CLIS Inter-Entreprise 22 mars 2012

1. Bilan des actions menées par l’inspection Sites : SARP INDUSTRIES SARP INDUSTRIES BIOCARBURANTS DRIEE IF / UT 78 CLIS Inter-Entreprise22 mars 2012 Réunion POA - PPRT autour du site total à Gargenville

2. Sommaire • SARP INDUSTRIES - Centre de traitement de déchets dangereux • Bilan des inspections et contrôles des émissions • Arrêté préfectoral complémentaire • Étude de dangers remise • Perspectives 2012

3. Bilan des inspections et contrôles • Visite d’inspection du 15 septembre 2011 • Thèmes : unités incinération • unité U503 petits conditionnements • conditions d ’acceptation des déchets • et traçabilité • Conclusions : • 1 non-conformité : disponibilité caniveau de rétention / U503 • remarques : • suivi des compteurs / performance environnementale des unités d ’incinération • améliorer correspondance CAP / BSDD / déchets livrés • justifier fonctionnement niveaux haut et bas du mélangeur HPCI de U503 • justifier vérification fonctionnement lanterneaux / U503

4. Bilan des contrôles • Contrôle inopiné • Rejets atmosphériques • Laboratoire mandaté : SOCOTEC INDUSTRIES • Dates : 13 au 21 septembre 2011 • Résultats : conformes aux seuils fixés par l ’arrêté préfectoral, mis à part : • CO et COT pour le four 3 : • CO : 84 mg/Nm3 et 2956 g/h contre 50 mg/Nm3 et 2500 g/h • COT : 19 mg/Nm3 et 651 g/h contre 10 mg/Nm3 et 500 g/h • Hg pour le four 2 : • 0,06 mg/Nm3 contre VLE à 0,05 mg/Nm3 avec flux conforme (2 g/h pour VLE à 2,5 g/h) • Actions : amélioration de la gestion des entrées au niveau de la filière directe / F3: • baisse de moitié de la charge des HPC en emballage par filière directe • en cours : séquence de chargement des déchets pâteux pour abaisser la charge introduite

5. Bilan des contrôles • Mise en demeure du 14 novembre 2011 • Rejets atmosphériques • respect des dispositions de l ’article V-6-4-2 de l ’AP du 20 janvier 2009 • « les périodes ininterrompues pendant lesquelles les concentrations dans les rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées ne peuvent excéder 4 heures. La durée cumulée de fonctionnement sur une année dans de telles conditions doit être inférieure à 60 heures. … Les valeurs limites d ’émission fixées pour le CO et COT ne doivent pas être dépassées. » • sur la base : rapport mensuel d ’auto surveillance de juillet 2011: • Four 3 - paramètres CO et COT : « compteur 60h » dépassé • Actions : • moyen informatique et mesures organisationnelles mises en oeuvre pour récupérer les données suivies au niveau du pilotage des fours pour calculer en temps réel les indicateurs de performances environnementales en particulier le ‘ compteur 60h ’ • prise en compte moyenne 10 minutes pour le CO au lieu des moyennes 30 ’ • Proposition de lever cette mise en demeure, à la suite des éléments fournis et vérifiés lors de l ’inspection du 01/03/2012

6. Bilan des inspections et contrôles • Visite d’inspection du 1er mars 2012 • Thèmes : suites de l ’inspection de sept.2011 • performances / rejets liquides • surveillance qualité des eaux souterraines • vieillissement des équipements • Conclusions : • 1 non-conformité : disponibilité caniveau de rétention zone de stockage du sulfate de fer / U402 • remarques : • justifier fonctionnement à échelle industrielle du dispositif de traitement complémentaire (CA) des effluents « eaux de procédés » + point sur performances • fournir bilan des flux rejetés et nbre de jours de rejet / eaux pluviales + mise en service cuve supplémentaire de 700 m3 • identifier sur le terrain les piézomètres du site, fournir une synthèse du suivi piézométrique • finaliser le recensement des équipements concernés par le plan de modernisation (vieillissement)

7. Arrêté complémentaire • Classement, application AM 3 août 2010 : • APC du 24 janvier 2012 : • modification nomenclature  régime AS / activités de transit et traitement de déchets dangereux du fait de la prise en compte de la présence potentielle de substances et préparations particulières (acides arsénieux) et application de la règle d ’additivité / Toxiques, éco-toxiques, inflammables • AM incinération  • mesure en semi-continu des dioxines / 1er juillet 2014 • mesure en continu de l ’ammoniac / 1er juillet 2014 • flux émis exprimés en flux journaliers • suivi des durées d ’indisponibilité des appareils de mesure • Surveillance pérenne / action RSDE • APC du 6 janvier 2012 : substances faisant partie du programme de surveillance pérenne = cadmium, nickel, DEHP (Phtalate de bis 2-éthylhexyle) - Au point de ‘ rejet général ’ (eaux industrielles)

8. Étude de dangers remise • Études de dangers • raison : prescription existante / AP : mise à jour de l ’EDD tous les 5 ans. La dernière EDD date de 2005 • Dépôt : fin octobre 2011 • en cours d ’instruction

9. Perspectives • Visites de contrôles • inspection • Contrôle inopiné • des rejets atmosphériques • Exercice de sécurité civile prévu (avec EDF) • Arrêté complémentaire • suite à instruction de l ’EDD • surveillance eaux souterraines

10. Merci de votre attention

11. Sommaire • SARP INDUSTRIES BIOCARBURANTS • Inspection • Arrêté préfectoral complémentaire • Perspectives 2012

12. Bilan des inspections et contrôles • Visite d’inspection du 8 mars 2012 • Thème : conditions d ’acceptation des déchets • mesures de prévention de la pollution des eaux • moyens de surveillance et détection de certaines zones de dangers • vieillissement des équipements • Conclusions : • mise à jour plan des réseaux / collecte des effluents • améliorer gestion des DAP pour les entrées / flux faibles et ponctuels • meilleure appropriation du dispositif de gestion des systèmes de détection des risques • important travail a été fourni dans l ’action de recensement des équipements soumis au plan de modernisation (vieillissement)

13. Arrêté complémentaire • Classement, mises à jour, PGS : • APC présenté au CODERST de février 2012 : • modification nomenclature  mise à jour de la situation administrative • et mise à jour / certaines utilités : ex: chaudière • prescription de la réalisation d ’un plan de gestion de solvants : évaluation des émissions totales / bilan entrée-sortie des solvants • en plus des VLE déjà fixées sur les COV par AP de janvier 2008.

14. Perspectives • Visites de contrôles • inspection 2012 réalisée • Plan Gestion Solvants • pour mi 2012

15. Merci de votre attention