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SAINT MARTIN DE HINX 7 Février 2013. Plan d’épandage des boues chaulées issues de la station d’épuration de la Sté SOLEAL de LABENNE. Parcelle 9-9 (derrière la salle socio culturelle). Proximité du groupe scolaire et lotissements déjà implantés et à venir
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SAINT MARTIN DE HINX7 Février 2013 Plan d’épandage des boues chaulées issues de la station d’épuration de la Sté SOLEAL de LABENNE
Parcelle 9-9(derrière la salle socio culturelle) • Proximité du groupe scolaire et lotissements déjà implantés et à venir • Distance de la parcelle au périmètre scolaire inférieur aux 200 mètres • Parcelle en pente (pollution prévisible du ruisseau de Pachiou). • Plusieurs puits aux alentours (nappes phréatiques à 1 mètre).
Distance du périmètre EPR, Administratif, Scolaire, Socio-culturel, Sportif, Agence Postale 9-9 9-9
Parcelle9-8 • Proximité d’un lotissement déjà implanté et à venir. • Bordure de la parcelle très humide (non cultivée) • Proximité d’un futur projet de parc résidentiel de loisirs.
Parcelle 9-2 • Zone d’épandage prévue sur la parcelle d’une maison en cours de construction
MOTION A L’ENCONTRE DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES CHAULEES DE LA SOCIETE SOLEAL L’an deux mil treize, le trente-et-un janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE HINX, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain LAVIELLE, Maire. Etaient présents :MM. LAVIELLE, CARRERE, GUIOSE, LAFITTE, HIQUET, GARAT, BOUISSE, VANDE-VOORDE, GALVEZ, TOUYA, BEDERE, FOIS, LADUCHE, OLMEDO. Etait absent excusé : Mr DARRACQ .
Les impacts négatifs que nous avons relevés sur cette proposition sont les suivants : • La cartographie fournie, ne tient pas compte des lotissements déjà édifiés et des permis de construire en cours d’instruction autour du périmètre du projet d’épandage. Les 50 mètres préconisés ne sont donc pas respectés par rapport aux futures habitations. • En ce qui concerne la zone 9-2, une maison est en cours de construction sur la zone prévue d’épandage. • De même, la distance de 200 mètres comprenant les zones protégées : mairie, groupe scolaire avec cours de récréation, salle socio culturelle, ensemble sportif, médiathèque, agence postale communale (divers E.R.P.) n’est pas respectée (page 42 de la présentation).
Le bourg de Saint-martin-de-Hinx est implanté sur de nombreuses nappes d’eau et sources, dont certaines sont à 1,50 m. de la surface. La nappe phréatique est également à cette profondeur sur la parcelle 9-8 (notre mémoire) page 47 de la présentation. Les nombreuses difficultés rencontrées par les aménageurs lors d’édification d’immeubles collectifs privés ou publics, avec l’obligation de construire sur micro pieux (18 m.) témoigne de la présence importante d’eau dans le sous-sol. • Les eaux de ruissellement de la parcelle 9-9 se déversent dans un bas fond constitué des parcelles 636, 637, 638 et les suivantes. • Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal émet un AVIS DEFAVORABLE à l’unanimité à cet épandage sur ces terrains situés en zone urbaine et non en zone rurale isolée, comme la présentation qui en est faite.