Réunion publique du 1 er octobre 2011

1. COMMUNES DE GRISELLES, CHEVANNES, CHEVRY-LE-BIGNON, LE-BIGNON-MIRABEAU ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Réunion publique du 1er octobre 2011

2. SOMMAIRE 1. Le zonage 2. Le règlement : grands principes

3. LE ZONAGE

4. Les zones du PLU Intercommunal

5. Les zones du PLU - généralités

6. Les zones du PLU - généralités

7. Comment a été élaboré le zonage de manière générale ? L’élaboration du zonage a été effectuée en fonction : 1. Du diagnostic intercommunal 2. Du projet intercommunal exprimé dans le PADD et notamment des objectifs de croissance démographique retenus par les communes. 3. Des principes réglementaires : - Éviter le gaspillaged’espace en centrant l’urbanisation autour des bourgs. - Limiter l’urbanisation de type linéaire le long des voies. - Les secteurs définis comme constructibles doivent obligatoirement être desservis par les réseaux dont la défense incendie. Le zonage du Syndicat Intercommunal

8. Les options du syndicat intercommunal : Favoriser la densification des hameaux en évitant ainsi leur extension. Afin d’éviter un apport brutal de nouveaux habitants et répondre ainsi aux inquiétudes des habitants soulevées lors de la dernière réunion publique (incidences financières et sociales), le syndicat décide de limiter l’urbanisation du bourg sur le secteur Estdu Buisson de façon à densifier le bâti existant et à ne permettre aucune nouvelle extension du bourg avant que ce secteur soit urbanisé. Le zonage du Bignon Mirabeau

9. Les options du syndicat intercommunal : Centrer le développement de l’urbanisation sur le bourg, sur sa partie Nord. Maintenir la constructibilité des terrains telle qu’elle était définie au POS. Permettre la réalisation d’un parc paysager au cœur de Bois-le-Roi. Créer une liaison douce entre Griselles et Ferrières. Le zonage de Griselles

10. Les options du syndicat intercommunal : Permettre la densification de certains hameaux :les Clos du Wattier, les Bordes, les Clos de Boudainville et les Clos de la Merville. Assurer le développement des hameaux : les Clos de Chaudron et les Clos du Chesnoy. Maintenir la forme urbaine du bourg en le densifiant. Permettre la réalisation d’un équipement public à l’Ouest du bourg. Le zonage de Chevannes

11. Les options du syndicat intercommunal : Permettre la densification du hameaudes Rondiers etAssurer le développement des hameaux des Cottencins, des Thibaults, Fouchereau et Hurson. Densifier le bourg sur sa partie Nord. Le zonage de Chevry-sous-Le Bignon

12. Le zonage du Syndicat Intercommunal • Le projet de PLU a définit 4 zones : • La zone urbaine (Zone U)qui comprendun secteur Uacorrespondant aux centres anciens de Griselles et du Bignon Mirabeau, un secteur Ub sur la commune du Bignon Mirabeau et de Griselles dans lequel sera défini une orientation d’aménagement, un secteur Uc correspondant au secteur de la pente des renard (minimum de surface de 1500 m²) etun secteur Ue spécifique pour la réalisation d’équipements d’intérêt collectif. • La zone destinée à l’activité(Zone UI) sur Chevannes et le Bignon Mirabeau, • La zone agricole (Zone A) avec un secteur Ah : habitat dispersé n’ayant plus de vocation agricole. • La zone naturelle (Zone N)avec un secteur Nh correspondant à l’habitat dispersé et un secteur Ne spécifique à la réalisation d’un espace public paysagé.

13. LE RÈGLEMENT

14. La conception du règlement du PLU Le règlement détermine le droit d’occuper et d’utiliser les sols et les conditions dans lesquelles il s’exerce dans les diverses zones du PLU. C’est une pièce du PLU qui doit être en cohérence avec les orientations et les actions définies dans le PADD. En général, 14 articles règlementent chaque zone, toutefois, un PLU n’est tenu de définir que 4 règles : • Règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6). • Règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7). • Règles de densité et de hauteur pour les secteurs Nh et Ah.

