La Protection sociale du dirigeant d’entreprise : Les solutions retraites complémentaires

1. La Protection sociale du dirigeant d’entreprise : Les solutions retraites complémentaires

2. Sommaire L’environnement retraite : données socio-économiques La retraite du chef d’entreprise Préparer sa retraite pour ne pas la subir Avec :

3. L’environnement retraite • données socio-économiques

4. Les difficultés de financement des retraites

5. Les facteurs de déséquilibre : Dus essentiellement à : • Conjoncture économique défavorable • Papy Boom • Natalité insuffisante • Allongement de la durée de vie • Entrée tardive des enfants dans la vie active

6. Indicateur de fécondité (par femme) (p) résultats à fin 2010. Source : Insee, estimation de population et statistiques de l'état civil. 2,1 = niveau assurant le remplacement d’une population.

7. Accroissement de la population Source : Eurostat. L’ Allemagne, avec un solde naturel moyen négatif voit sa population diminuer depuis le milieu des années 2000.

8. Espérance de vie en fonction de l’âge Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil. Un gain de longévité supplémentaire

9. Indicateurs clés * Référence à un début de carrière en 2006 et une retraite à l’issue d’une carrière complète. Source: OCDE (2009), Les pensions dans les pays de l'OCDE 2009: Panorama des systèmes de retraites.

10. Conséquences

12. Niveau de vie à la retraite • Passage à la retraite = baisse de revenus • Taux de pauvreté plus faible que celui de l’ensemble de la population française (7% / 12%) • Ne pas « oublier » les catégories socioprofessionnelles fragiles : • Agriculteurs, artisans et commerçants • Femmes

13. LA RETRAITE DU CHEF D’ENTREPRISE

14. Catégories d’entrepreneurs Les dirigeants, associés de société et chefs d'entreprise sont classés en deux catégories : salariés  et non-salariés.

15. Généralités Le régime RSI gère la retraite de base et la complémentaire obligatoire des industriels, commerçants et autres professions rattachées (agents commerciaux, boulangers, etc.) Laretraite complémentaire facultative créée en 1978 qui était gérée par ORGANIC est devenue en 2004 un produit d'épargne.

16. Généralités 3changements essentiel depuis la réforme Fillon de 2004 :

17. Indemnité de départ à la retraite • Complément de revenus en cas de difficultés de cession du fonds. Conditions d’obtention : • Avoir 60 ans révolus en cas de cessation d’activité ; • Avoir adhéré pendant 15 ans minimum au RSI ; • Justifier d'une activité commerciale à la date de la demande de départ en retraite ; • Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l‘Union • La moyenne des ressources des 5 dernières années ≤ à un plafond :

18. Cotisations

19. Cotisations régime de base 16,65 % x revenus professionnels de l’année N - 2. Avec régularisation une fois les revenus de l'année N connus. Les nouveaux cotisants peuvent demander le report et l'étalement du versement des cotisations dues pour la première année.

20. Cotisations régime complémentaire 6,5 % x revenus professionnels de l’année N - 2. Avec régularisation une fois les revenus de l'année N connus. Pour ceux qui débutent leur activité, la cotisation est calculée sur les revenus forfaitaires retenus pour les cotisations au régime de base.

21. Ouverture des droits à la retraite de base

22. Conditionsd’ouverture des droits Cessation de toute activité obligatoire, sauf en cas de transmission d'entreprise (un cumul est autorisé pendant 6 mois entre 60 et 65 ans).La reprise d'une activité à la retraite est soumise à un plafond de revenus (la moitié du PASS). Suspension de la pension en cas de dépassement.Aucune durée minimale d'affiliation n'est exigée.

23. Avant 60/62 ans Ouverture des droits Ceux qui ont commencé leur carrière très jeunes ou exercé leur activité alors qu'ils étaient handicapés sont autorisés, sous certaines conditions, à partir avant 60/62 ans, sans minoration de la pension.

24. Ouverturedes droits De60/62 L'âge légal de départ à la retraite est augmenté de 60 à 62 ans à compter du 1er/11/2011 pour atteindre 62 ans en 2017 (Plan de rigueur et LFSS 2012):

25. Ouverture des droits De 65/67 ans et plus L’âge de départ à taux plein sans décote passera de 65 à 67 ans en 2022 : • Le taux plein est maintenu à 65 ans pour : • Les assurés handicapés, • Les assurés qui ont interrompu leur activité en tant qu'aidant familial ; • les bénéficiaires de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé • les parents, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, d'au moins 3 enfants, qui ont interrompu ou réduit leur activité pour l’éducation des enfants.

26. Pension de réversion Laréforme Fillon a modifié les droits du conjoint survivant

27. Pension de réversion Plafonds de ressources Les ressources du bénéficiaire doivent être inférieures à un plafond fixé à :

28. Pension de réversion Plafond de ressources

29. Calcul de la pension

30. Comment sont calculés les droits ? Avant 1973 : Le travailleur avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. • Après 1973 alignement sur le régime général de Sécurité Sociale Retraite = Nombre de points X Valeur de service du point de retraite Revenu annuel moyen de base × Taux × (Nbre de trimestres d’assurance) (Durée de référence) x x 50 %

31. Comment sont calculés les droits ? Calcul du revenu annuel moyen : 3 ÉTAPES • Liste de tous les RAMB plafonnés au PASS de chaque année (36 372 € en 2012) • Revalorisation de tous les RAMB grâce à des coefficients • A compter du 1er/01/2013, le calcul s’effectuera sur les 25 meilleures annuités

