Santé, Travail et Environnement 20 et 21 Octobre 2005 Fougères Solvants de substitution d’origine végétale Hilaire BEWA

1. Santé, Travail et Environnement 20 et 21 Octobre 2005 Fougères Solvants de substitution d’origine végétale Hilaire BEWA

2. Sommaire • - Présentation de l’ADEME et d’AGRICE • - Marché des solvants en Europe • - Réglementation sur les solvants • - Les biosolvants • - Secteurs d’applications des biosolvants • - Critères de choix des biosolvants • - Quelques exemples de substitution • - Perspectives de développement des biosolvants

3. L’ADEME • Nom: Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie • Statut: Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous tutelle conjointe des ministres chargés de l’Environnement, de l’Énergie et de la Recherche. •  Champs d’intervention: Air, bruit, déchets, énergie, management environnemental, sites et sols pollués, transports. • Missions: Dans le cadre des politiques publiques définies par le gouvernement et dans ses champs d’intervention, l’Agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. • Effectif: 850 salariés répartis dans 3 services centraux (Angers, Paris et Valbonne), 26 délégations régionales, 3 représentations dans les Territoires d’outre-mer et 1 bureau à Bruxelles. Budget 2004: 331 M€ (dont 262 M€ pour le budget d’intervention et 69 M€ pour le budget de fonctionnement).

4. AGRICE, programme derecherche et développement Groupement d’Intérêt Scientifique Géré par l’ADEME Créé en 1994 avec le soutien des • Organisations professionnelles agricoles • Organismes de recherche • Industriels

5. AGRICE, programme derecherche et développement participe au développement de nouvelles utilisations du végétal pour lutter contre  la raréfaction des ressources fossiles  les gaz à effet de serre  la pollution par un appel à propositions annuel, l’animation d’un réseau, le soutien de programmes.

6. Évolution du marché des solvants en Europe 1994 2000 2007 Chlorés 7 % = Chlorés 6,5 % = Chlorés 6 % = 315 000 tonnes 265 000 tonnes 228 000 tonnes Hydrocarbonés 39,7% = 1 786 500 tonnes Hydrocarbonés 31,5% = 1 291 500 tonnes Hydrocarbonés 30% = 1 140 000 tonnes Oxygénés 64 % = 2 432 000 tonnes Oxygénés 62 % = 2 542 000 tonnes Oxygénés 53,3 % = 2 398 500 tonnes Total = 4,5 M tonnes Total = 4,1 M tonnes Total = 3,8 M tonnes

7. Marché des solvants pétrochimiques en Europe: Répartition selon les applications Sources: ESIG, ECSA, estimation Alcimed - 2000

8. Réglementations sur les solvants pétrochimiques Trois réglementations ont aujourd’hui un impact direct sur la diminution de la consommation de solvants pétrochimiques. La directive 1999/13/CE vise à diminuer les émissions de COV  provenant d’applications industrielles des solvants. Les directives sur les substances dangereuses (67/548/EEC) et sur les produits dangereux (1999/45/EC)

9. La directive COV 1999/13/CE du 11 mars 1999 Tout composé organique ayant pression de vapeur égale ou supérieure à 0,01 kPa à la température de 293,15 K. COV La Directive vise à diminuer les émissions de COV, provenant d’usines utilisant des solvants, de 67 % par rapport aux niveaux de 1990. Objectif • Définition des catégories d’activités industrielles concernées • Définition des limites de consommation de solvants en tonnes par an au dessus desquelles le secteur est concerné • Définition des valeurs limites d’émission Contenu • Mars 2001: adoption de la directive • Avril 2001: fin de la transposition dans les États membres • Octobre 2007: date butoir d’application pour les installations existantes qui utilisent des solvants. Calendrier

10. Les directives sur les substances et produits dangereux • La directive sur les substances dangereuses vise les • Solvants Chlorés comme le trichloroéthylène qui passe de la • phrase de Risque « possibilité d’effets irréversibles R40 » à la • phrase de risque «peut causer le cancer R45 ». • Les seuils d’exposition et d’émission passent de 20 mg/m3 à 2 • mg/m3 • - La directive sur les produits dangereux vise les produits • contenant plus de 25 % d’aromatiques. Elle exige que ces • produits soient étiquetés « arbre mort / poisson mort