15. Présentation des 14 articles du règlement

16. Les principales caractéristiques de la zone U Cette zone correspond au bourg des 4 communes ainsi qu’à certains hameaux ou lotissements constitués et présentant une certaine densité. Elle peut recevoir, en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les services, les équipements publics et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone. Le règlement de cette zone a pour objectif principal la préservation du caractère de ce bâti en définissant des règles de volumétrie et d’implantation proches de celles des constructions existantes. Elle comporte un secteur Ua : centre ancien de Grsielles et du Bignon Mirabeau  Implantation à l’alignement, hauteur plus importante et clôture permettant la continuité du front bâti. Certains secteurs feront l’objet d’orientations d’aménagement (principe d’aménagement - Ub).

17. Les principales règles de la zone U • Les règles d’implantation des constructions sur la parcelle. • Superficie minimale des terrains de 1000 m² en cas de mise en place d’un assainissement individuel pour les nouvelles constructions – 1500 m² pour le lotissement de la Pente des Renard (R.123-9-5 du CU). • Implantation à l’alignement obligatoire en secteur Ua, à l’alignement ou avec un recul de 5 mètres dans le reste de la zone U. • En secteur Ua : implantation en limite séparative ou en retrait selon la hauteur de la construction mais avec un minimum de 3 mètres. Dans le reste de la zone, l’implantation en limite séparative est autorisée en fonction de la hauteur de la construction au faîtage ou au pignon.

18. Les principales règles de la zone U (suite) • Les articles 9, 10 et 14 définissent respectivement l’emprise au sol, la hauteur des constructions et la densité. C’est à partir du cumul de ces trois règles qu’est défini le volume « enveloppe » à l’intérieur duquel la construction doit s’inscrire.  Aucune règle aux articles 9 et 14 afin de ne pas limiter la densité. • Hauteur : maintien des caractéristiques du bâti local  10 mètres

19. Les principales règles de la zone U (suite) • Les règles qualitatives : articles 11 et 13 • Façades : les enduits doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé, beige ou ocre beige. Les matériaux translucides sont admis pour les vérandas, les extensions vitrées et les abris de piscines. Les annexes doivent être construite en harmonie avec la construction principale. Il n’est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 10 m². • Toitures : pour les communes de Griselles, de Chevannes et du Bignon Mirabeau: seules l’ardoise, la tuile plate ou des matériaux d’aspect et de teinte similaires sont admis. Pour la commune de Chevry sous le Bignon, seule la tuile plate est autorisée. La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45 (pente unique) avec la possibilité d’une pente plus faible en cas de multipente (entre 25° et 45°). Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, pour les vérandas, les serres, les abris de piscine, les extensions vitrées et les annexes indépendantes, des règles particulières de toiture sont écrites pour faciliter leur réalisation.

20. Les principales règles de la zone U (suite) • Les règles qualitatives : articles 11 et 13 • Clôtures sur rue • Le mur est autorisé uniquement en secteur Ua. • Le grillage doublé d’une haie et le muret surmonté d’éléments de clôture sont admis dans l’ensemble de la zone U. • La hauteur maximale des clôtures est fixée entre 1,60 m et 1,80 m en secteur Ua ; à 1,60 m maximum dans le reste de la zone U. •  Clôtures en limites séparatives Le mur plein est interdit.  Espaces libres et plantations • Préservation des arbres existants au maximum. • Plantation obligatoire des espaces libres communs à hauteur d’1 arbre pour 50 m². • Plantation obligatoire des surfaces libres à hauteur d’1 arbre pour 200 m².

21. Les principales caractéristiques de la zone UI Cette zone est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanales, des entrepôts et des bureaux. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admis dans toute la zone.

22. Les principales caractéristiques de la zone A Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour ne pas y porter atteinte. Elle comporte un certain nombre de bâtiments, isolés ou groupés, destinés à l’exploitation agricole. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Elle comporte un secteur Ah qui correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l’extension du bâti existant et aux annexes indépendantes.

23. Les principales règles de la zone A /Ah • En général, les constructions à usage d’habitation en zone A et dans les secteurs Ah sont édictées dans le même esprit que la zone U pour les articles 3 à 14. • Une emprise au sol faible de l’ordre de 20 % pour le secteur Ah. • Pour les constructions à usage agricole : des règles plus souple sont édictées pour ne pas entraver l’activité agricole sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant.

24. Les principales caractéristiques/règles de la zone N La zone N est une zone naturelle et forestière, dans laquelle peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel. Elle comporte un secteur Nh qui correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l’extension du bâti existant et aux annexes indépendantes (piscine, garage notamment).  En général, la réglementation applicable au secteur Nh est celle du secteur Ah concernant les articles 3 à 14.Le reste de la zone N est inconstructible par définition sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs.

25. Merci de votre attention