32. Comment sont calculés les droits ? • Durée d’assurance et durée de référence • La durée d’assurance : trimestres validés dans tous les régimes • Durée de référence : nombre de trimestres exigés pour obtenir le taux plein de 50%

33. Comment sont calculés les droits ? Décote Si la durée d’assurance est insuffisante, le taux de liquidation est diminué par une décote 50 % x x

34. Comment sont calculés les droits ? Surcote Majoration de la pension pour chaque trimestre cotisé au-delà de la durée requise : - après le 1er janvier 2004, et - après 60 ans (âge progressivement relevé à partir du 1er /07/2011 pour atteindre 62 ans en 2017 pour les assurés nés à compter du 1er/01/1956), Pour les trimestres travaillés après 65 ans : 1,25 % de majoration par trim. Pour les trimestres surcotisés après le 1er/01/2009 : 1,25 % de majoration par trim.

35. Comment sont calculés les droits ? Revenu annuel moyen de base × Taux × (Nbre de trimestres d’assurance) (Durée de référence) Exemple Un assuré âgé de 62 ans en 2022 et totalisant 150 trimestres d'assurance. Nombre de trimestres manquants : Né en 1960, on exige de lui 165 trimestres. 165 - 150 = 15 trimestres manquants. Agé de 62 ans, il lui manque 5 années pour atteindre 67 ans, soit 20 trimestres. On retient le plus petit nombre, soit 15 trimestres. Décote = 0,625 points (équivalent à 1,25%) x 15 = 9,375 Taux minoré est donc de : 50 – 9,375 = 40,625 %, supérieur au minimum (37,5 %). Pour un RAMB de 30 000€ Pension = 30 000 € X 40,625% X 150 trim./ 165 trim.= 11 079 € bruts / an (923 € / mois)

36. Régime complémentaire obligatoire

37. Régime complémentaire obligatoire Régime par points. Pension = nombre de points X Valeur de service du point Coefficient de minoration est appliqué si non atteinte du taux plein du régime de base. Possibilité de racheter des points En cas de décès, pension de réversion égale à 60 % des droits acquis par le défunt. Remplace l'ancien régime obligatoire des conjoints et dont il reprend les droits acquis en les convertissant en points. A partir du 1er janvier 2013, un régime de retraite complémentaire obligatoire commun aux professions artisanales, industrielles et commerciales devrait être créé.

38. PREPARER SA RETRAITE POUR NE PAS LA SUBIR

39. Pourquoi la retraite Des commerçants est parfois peu élevée ? Avant 1973, les indépendants choisissaient leur cotisation. Beaucoup ont choisi de faibles cotisations. Le montant de leurs retraites s’en ressent surtout en cas de dépréciation des fonds de commerce. Les faibles revenus de certains indépendants ne permettent pas de valider 4 trim. / an. On peut ainsi totaliser 40 années de travail sans avoir 160 trimestres d’assurance. La retraite obligatoire (de base et complémentaire) ne garantit au maximum que 70 % du revenu professionnel (pour une carrière complète). Les indépendants ne font pas le choix d’une épargne retraite pour augmenter le montant de leur retraite, parfois par manque de trésorerie, mais parfois par manque de connaissance des possibilités existantes.

40. Transferts publics dans les revenus des personnes âgées de plus de 65 ans Source: OCDE (2009), Les pensions dans les pays de l'OCDE 2009 : Panorama des systèmes de retraites Les ressources des retraités ne proviennent pas que des retraites

41. Une baisse de revenus à prévenir Actif Retraité Thésaurisation Loisirs Baisse de revenus Loisirs Charges facultatives essentielles - Mutuelle, abonnements, communication, etc. Charges facultatives essentielles - Mutuelle, abonnements, communication, etc. Charges incompressibles - Loyer ou crédit - Impôts et taxes - Nourriture, EDF, GDF, etc Charges incompressibles - Impôts et taxes - Nourriture, EDF, GDF, etc

42. Besoins d’un complément de revenus • Compléter sa retraite • Arrondir une rémunération jugée insuffisante • Vivre de son capital.

43. Le débat : Rente ou Capital ? Sortie en Capital = Liberté totale, mais Les questions à se poser pour sa retraite : • Sur quelle durée planifier la consommation du capital ? • Dosage permanent entre le « trop de prudence » et le « train de vie trop important » • Recherche d’un revenu « de confort » ou « alimentaire » ? • Rente et Capital • Ceux qui disposent d’un patrimoine important peuvent choisir la « liberté totale » • Ceux qui ont besoin d’un revenu vital, à caractère « alimentaire », la rente viagère est la seule réponse adéquate pour ne pas courir le risque de s’auto-assurer. Pour un équilibre durable Outre des revenus réguliers grâce à la rente viagère, il est prudent de disposer de liquidités pour faire face aux aléas de la vie

44. Préparation de la retraite Un choix d’outils

45. Préparation de la retraite

46. Préparation de la retraite

47. …pour choisir la solution la plus adaptée • Le choix d'un produit d'épargne retraite se fait en fonction des critères suivants : • une sortie en rente ou en capital ; • la transmission de l'épargne en cas de décès ; • le risque du placement ; • le rendement et la performance du produit ; • le montant des frais ; • le régime fiscal…

48. N’hésitez pas à nous solliciter , et avec nos partenaires nous analyserons vos besoins… ...pour choisir la solution la plus adaptée : La retraite par points et la rente certaine de Ou bien par capitalisation et le choix de sortir soit en rente, soit en capital, avec :

49. NOUS CONTACTER :