Les gens du voyage en Essonne

1. Les gens du voyage en Essonne Rapport sur l’accueil et l’habitat à l’échelle locale ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

2. ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

3. La présence des Gens du voyage en Essonne La présence des Gens du voyage en Essonne • Une population constante de 2000 à 2500 ménages soit 10000 à 15 000 personnes vivant en Essonne. Parmi eux, 75 %, soit 1500 à 1800 ménages sont présents en permanence en Essonne, avec une attache régulière et souvent ancienne au département. Une présence historique liée à une multitude de facteurs • Des présences diffuses liées aux activités agricoles dans les zones rurales du département • Une présence liée à l’histoire locale • Des présences liées aux dynamiques urbaines de la région • Des présences liées aux évolutions de la prise en compte législative et administrative des populations  ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

4. Accueil: Le Cadre politique , la loi Besson II La trop lente mise en œuvre • Moins de 35 % des objectifs en aires d’accueil réalisées • 381 places caravanes réalisées fin 2010 pour 1147 programmées depuis 2003 Les limites du dispositif • L’identification partielle et subjective des besoins d’accueil ou d’habitat dès l’élaboration des schémas départementaux • Le tout collectif / le tout accueil • L’institutionnalisation du rejet permanent, la contraction des espaces autorisés Les dysfonctionnements liées à l’insuffisance de l’offre d’accueil • La sédentarisation sur des aires d’accueil inaptes à l’insertion réelle • Les occupations ou installations illégales ; l’exacerbation des tensions ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

5. Application du SDAGV 91 et évolution du cadre législatif ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

6. Usages et usagers des aires d’accueil en Essonne • Les conditions implicites requises pour séjourner sur les aires: équilibre familial et garanties des ressources ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

7. Scolarisation… et durée de séjour: Différentes pratiques selon les types d’aires occupées: une scolarisation qui privilégie les établissements public pour les ménages vivant sur les aire de long séjour (inscription sociale dans la collectivité). Une plus forte représentation d’enfants non scolarisés sur les aires de court séjour…. ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

8. Satisfaction des usagers… 26,6 % des usagers se déclarent satisfaits de leurs conditions de séjour 15,5 % des usagers se déclarent moyennement satisfaits 8,9 % des usagers se déclarent insatisfaits 46,7 % des usagers se déclarent mécontents de leur conditions de séjour 75% des réponses spontanées sont critiques. Les tarifs, le manque de propreté et d’hygiène , la mauvaise qualité d’aménagement constituent à eux seuls 50% des critiques avancées. ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

9. …et critères d’appréciation ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

10. ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

11. Habitat : La prise en compte des besoins • La notion d’habitat reléguée aux annexes des schémas départementaux • L’offre actuelle d’habitat adapté : 3 opérations d’habitat adapté réalisées permettent de loger 14 ménages sédentaires. • Le constat partagé: une multitude de blocages rencontrées par les familles fixées localement… • L’accès au foncier et sa régularisation • La non reconnaissance de l’habitat caravane dans les documents d’urbanisme • Une présence minorées dans les dispositifs des politiques publiques • …qui donnent lieu à des pratiques d’ajustement/ de repli • Le stationnement sans droit ni titre ou l’occupation illégale • L’acquisition de terrains en zone NC, leur aménagement ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

12. Répartition des 582 ménages recensés par l’ADGVE en situation d’habitat dans le 91 ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

13. Diversité des types et conditions d’habitat Statuts d’occupation: (Non renseignés: 63 ménages sur 53 situations) • 24 ménages sur 6 situations sont hébergés (moyenne de 3,25 ménages par situation). • 39 ménages sur 12 situations sont locataires (moyenne de 4 ménages par situation) auprès d’un propriétaire privé ou publique. • 306 ménages sur 72 situations sont propriétaires occupants de leur terrain (moyenne de 4,5 ménages par situation). • 150 ménages sur 18 situations sont sans droit ni titre (moyenne de 9,3 ménages par situation). Conditions d’habitat: • Au minimum, 292 ménages sur 49 situations ont un statut d’occupation précaire ne leur assurant pas sécurité d’ancrage et possibilité de projection dans l’avenir en matière d’habitat. • Au minimum, 369 ménages, sur 52 situations n’ont pas à accès à au moins un des réseaux (eau/ électricité/ assainissement autonome ou collectif) garantissant décence et confort minimum d’habitat. ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010

14. Estimation des besoins en habitat • Habitat adapté (PLA-I, caravane + bâti): Minimum 63 ménages sur 5 situations • Terrains familiaux locatifs (circulaire du 17 décembre 2003): Minimum 104 ménages sur 23 situations • Régularisation de l’habitat dans les documents d’urbanisme: Minimum 105 ménages sur 63 situations • Viabilisation (accès aux réseaux) + régularisation de l’habitat dans les documents d’urbanisme: Minimum 69 ménages sur 31 situations (Non renseignés / à approfondir: 168 ménages sur 24 situations) ADGVE - CRPV / Demi-journée d'étude sur l'accueil et l'habitat des Gens du voyage/ MDH/2010