11. Secteurs d’activités concernés par les directives COV et sur les substances dangereuses

12. Technique de réduction des émissions de COV Techniques préventives Traitement des rejets Nouvelle technologie Recherche de solvants de substitution • Mise en place d'installations de traitement de l'air pollué : • Techniques destructives (valorisation des solvants sous forme énergétique) • - Oxydation thermique • - Oxydation catalytique • Techniques récupératives (valorisation des solvants en tant que matière première) • - Absorption • - Adsorption • - Condensation • Changement de la formulation et / ou du procédé de fabrication, des équipements : • - Procédés sans solvant • - Systèmes lessiviels ou formulations aqueuses • Systèmes UV • CO2 supercritique • Solvants moins nocifs et avec une plus faible tension de vapeur pour limiter les émissions de COV dans l'atmosphère : • - Mélanges d'hydrocarbures aliphatiques désaromatisés • - Oxygénés … Etude Alcimed 2002

13. Les solvants d’origine végétale ou agro-solvants • Typologie:  Les esters d’huiles végétales Tournesol, colza, soja…  Les esters d’acides organiques fermentaires - Acides acétique, citrique, gluconique, lactique, succinique…  L’éthanol et les terpènes (alcools terpéniques)

14. Les agro-solvants • Caractéristiques: • Haut pouvoir solvant • Haut pouvoir d’ébullition • Haut point d’éclair • Ininflammable • Faible pression de vapeur • Faible viscosité • Non irritant • Biodégradable • Non toxique

15. Secteurs d’applications difficilement envisageables pour les agro-solvants

16. Secteurs d’applications cibles pour les agro-solvants

17. Critères de choix des agro-solvants

18. Critères de choix des agro-solvants (2)

19. Les agro-solvants • Quelques exemples concrets de substitution • Solvant de nettoyage (naufrage de l’Erika. ) • Formulation des peintures (expérimentation en cours) • Solvant de nettoyage en imprimerie ( La Dépêche du Midi) • Décapant de pièces peintes • Solvant pour bitume • Dégraissage de pièces métalliques • Dégraissage de pièces électroniques • Encres végétales • Adjuvant phytosanitaire

20. Secteurs Recherche Développement Promotion et communication Encres - Encres actuelles - Nouvelles encres Développer les encres végétales à fixation rapide Diminuer l’odeur - Valoriser le confort d’utilisation pour l’imprimeur - Mettre en avant la brillance des encres végétales Nettoyage manuel à froid - Décapage, nettoyage des façades - Nettoyage grossier - Savon de mécaniciens, nettoyage d’imprimerie Améliorer la volatilité Diminuer le point de cristallisation Améliorer la reproductibilité industrielle Informer sur les performances techniques Rassurer les utilisateurs (success stories) Les actions à envisager (1)

21. Secteurs Recherche Développement Promotion et communication Adjuvants phytosanitaires - Adjuvants végétaux actuels - - Appuyer la mise en place de la norme AFNOR - Mettre en avant la valorisation des ressources agricoles Solvants phytosanitaires - Formulations liquides - Savon de mécaniciens, nettoyage d’imprimerie Augmenter les capacités de solubilisation  Acquérir des données toxicologiques et écotoxicologiques Informer sur la non écotoxicité et la sécurité d’emploi Valoriser les notions d’écobilan et d’agriculture raisonnée Les actions à envisager (2)

22. Conclusion et perspectives de développement des agro • solvants en France • Potentiel de substitution: environ 180 000 tonnes sur 600 000 tonnes • Différents niveaux d’avancement pour les applications cibles pour • l’implantation des agrosolvants: stade recherche, stade développement, • stade promotion et communication • Poursuite programme de recherche: voie actuelle, voie biotechnologique

23. Les partenaires d’ AGRICE Ministères Agriculture / Environnement Industrie / Recherche Organismes de recherche Entreprises Organisations Professionnelles