin dans la dévalorisation de la part indiciaire du traitement, commune à tous et servant de référence à la rémunération versée lors des congés de maladie, maternité et pour la liquidation de la pension. FSU octobre 2005

22. III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique • Une telle politique pourrait conduire à une individualisation de la rémunération. Elle serait source de division entre les agents alors qu’il conviendrait au contraire de favoriser le travail en équipe, et de renforcer les solidarités. FSU octobre 2005

23. IV Des revendications légitimes et socialement responsables « Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce qu’implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ? Pourquoi ne pas se demander ce qu’apporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? » Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004 FSU octobre 2005

24. IV Des revendications légitimes et socialement responsables La FSU revendique le retour à l’indexation de la valeur du point d’indice sur les prix et l’apurement des contentieux accumulés. FSU octobre 2005

25. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • les revendications de la FSU. Cela doit se traduire par un plan comportant • L’élévation du traitement minimum à 120% du SMIC 39 heures • Des mesures en conséquence sur les traitements qui en sont proches. FSU octobre 2005

26. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • La reconstruction de la grille permettant une réelle revalorisation des carrières, des carrières « cylindriques », une amplitude de 1,5 à 2. • 50 points d’indice attribués à tous • L’augmentation immédiate de 5% de la valeur du point. • La traduction de ces mesures pour les retraités. FSU octobre 2005

27. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 2. des actions unitaires De l’automne 2004 au printemps 2005, les fédérations de fonctionnaires ensemble se sont exprimées et ont appelé les personnels à l’action sur la base de la plate forme commune suivante : FSU octobre 2005

28. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions (…) (perte de 5% depuis 2000) • assurer une progression du pouvoir d’achat pour l’avenir • des mesures pour les plus bas salaires • élargissement de la grille et des carrières : reconnaître les qualifications mettre fin aux blocages des carrières (…) • le traitement du contentieux accumulé FSU octobre 2005

29. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 3. des revendications d’emblée disqualifiées par le discours dominant C’est un droit démocratique élémentaire que de débattre des politiques menées. Utilisons le. FSU octobre 2005

30. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • Voulant réduire le coût du travail pour les entreprises, prétendument pour défendre l’emploi, les gouvernement successifs sont à l’origine de 23 milliards d’euro d’exonération de cotisations patronales et de la création des « trappes à bas salaires ». FSU octobre 2005

31. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • Ils ont aussi développé l’idée qu’il faudrait diminuer les dépenses publiques, limiter la progression salariale. FSU octobre 2005

32. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • Cette politique a renforcé la crise économique, le chômage s’est développé et enraciné. Des centaines de milliers de travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. La croissance économique et les créations d’emplois souffrent de la baisse de la consommation. Pour des millions de personnes, il est très difficile de se loger décemment. FSU octobre 2005

33. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • La Fonction publique, c’est 5 millions de personnes, 20% au moins des salariés. Une revalorisation de leurs traitements aurait un effet d’entraînement sur le secteur privé, provoquerait une relance de la consommation. C’est donc un levier pour la croissance, la création d’emplois, la satisfaction des besoins de la population. FSU octobre 2005

34. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • Emploi contre salaire C’est le « deal » avancé par le gouvernement pour la fonction publique Notre expérience est à l’opposé : dans les années 1990, on a créé des emplois nouveaux et revalorisé les traitements des fonctionnaires. Depuis 2000, l’emploi public recule et le pouvoir d’achat aussi. FSU octobre 2005

35. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence avec celle de l’emploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens. FSU octobre 2005

36. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 5. Impossible ? Le gouvernement nous oppose l’importance du retard. « Arguer du coût insupportable du rattrapage pour accentuer un peu plus le retard relève de la stratégie d’un Sisyphe qui au bas de la pente alourdirait encore un peu plus son rocher. » Gérard Aschieri, Le Figaro, 21 décembre 2004 FSU octobre 2005

37. IV Des revendications légitimes et socialement responsables Le gouvernement nous oppose le poids de la dette. • La baisse de l’impôt sur le revenu représente depuis 2002, 43 milliards € cumulés ; • les crédits d’impôts 20% des ressources nettes de l’Etat. • Les exonérations des cotisations patronales coûtent 20 milliards à l’Etat. FSU octobre 2005

38. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • C’est bien la politique gouvernementale qui assèche les ressources de l’état, qui décide de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à l’administration et aux services publics, comme l’illustre le graphique suivant. FSU octobre 2005

39. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • La part des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat dans le PIB ne cesse de décroître. FSU octobre 2005

40. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs – Ecarts de salaire privé – public et sélectivité des concours FSU octobre 2005

41. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs La dernière étude de l’Insee1 comparant salaires du privé et du public, étudie leurs impacts sur la sélectivité des concours d’accès à la fonction publique. La conclusion, visible dans le graphique est qu’une situation salariale favorable à la Fonction publique augmente son attractivité. 1 (Julien Pouget, juillet 2005) FSU octobre 2005

42. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs • Dans les toutes prochaines années, on prévoit une forte tension sur les recrutements des diplômés. • Il faut donc développer la formation et qualifier plus de jeunes et d’adultes. • Il faut aussi une politique salariale rémunératrice pour attirer vers les métiers de la FP. FSU octobre 2005

43. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 7. Ensemble pour le pouvoir d’achat Pour la rémunération des fonctionnaires, 2005 aura été une année particulière. A l’automne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1% (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et déclarait être allé au bout des possibles. FSU octobre 2005

44. IV Des revendications légitimes et socialement responsables 7. Ensemble pour le pouvoir d’achat Les grèves et manifestations unitaires des 20 janvier, 5 février et 10 mars, la convergence des revendications en matière de pouvoir d’achat des salariés du privé et du public l’ont amené à revoir ces propositions. L’évolution sera portée au niveau de l’inflation prévisionnelle avec trois augmentations réparties sur l’année (0,5% au 1er février, 0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre). FSU octobre 2005

45. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • « Le travail doit payer » C’est ainsi que le gouvernement justifie la réforme fiscale annoncée en septembre 2005. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, le partage des richesses en défaveur des salariés se fait fondamentalement au profit de la rémunération du capital. On passe d’une part des salaires dans la richesse créée de 70% en 1980 à 60% en 2000. FSU octobre 2005

46. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • Part du capital dans la valeur ajoutée FSU octobre 2005

47. IV Des revendications légitimes et socialement responsables • Une récente étude de l’OCDE confirme le maintien de cette répartition pour les dernières années. Le taux de marge des entreprises du secteur marchand est en France et en Allemagne de 43% en 2004 ; il est de moins de 30% aux Etats-Unis. FSU octobre 2005

48. IV Des revendications légitimes et socialement responsables FSU octobre 2005

49. IV Des revendications légitimes et socialement responsables Pour notre pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autres voies que de construire de nouvelles mobilisations unitaires. Il faut inverser les logiques actuellement en œuvre, qui privent les services publics des moyens d’assurer effectivement des missions essentielles. La FSU entend y contribuer FSU octobre 2005