NATURA 2000

1. NATURA 2000 Réunion MIAGE Dordogne 30 mai 2006 DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

2. Natura 2000 : objectifs et enjeux • La protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’oiseaux rares ou menacés d’extinction (Directive Oiseaux) • La conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces (Directive Habitats, Faune, Flore) ----) Natura 2000 est un réseau européen d’espaces de protection d’espèces et d’habitats menacés, pour faire face à l’inquiétante accélération du phénomène de disparition des espèces animales et végétales, facteur d’appauvrissement biologique, source de déséquilibres écologiques graves et de perturbations économiques. DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

3. Directive «Oiseaux» Directive «Habitat» Zones de Protection Spéciale (ZPS) Zones Spéciales de Conserva-tion (ZSC) Types d’habitat annexe I Espèces annexe II Liste nationale des sites proposés (pSIC) Liste des sites d’importance commu- nautaire (SIC) Réseau Natura 2000 Les étapes de constitution du réseau Natura 2000 DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

4. Aquitaine - Directive Habitats (SIC au 30 05 2006) DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

5. Aquitaine - Directive Oiseaux (ZPS au 30 05 2006) DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

6. DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

7. Le dispositif contractuel français est fondé sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs Pour chaque site • Un « document d’objectifs », • Un Comité de Pilotage Local, • Un opérateur technique, • Sur la base du document d’objectifs approuvé, des contrats Natura 2000, signés entre l’État et les propriétaires ou gestionnaires. DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

8. Le document d’objectifs définit les modalités de gestion du site, en partenariat avec les acteurs. Les étapes du DOCOB • Description et analyse de l’existant : activités humaines et inventaires scientifiques, • Consensus sur les orientations de gestion, • Reconnaissance des bonnes pratiques, • Élaboration des cahiers des charges des mesures contractuelles, • Suivi et évaluation (indicateurs). DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

9. Documents d’objectifs État d’avancement en Dordogne • 3 DOCOB validés en comité de pilotage : Vallées des Beunes, Vallon de la Sandonie, Vallée de la Nizonne • 3 autres en cours de réalisation : Grottes d’Azerat, Tunnel de St Amand de Coly, Coteaux calcaires de la Vallée de la Dordogne • Exemples de mesures de gestion contractuelles: • Travaux contre la fermeture des milieux ouverts (débroussaillage, fauche, pâturage) • Protections des cavités à chiroptères DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

10. Le contrat Natura 2000 • Il est passé directement entre l’État et le titulaire de droits réels ou personnels. • Il décline les cahiers des charges des mesures prévues par le DOCOB approuvé . • Il rémunère le signataire pour les travaux et services rendus à la collectivité sur ses parcelles. • Il permet le bénéfice de l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti • Durée minimale : 5 ans. DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

11. Le contrat Natura 2000 Les mesures de conservation ou de restauration peuvent être rémunérées : • Opérations récurrentes de gestion, • Investissements. DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

12. Le contrat Natura 2000 Qui finance ? • L’État, • La Commission Européenne (FEOGA, LIFE, Fonds structurels), • Les collectivités territoriales qui le souhaitent. Modalités de financement • Subventions aux investissements ou aides annuelles à l’ha (ou au mètre), • Jusqu’à 100 % de la dépense totale. DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

13. MILIEUX AGRICOLES MILIEUX FORESTIERS MILIEUX AUTRES Contrat N2000 agroenvironnement EAE N2000 CAD N2000 Le contrat Natura 2000 : financement au titre du Développement Rural Les aides financières nationales ou européennes sont versées par le CNASEA

14. Nouvel outil de gestion : la charte Natura 2000 • Permet aux propriétaires qui le souhaitent une adhésion non rémunérée à des dispositions du document d’objectif. • Permet le bénéfice de l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

15. Mesures fiscales votées au profit de la politique du Patrimoine Naturel • Déduction du revenu net pour les travaux de restauration et de gros entretien en site Natura 2000 (en vue de leur maintien en bon état écologique et paysager) • Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour les sites Natura 2000 DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

16. … aux termes de la Loi de Développement des Territoires Ruraux • Initiative de l’élaboration du document d’objectif et approbation par l’État • Désignation par les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’un président du comité de pilotage • Identification de la collectivité territoriale ou du groupement chargé de l’élaboration du document d’objectifs et du suivi de sa mise en oeuvre DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

17. Où trouver les textes? • www.legifrance.fr • http://natura2000.ecologie.gouv.fr DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage